Traduction de «multiples égards celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication
reproduction as an act in respect of the propagating material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. est très préoccupé par la multiplication des conflits armés, des crises de faible intensité, des guerres hybrides et des guerres menées "par procuration", des faillites des États, de l'instabilité et des violations généralisées des droits de l'homme dans le voisinage immédiat de l'Union européenne ainsi que par la menace du terrorisme au sein de l'Union et à l'extérieur de celle-ci; estime que les menaces actuelles pour la sécurité concernent l'Union européenne dans son ensemble et devraient être traitées de manière unie et coordonnée, par la mise en commun et le partage des ressources civiles et militaires; est convaincu, à cet égard, qu'il est impératif de ne pas gaspiller de ressources et qu'il est fondamental de mieux utiliser l'argent des contribuables et de progresser vers la création d'un marché européen des équipements de défense et le développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) compétitive, capable de créer des synergies grâce à une meilleure coordination transfrontalière et de fournir les capacités nécessaires à la politique de sécurité et de défense commune; estime également qu'il sera essentiel d'accroître l'efficacité et le rapport coût-efficacité de l'action européenne dans le cadre des opérations de l'OTAN afin de garantir la sécurité et la stabilité en Europe et dans son voisinage;
2. Is gravely concerned over the surge in armed conflict, low-intensity crises, hybrid war and war waged by proxy, state failure, instability and widespread human rights violations in the EU’s immediate neighbourhood and the threat of terrorism inside and outside the EU; believes that the current security threats are common to the EU as a whole and should be addressed in a united and coordinated fashion, pooling and sharing civilian and military resources; strongly believes, in this regard, that it is imperative not to waste resources and that it is essential to better use tax payers’ money and make progress on the establishment of a European defence equipment market and on the development of a competitive European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB), capable of generating synergies through increased cross-border coordination and providing the necessary capabilities for the CSDP; also believes this will be crucial to increase efficiency and cost-effectiveness of European action within the framework of NATO operations to guarantee security and stability in Europe and its neighbourhood;

le contribuable et le dernier rentier en vertu du régime sont solidairement responsables du paiement de la partie de l’impôt auquel est tenu le rentier en vertu de la présente partie pour l’année de son décès égale au résultat de la multiplication de l’excédent de l’impôt du rentier pour l’année sur ce que cet impôt aurait été sans l’application du paragraphe 146(8.8) par le rapport entre, d’une part, le total des sommes représentant chacune une somme déterminée conformément à l’alinéa b) à l’égard du contribuable et, d’autre part, la somme incluse dans le calcul du revenu du rentier par l’effet de ce paragraphe. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du rentier découlant d’une autre disposition de la présente loi ni celle du contribuable quant aux intérêts dont il est redevable en vertu de la présente loi sur une cotisation établie à l’égard du montant qu’il doit payer par l’effet du présent paragraphe.
the taxpayer and the last annuitant under the plan are jointly and severally, or solidarily, liable to pay a part of the annuitant’s tax under this Part for the year of the annuitant’s death equal to that proportion of the amount by which the annuitant’s tax for the year is greater than it would have been if it were not for the operation of subsection 146(8.8) that the total of all amounts each of which is an amount determined under paragraph (b) in respect of the taxpayer is of the amount included in computing the annuitant’s income because of that subsection, but nothing in this subsection limits the liability of the annuitant under any other provision of this Act or of the taxpayer for the interest that the taxpayer is liable to pay under this Act on an assessment in respect of the amount that the taxpayer is liable to pay because of this subsection.

La Cour suprême du Canada a défini de multiples fois l'obligation du Canada à l'égard des Premières nations comme celle d'un fiduciaire qui doit traiter avec celles-ci en prenant en compte leurs besoins et préoccupations, non seulement par des consultations, mais aussi aux fins de préserver l'honneur de la Couronne, un honneur qui a trop souvent été l'objet de manquements au cours de l'histoire.
The Supreme Court of Canada has, over and over again, defined the obligation of Canada to First Nations as one of a fiduciary nature that must deal with First Nations and take account of their needs and concerns, not only through consultative processes, but also always in the context of observing the honour of the Crown.

12. observe qu'une multiplication des règles ne se traduit pas automatiquement par une augmentation de la protection des consommateurs et qu'un excès d'informations peut davantage induire le consommateur en erreur que l'éclairer, précisément s'il manque d'expérience; reconnaît, à cet égard, l'expertise, l'assistance et l'éducation financière apportées par les associations de consommateurs et le rôle potentiel de celles-ci dans la restructuration des crédits au nom des ménages en difficulté;
12. Notes that more comprehensive provisions do not always make for more effective consumer protection and that, in the case of inexperienced consumers in particular, too much information can serve to confuse rather than help; acknowledges, in that regard, the expertise, assistance and financial education provided by consumer associations and their potential role in credit restructuring on behalf of households in distress;

6. souligne la gravité des conséquences des atteintes à la propriété intellectuelle sur le marché intérieur et invite dès lors la Commission à contrôler, le cas échéant, l'efficacité de la législation existante et à renforcer celle-ci au regard des droits fondamentaux, tout en examinant également la possibilité d'adopter des sanctions pénales dans les cas mettant en danger la vie humaine; estime qu'il convient d'être particulièrement attentif en ce qui concerne la lutte contre la multiplication des contrefaçons originaires de pays tiers et des contrefaçons qui menacent la santé individuelle des consommateurs; à cet égard, juge qu'il faut également se pencher sur les causes de cette multiplication;
6. Draws attention to the serious impact of the infringement of intellectual property rights on the internal market and therefore calls on the Commission to review, where appropriate, the effectiveness of existing legislation and, with respect for fundamental rights, strengthen it, while also examining the possibility of adopting criminal sanctions in cases giving rise to risks to human life; particular attention should be given to the fight against the increase in counterfeit goods from third countries and against counterfeit goods that put consumer health at risk, in which connection the causes of such increases should also be considered;

L'approche adoptée par le Conseil rejoint à de multiples égards celle retenue en première lecture par le Parlement, même si, des 47 amendements du Parlement, 15 seulement ont été repris intégralement et 9 partiellement dans la position commune.
The line taken by the Council coincides on many points with that defended by Parliament at first reading, even although only 15 of the 47 amendments found their way into the common position in full and 9 in part.

La situation de ce pays est comparable à de multiples égards à celle de la Slovaquie, un État qui est entre-temps devenu candidat à l'adhésion.
In many respects, the position of that country is the same as that of Slovakia, which is now a candidate state.

Enfin, nos plus grandes banques, soit celles dont les capitaux propres sont supérieurs à cinq milliards de dollars, demeureront toutefois à participation multiple et l'interdiction faite à un actionnaire unique ou à un groupe d'actionnaires d'exercer le contrôle d'une grande institution financière sera maintenue, plus particulièrement en établissant des normes spécifiques à cet égard.
Finally, large banks with more than $5 billion in equity would continue to be widely held, and the prohibition against a single shareholder or a group of shareholders exercising control over a major financial institution would continue, more particularly through the establishment of specific standards in this regard.

du produit de la récolte - plantes entières ou parties de celles-ci - obtenu par l’utilisation non autorisée de matériel de multiplication de la variété végétale faisant l’objet du certificat d’obtention, sauf s’il a eu l’occasion d’exercer au préalable ses droits à l’égard du matériel de multiplication et a omis de le faire;
any harvested material - including whole plants or parts of plants - that is obtained through the unauthorized use of propagating material of the plant variety, unless the breeder had a reasonable opportunity to exercise his or her breeder’s rights in relation to the propagating material and failed to do so;

La Cour suprême du Canada a défini de multiples fois l'obligation du Canada à l'égard des Premières nations comme celle d'un fiduciaire qui doit traiter avec celles-ci en prenant en compte leurs besoins et préoccupations, non seulement par des consultations, mais aussi aux fins de préserver l'honneur de la Couronne, un honneur qui a trop souvent été l'objet de manquements au cours de l'histoire.
The Supreme Court of Canada has over and over again defined the obligation of Canada to first nations as one of a fiduciary that must deal with first nations and take account of their needs and concerns, not only through consultative processes but always in the context of observing the honour of the crown. Historically, all too frequently that honour has been observed in the breach.