Vertaling van "multiples dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soupapes multiples [ disposition multiple des soupapes ]
multiple-valve arrangement [ multiple valve | multi-valve ]

disposition de circuits multiples
multiple circuit layout

Exigences phytosanitaires révisées - importation de matériel de multiplication de Geranium et de Pelargonium: abrogation des dispositions concernant la rouille du géranium et le ptérophore du géranium
Revised Plant Protection Import Requirements for Geranium and Pelargonium propagative material: Removal of Requirements for Geranium Rust and Geranium Plume Moth

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

commutateur multiple | multiple | multiple à batterie centrale | multiple manuel | standard multiplé
multiple switchboard

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

entrée multiple sortie multiple | entrées multiples sorties multiples | multientrée multisortie | multientrées multisorties | entrées et sorties multiples
multiple-input multiple-output | MIMO | multiple input and multiple output | multiple-in multiple-out | multi-input multi-output

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons des propositions de modifications qui visent à améliorer encore davantage le projet de loi et à renforcer deux aspects: premièrement, nous préconisons une mission définie par la loi et de multiples dispositions, réparties dans toute la mesure, relativement à la réduction des risques en matière de produits antiparasitaires; deuxièmement, nous préconisons diverses améliorations aux dispositions du projet de loi relatives à la participation du public, au droit de savoir et à l'accès à l'information.
We have suggestions for amendments to further refine the bill to strengthen two areas: first, a legislated mandate and a range of provisions throughout the bill for risk reduction with respect to pest control products, and, second, a range of improvements to the public participation, the right to know and access to information provisions of the bill.

Quand nous parlerons des diverses infractions, nous constaterons que les multiples dispositions actuelles portant sur l'arrestation par des citoyens et la défense des biens sont rassemblées dans une seule disposition, ce qui, à première vue, semble être sensé.
When we get into talking about the specific offences, we will see that where there presently are multiple sections with respect to citizen's arrest and defence of property, they are being actually streamlined into one, which, on its face, certainly seems like a sensible thing to do.

Les trois principales critiques qui sont faites à ce sujet sont que les dispositions sont très limitatives et qu'elles imposent toutes sortes de conditions préalables; les dispositions ne sont applicables que pour les infractions qui sont imminentes—aucune mesure préventive n'est permise. Par ailleurs, les multiples moyens de défense prévus dans d'autres dispositions sont la garantie de procès interminables, même dans les cas les plus justifiés.
The three main criticisms are that the provisions are highly qualified and set extensive preconditions for their use; the provisions are applicable only for violations that are imminent—no preventive action is allowed at all—and an enormous number of defences in other provisions would ensure long, drawn-out litigation even in the most meritorious cases.

A. considérant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas au niveau de l'Union européenne de cadre normatif spécifique et harmonisé pour le secteur de l'aquaculture, lequel est en revanche régi par de multiples dispositions législatives de l'Union européenne dans différents domaines (environnement, santé publique, etc.) et par des dispositions nationales qui peuvent également différer sensiblement d'un État membre à l'autre, ce qui est non seulement une source de confusion pour les opérateurs présents dans ce secteur mais aussi une cause de discriminations et de distorsions sur le marché,
A. whereas at present there is no specific, harmonised EU legislative framework for the aquaculture sector; whereas this sector is instead covered by a variety of EU legislative texts in different areas (environment, public health, etc.) and national legislation which may vary considerably from one Member State to another, thereby creating confusion among operators in the sector, in addition to causing discrimination and distortions of the market,

Cet arsenal compte notamment les multiples dispositions régissant les quantités maximales admises pour les substances polluantes et nuisibles, une réglementation détaillée concernant l'hygiène des denrées alimentaires, le principe d'interdiction valable pour les additifs, l'ionisation et les nouvelles denrées alimentaires, assorti d'une réserve d'autorisation ainsi qu'un nombre difficilement quantifiables d'autres règlements de précaution contenus dans les règlements sur les produits ou dans des dispositions législatives qui ne sont pas spécifiquement liées aux denrées alimentaires, mais qui au bout du compte concernent la sûreté des denrées alimentaires.
This network includes the numerous maximum levels for pollutants and harmful substances, the detailed rules on food hygiene, the principle that additives, radiation and novel foods are not permitted until they have been explicitly approved, and a plethora of other precautions, too numerous to be reliably counted, contained in product regulations or in legislation which does not specifically relate to food but ultimately likewise contributes to food safety.

On a fixé le multiple de 1,4 par défaut pour tous les employeurs jusqu'à ce qu'un système de fixation de taux particulier soit institué. Bien que la disposition habilitante ait été éliminée, le multiple de 1,4 a été conservé.
The multiple of 1.4 was set as a default for all employers until an experience rating system was implemented, and although the enabling provision for experience rating was removed, the 1.4 employer multiple has been retained.

14. souligne la nécessité d'une amélioration sensible et effective de la situation précaire des droits de l'homme et demande le respect des droits des minorités religieuses et de la dignité des femmes dont la violation est évidente du fait du code vestimentaire qui leur est imposé et des multiples dispositions du droit familial qui discriminent les femmes; soutient pour cette raison la proposition, faite par M. Copithorne, représentant spécial de l'Organisation des Nations unies, d'établir un calendrier de réalisation des modifications juridiques et administratives indispensables afin de parvenir ainsi à l'égalité juridique des femmes;
14. Underscores the need to sensitively and effectively improve the precarious human rights situation, and calls for the rights of religious minorities and the dignity of women to be respected, the violation of which is apparent in the imposed dress code, as well as in the numerous provisions of family law which discriminate against women; supports therefore the proposal by UN Special Envoy Copithorne to draw up a timetable for implementing the requisite legal and administrative changes in order to ensure equal legal status for women;

M. Melvin Smith: Il parlait à l'époque de l'Accord de Charlottetown, qui comportait de multiples dispositions, notamment à l'égard des droits spéciaux.
Mr. Melvin Smith: He was talking at the time of the Charlottetown accord, which had so many provisions in it, special rights.