Traduction de «multiproduits tout accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

applicable à tout accord ou catégorie d'accords
applicable in the case of any agreement or category of agreements

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Accord de cessation complète de toutes les hostilités
Agreement for a Complete Cessation of All Combat Activities [ Military Agreement on the Cessation of Hostilities ]

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

tout à fait d'accord [ entièrement d'accord ]
agree strongly

tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord
any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente partie, on entend par "contrepartie" toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation ou une convention de compensation et par "convention de compensation multiproduits" tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique s'étendant à tous les accords cadres bilatéraux et toutes les transactions que cet accord inclut qui portent sur des catégories de produits différentes.
For the purpose of this Part, "counterparty" means any entity (including natural persons) that has the power to conclude a contractual netting agreement and "contractual cross product netting agreement" means a written bilateral agreement between a credit institution and a counterparty which creates a single legal obligation covering all included bilateral master agreements and transactions belonging to different product categories.

les avis juridiques écrits et dûment motivés mentionnés au point b) ii) de la présente partie, attestent la validité et l'opposabilité de l'ensemble de la convention de compensation multiproduits conformément à ses modalités et détaillent son incidence sur les clauses importantes de tout accord cadre bilatéral individuel que celle-ci couvre.
the written and reasoned legal opinions referred to in subpoint (b)(ii) of this Part shall address the validity and enforceability of the entire contractual cross-product netting agreement under its terms and the impact of the netting arrangement on the material provisions of any included individual bilateral master agreement.

le solde net mentionné au point b) i) de la présente partie, est le solde net des valeurs positives et négatives de sortie de tout accord cadre bilatéral individuel qui y est inclus et des valeurs positives et négatives de marché des transactions individuelles (ou "valeur nette multiproduits");
the net sum referred to in subpoint (b)(i) of this Part shall be the net sum of the positive and negative close out values of any included individual bilateral master agreement and of the positive and negative mark-to-market value of the individual transactions (the "Cross-Product Net Amount");