Traduction de «multiplication ou des plants de légumes non conformes soit interdite » (Français → Anglais) :

1. S’il est constaté, lors de la surveillance et du contrôle prévus à l’article 6, paragraphe 4, de l’inspection officielle prévue à l’article 17 ou des essais prévus à l’article 20, que les matériels de multiplication ou les plants de légumes ne sont pas conformes aux prescriptions de la présente directive, l’organisme officiel responsable de l’État membre concerné prend toute mesure appropriée pour que la conformité à ces prescriptions soit assurée ou, si cela n’est pas possible, pour que la commercialisation des matériels de multiplication ou des plants de légumes non conformes soit interdite dans la Communauté.
1. If, during the supervision and monitoring provided for in Article 6(4), the official inspection provided for in Article 17, or the trials provided for in Article 20, it is found that vegetable propagating and planting material does not meet the requirements of this Directive, the responsible official body of the Member State shall take appropriate action to ensure that it does comply with the provisions of this Directive or, if that is not possible, to ban the marketing of that vegetable propagating and planting material in the Community.

Il convient de prévoir la possibilité d’autoriser la commercialisation, à l’intérieur de la Communauté, de matériels de multiplication et de plants de légumes produits dans des pays tiers, à condition que ces produits offrent, dans tous les cas, les mêmes garanties que les matériels de multiplication et les plants de légumes produits dans la Communauté et conformes aux dispositions communautaires.
Provisions should be made for authorising the marketing within the Community of vegetable propagating and planting material produced in third countries, provided always that it affords the same assurances as vegetable propagating and planting material produced in the Community and complying with Community rules.

1. Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, il est décidé si des matériels de multiplication et des plants de légumes produits dans un pays tiers et présentant les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, l’emballage, les modalités d’inspection, le marquage et la fermeture sont équivalents, sur tous ces points, aux matériels de multiplication et aux plants de légumes produits dans la Communauté et conformes aux prescriptions et aux conditions énoncées dans la présente directive.
1. In accordance with the procedure referred to in Article 21(2), it shall be decided whether vegetable propagating and planting material produced in a third country and affording the same guarantees as regards obligations on the supplier, identity, characteristics, plant health, growing medium, packaging, inspection arrangements, marking and sealing, is equivalent in all these respects to vegetable propagating and planting material produced in the Community and complying with the requirements and conditions of this Directive.

Il est dans l’intérêt de l’acheteur de matériels de multiplication et de plants de légumes que la dénomination de la variété soit connue et que l’identité soit sauvegardée.
It is in the interests of the purchasers of vegetable propagating and planting materials that the name of varieties be known and their identity safeguarded.

S’il est interdit à ce fournisseur de commercialiser des matériels de multiplication et des plants de légumes, l’État membre en informe la Commission et les organismes des États membres qui sont compétents au niveau national.
If the supplier is forbidden to market vegetable propagating and planting material, the Member State shall notify the Commission and the competent national authorities in the Member States.