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Comparution devant le juge d'origine
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution du défendeur devant la juridiction saisie
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Trouble psychosomatique indifférencié
Vidéo-comparution
Vidéo-comparution devant le tribunal

Traduction de «multiples comparutions devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]


vidéo-comparution devant le tribunal [ vidéo-comparution ]

video court-appearance


comparution devant le juge d'origine

to appear before the court first seized




comparution du Président du Conseil devant une commission du PE

appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP


comparution du défendeur devant la juridiction saisie

appearance of defendant before the court seised


Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié

Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conséquences d’une accusation criminelle sont multiples : avant le verdict il y a des coûts directs reliés à la comparution devant le système de justice pénale tels les frais juridiques, le temps passé à l’extérieur du travail, etc., et des coûts indirects lorsque l’accusé doit se présenter au poste de police.

So what are the consequences of a criminal conviction? There are pre-disposition costs related to the criminal justice system such as legal fees, time off from work, etc.


En ce qui concerne la programmation qui, loin d’être un exercice bureaucratique ou statistique, est un élément essentiel politique - et je m’en réjouis en tant que président de la Conférence des présidents de commission -, je remercie Madame Wallström pour ses multiples comparutions devant notre Conférence ainsi que les commissaires qui ont discuté bilatéralement avec les commissions parlementaires respectives tout au long de la procédure.

With regard to the programme, which, far from being a bureaucratic or statistical exercise, is a vital political element – and I, as the Chairman of the Conference of Committee Chairmen, am delighted by that – I would like to thank Mrs Wallström for her many appearances before our Conference, and I also thank the Commissioners who conducted bilateral discussions with the relevant parliamentary committees throughout the procedure.


49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'A ...[+++]

49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in diffe ...[+++]


De plus, les statistiques nous apprennent qu'à l'échelon national, 30 p. 100 des accusations portées contre les jeunes sont des « accusations de nature administrative », c'est aussi le cas en Ontario, où elles comptent pour environ 27 ou 30 p. 100. À partir du moment où un jeune se retrouve dans le système de justice pénale en raison d'une accusation initiale, on assiste à une multiplication des accusations pour défaut de se conformer et défaut de comparution, parce que le jeune n'a pas les moyens de prendre l'autobus pour se ...[+++]

In addition, the statistics tell us that, nationally, 30 per cent of the charges for youth are what we refer to as " administrative charges," and that's true provincially as well for Ontario. They have around 27, 30 per cent.




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multiples comparutions devant ->

Date index: 2022-05-21
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