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Vertaling van "multiples conseils lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a toujours été là pour fournir son aide et de multiples conseils lorsque c'était nécessaire, faire les présentations et nouer des relations, et il a même eu l'amabilité de prononcer un discours à la cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant que nous avons organisée à Ottawa, en février 2013.

He has always been there to offer broad advice and guidance when needed, making introductions and connections, and was gracious enough to speak at our Diamond Jubilee presentation ceremony in Ottawa last year in February.


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le déficit excessif ou le manquement aux exigences liées au critère de la dette au sens de l'article 126, paragraphe 2, point b), du traité, reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil, lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit et de la dette dans le cadre de la procédure concernant les d ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit or the breach of the requirements of the debt criterion according to Article 126 (2) (b) of the Treaty reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform to the publicly managed pillar when assessing developments in EDP deficit and debt figures.


27. souligne que l'emploi de gardes armés privés à bord se développe et qu'aucun acte de piraterie contre les navires disposant d'agents privés de sécurité armés n'a pu aboutir, mais qu'une telle mesure ne saurait se substituer au nécessaire règlement global de la menace aux aspects multiples que représente la piraterie; prend acte que certains États membres ont élaboré une législation à ce sujet; invite, par conséquent, les États membres à prendre, lorsque cela est possible, les mesures de sécurité à bord requises et demande à la Commiss ...[+++]

27. Underlines that the use of private armed guards aboard has increased, as well as the fact that no vessel with PCASP on board has been successfully pirated although it is a measure that cannot substitute for the needed comprehensive solution of the multifaceted piracy threat; takes into account that some Member States have introduced relevant legislation; in this context calls on the Member States to perform necessary security measures on board when it is possible, as well as the Commission and the Council to work towards shaping an EU approach concerning the use of certified armed personnel on board in order to ensure a good implem ...[+++]


Nous espérons que le projet de loi sera adopté à l'unanimité par la Chambre, et lorsqu'il sera adopté, si c'est le cas, il y aura ainsi une déclaration disant — pas seulement aux Canadiens en général, mais aux propriétaires d'immeubles d'appartements, aux conseils d'administration des immeubles d'habitation en condominium et aux propriétaires d'immeubles à logements multiples — que le gouvernement du Canada autorise les Canadiens à ...[+++]

This is very significant for all the reasons Mr. Carmichael stated. It's our hope that the bill will pass unanimously in the House, and if and when the bill passes, it will make a statement not just to Canadians in general, but to property owners, people who own apartment buildings, people on condominium boards, and owners of multi-residence buildings that the Government of Canada is encouraging and allowing Canadians to fly the Canadian flag.


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7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value ...[+++]


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value and the debt ratio does not exceed the reference value o ...[+++]


Lorsqu'ils évaluent le respect du critère du déficit et de la dette et aux stades suivants de la procédure concernant les déficits excessifs, le Conseil et la Commission prennent dûment en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation et le coût net pour le pilier géré par les pouvoirs publics.

The Commission and the Council, when assessing compliance with the deficit and debt criterion and in the subsequent steps of the excessive deficit procedure, shall give due consideration to the implementation of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar and the net cost of the publicly managed pillar.


J'espère donc que lorsqu'il sera question autour de la table du conseil de nouveaux voyages à Genève.Il y a eu de multiples voyages à Genève de membres du conseil, de membres du personnel, et pas pour vendre du grain, j'en suis sûr.

I would hope then that when the discussion comes up around the board table about more trips to Geneva.We've seen multiple trips to Geneva by board members, by staff, not to sell grain, I'm quite sure.


Lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor a été saisi pour la première fois.peut-être pas de la première demande d'augmentation de crédits, mais des demandes répétées dans ce sens, par exemple les fameux 15 000 $ et l'attribution de multiples contrats de 25 000 $ à la même personne, le dossier a-t-il été soumis à des instances supérieures, à votre connaissance?

When this first came to the Treasury Board Secretariat.maybe not the first increase in funds, but the multiple increases in funds, such as the instance of the $15,000 and the sole-sourcing of the $25,000 contracts, did it go anywhere else up the line that you're aware of?


Le groupe de travail observe que «la possibilité de ventes liées avec coercition existe lorsque des produits multiples sont offerts par le même détaillant», et il ajoute qu'en théorie les agents d'assurance ne devraient pas être habilités à vendre d'autres produits, comme des valeurs mobilières ou des conseils financiers, de crainte qu'ils ne tombent dans le piège de la vente liée ou qu'ils fassent mauvais usage de renseignements personnels.

The task force observes that “the potential for coercive tied selling exists whenever multiple products are delivered through the same retailer” and goes on to suggest rhetorically that perhaps “insurance agents should not be able to sell other products such as securities or provide financial planning advice for the fear that they would engage in tied selling or abuse personal information”.




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Date index: 2023-11-30
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