Vertaling van "multiples régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime à employeurs multiples | régime à entreprises multiples
multiple-employer plan

prix multiples | régime de prix multiples
differential pricing | split pricing

système de taux de change multiples [ régime de changes multiples ]
multiple currency system [ multiple exchange rate system | multiplier system ]

régime de prix multiples
split pricing

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

régime multiple de participation différée
deferred profit sharing package plan

wagon rapide en régime unité multiple
high speed car - multiple unit

commutateur multiple | multiple | multiple à batterie centrale | multiple manuel | standard multiplé
multiple switchboard

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises pourront utiliser un système européen unique pour calculer leurs revenus imposables, au lieu de devoir composer avec de multiples régimes nationaux.
They will be able to use a single EU system to compute their taxable income, rather than having to deal with multiple national rulebooks.

Il s'agit plutôt de fusionner les ressources existantes que l'on retrouve dans de multiples régimes d'assurance- médicaments dans notre pays—régimes totalement inefficaces dont les coûts administratifs et autres sont très élevés—, et de tirer les leçons du régime d'assurance-maladie à guichet unique afin d'offrir à tous les Canadiens l'accès aux ressources nécessaires, sans dépenser plus que ce que nous dépensons actuellement.
We are talking about consolidating the existing resources that go into a multiplicity of drug insurance plans across this nation that are highly inefficient and ineffective, with high levels of administrative and other costs, and using what we've learned under a medicare single-payer delivery system to make available to all Canadians access to needed resources, with the same total amount of spending we're doing now.

Pour le moment, notre priorité ne consiste pas à passer de multiples régimes administrés par les provinces et les territoires individuels à un régime national ou pancanadien.
We are not at the moment focused on the change in moving from coverage regimes managed by individual provinces and territories to something that would operate at the national or pan-Canadian level.

Vous dites qu'il existe de multiples régimes parentaux et qu'un régime ne saurait s'adapter à toutes les situations et que pour cette raison, vous ne pouvez élaborer une formule à remplir.
You say there are many parenting plans and one doesn't fit every situation, so you can't produce a form to be filled out.

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné fermement les essais nucléaires et les multiples lancements de missiles balistiques effectués par la RPDC en 2016 et a déclaré que ceux-ci représentent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et qu'ils portent atteinte au régime mondial de non-prolifération et de désarmement, dont l'Union est un fervent défenseur depuis des dizaines d'années.
On 12 December 2016, the Council adopted conclusions strongly condemning the nuclear tests and multiple ballistic missile launches conducted by the DPRK in 2016 and declaring that they represent a serious threat to international peace and security and undermine the global non-proliferation and disarmament regime of which the Union has been a steadfast supporter for decades.

attire toutefois l'attention sur le fait que la tendance à la multiplication des formes de travail flexibles, favorisée par la numérisation, peut également déboucher sur des formes de travail instables; relève que les problèmes de santé mentale liés au travail, tels que l'épuisement professionnel, causés par l'accessibilité permanente, constituent un risque grave; plaide, dès lors, pour le respect total de la réglementation du temps de repos par les travailleurs et souligne la nécessité de se conformer aux régimes de temps de travail prévus dans le cadre des contrats prévoyant des horaires flexibles, afin de maintenir les limites du temps de travail définies par les législations en la matière des différents États membres.
Draws attention to the fact that the digitalisation-driven trend towards more flexible working practices may also give rise to unstable forms of employment; emphasises that work-related mental health problems, such as burnout, caused by constant accessibility present a serious risk; advocates, therefore, full compliance with the prescribed rest times for workers, and stresses the need to respect working time arrangements under flexible-hour employment contracts, in order to maintain the boundaries of working time, as defined by the labour laws of the individual Member States.

Mise en place d'un seul régime commun de droit des contrats (à caractère facultatif cependant) qui est identique pour l'ensemble des 27 États membres, de sorte que les professionnels ne doivent plus se débattre contre les incertitudes que crée la nécessité d'avoir affaire à de multiples régimes de contrat nationaux; selon un sondage Eurobaromètre publié ce jour, 71 % des entreprises européennes ont déclaré que, si elles pouvaient choisir, elles recourraient à un droit des contrats européen unique pour toutes les ventes transfrontières aux consommateurs d'autres pays de l'UE.
Providing one common (yet optional) regime of contract law that is identical for all 27 Member States so that traders no longer need to wrestle with the uncertainties that arise from having to deal with multiple national contract systems: According to a Eurobarometer released today, 71% of European companies stated that if able to choose, they would use one single European contract law for all cross-border sales to consumers from other EU countries.

La baisse du nombre de demandes de visa dans le cadre du régime de visas à entrées multiples laisse certes présager une diminution, pour les États membres, des recettes provenant des droits de visa, mais la délivrance de visas à entrées multiples réduira également les coûts, puisque les autorités devront traiter moins de demandes de visa; les bénéfices économiques excèdent donc nettement les coûts estimés pour toutes les options.
The declining number of visa applications under the MEV-system, is expected to reduce Member States' visa revenues. However, the issuing of MEVs also reduces costs, as fewer visa applications need to be processed: the economic benefits considerably exceed the estimated costs in all options.

Si l’examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces exigences de délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l’article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d’autres régimes dérogatoires, d’une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, multi-positional, hand-held engines intended for professional use, cannot meet those requirements by the deadlines laid down, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years in duration, save in exceptional circumstances, for such machinery.

Tout cela pour dire qu'il existe des problèmes sérieux et qu'il faut nécessairement comprendre le contexte très large des multiples régimes juridiques distincts qui régissent les questions foncières dans les réserves, ainsi que les traditions et valeurs communales des Premières nations concernant les biens immobiliers et la famille.
All this to say that these are serious issues requiring understanding of the very broad context of several distinct legal regimes governing land issues on reserve, as well as First Nation communal traditions and values in relation to properties and family.