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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Système de paiements multilatéraux

Vertaling van "multilatéraux pour contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


action pilote de partenariats scolaires multilatéraux dans la Communauté européenne

pilot action for multilateral school partnership in the European Community


en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


système de paiements multilatéraux

multilateral payment system


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union européenne coopère activement avec les pays partenaires au sein des forums multilatéraux pour contribuer, de manière cohérente, à faire progresser la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment lors des sessions annuelles de la commission de la condition de la femme des Nations unies et des sessions trimestrielles du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, les instances décisionnelles majeures des Nations unies.

The EU is actively engaged with partner countries in multilateral fora to consistently contribute to advancing the gender agenda, notably at annual sessions of UN Commission on the status of women and quarterly sessions of UN Human Rights Council as the key policy-making UN fora.


L’UE est partie à un certain nombre d’accords internationaux qu'elle soutient activement et elle est disposée à jouer un rôle de premier plan et à contribuer davantage aux actions de mise en œuvre dans un certain nombre de domaines, tels ceux qui relèvent des accords multilatéraux en matière de santé, des accords multilatéraux sur l’environnement et de la gouvernance internationale des océans.

The EU is an active supporter of and party to a number of international agreements and is prepared to take a leading role and further contribute to implementation actions in a number of areas, such as multilateral health agreements, multilateral environmental agreements and international ocean governance.


L'Union européenne a contribué activement à la réglementation du commerce non durable des espèces menacées et a encouragé les synergies entre l'Organisation mondiale du commerce et les accords multilatéraux sur l'environnement.

The EU has been active in regulating unsustainable trade in endangered species and has promoted synergy between the World Trade Organisation and multilateral environmental agreements.


La coopération avec les pays en voie de développement portera essentiellement sur l'éradication de la pauvreté; dans le respect de ses engagements multilatéraux, l'Union peut et doit contribuer vigoureusement et régulièrement à la réalisation des Objectifs de développement du millénaire, tels qu'ils ont été définis à l'Assemblée générale de l'ONU en 2000.

The cooperation with developing countries will focus on the eradication of poverty, and - consistent with commitments taken at the multilaterial level - the EU can and should make a strong and coherent contribution to progress towards reaching the Millennium Development Goals, set at the 2000 United Nations General Assembly.


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Enfin, l'Union devrait davantage développer ses relations avec des organisations internationales comme les Nations unies, le Conseil de l'Europe et Interpol, et participer plus activement aux forums multilatéraux comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme pour promouvoir de meilleures pratiques et contribuer à la réalisation d'objectifs communs.

Finally, the Union should further develop its relations with international organisations, such as the UN, the Council of Europe, and Interpol, and use multilateral forums such as the Global Counter Terrorism Forum more actively to promote best practices and meet common objectives.


79. souligne que l'aide publique au développement doit être davantage contrôlée, notamment en recourant à des actions alternatives en matière d'engagement au développement, comme l'aide programmable par pays (Country Programmable Aid) de l'OCDE, ou l'indice de l'engagement pour le développement (IED), afin de veiller au respect des accords environnementaux multilatéraux et contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que pour la réalisation des objectifs plus larges liés au passage à une économi ...[+++]

79. Underlines that Official Development Aid (ODA) should be better monitored, including the use of alternative measures for commitments to development, such as the OECD country programmable aid or the Commitment to Development Index, so as to ensure compliance with multilateral environmental agreements and contribute to the achievement of the Millennium Development Goals, as well as to wider green economy objectives;


78. souligne que l’aide publique au développement doit être davantage contrôlée, notamment en recourant à des actions alternatives en matière d'engagement au développement, comme l’aide programmable par pays (Country Programmable Aid) de l'OCDE, ou l'indice de l'engagement pour le développement (IED), afin de veiller au respect des accords environnementaux multilatéraux et contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que pour la réalisation des objectifs plus larges liés au passage à une économi ...[+++]

78. Underlines that Official Development Aid (ODA) should be better monitored, including the use of alternative measures for commitments to development, such as the OECD country programmable aid or the Commitment to Development Index, so as to ensure compliance with multilateral environmental agreements and contribute to the achievement of the Millennium Development Goals, as well as to wider green economy objectives;


«contrôles bilatéraux ou multilatéraux», la vérification coordonnée des obligations fiscales d'un contribuable ou de plusieurs contribuables liés entre eux, organisé par deux pays participants ou plus, ayant des intérêts communs ou complémentaires, incluant au moins deux États membres.

‘bilateral or multilateral controls’ means the coordinated checking of the tax liability of one or more related taxable persons organised by two or more participating countries with common or complementary interests, which include at least two Member States.


3) contrôles multilatéraux, audits conjoints et autres activités prévues par la législation de l'Union en matière de coopération administrative, organisés par deux pays participants ou plus, dont au moins un État membre, consistant à exercer un contrôle coordonné des obligations fiscales d’un contribuable ou de plusieurs contribuables liés entre eux;

(3) multilateral controls, joint audits and other activities provided in Union legislation on administrative cooperation organised by two or more participating countries, including at least one Member State, to carry out a coordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons;


Les États membres et les pays ayant des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs a la coopération administrative et a l’échange d’informations, soit entre eux soit avec des États membres, qui permettent une telle activité, organiseront et effectueront des contrôles multilatéraux sous la forme d’un contrôle coordonné de la dette fiscale d’un ou plusieurs contribuables liés entre eux et établis dans différents pays participants.

Member States and those countries which have bilateral or multilateral agreements on administrative cooperation and the exchange of information either with one another or with Member States permitting such activity shall organise and conduct multilateral controls in the form of a co-ordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons established in different participating countries.


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