Traduction de «multilatéraux interdisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines terrestres antipersonnel | accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel
international agreement banning the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel landmines | international agreement to ban anti-personnel landmines

Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]
Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]
United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]

Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1993) [ Règlement interdisant l'importation des cervidés et des camélidés (1991) ]
Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1993) [ Cervidae and Camelidae Importation Prohibition Regulations (1991) ]

règle d'interdiction de l'inaliénabilité | règle interdisant l'inaliénabilité
rule against inalienability

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A
Multilateral Agreements on Trade in Goods

système de paiements multilatéraux
multilateral payment system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission cherchera en outre à déterminer comment s’assurer au mieux que les accords bilatéraux et multilatéraux interdisent effectivement de telles pratiques de subvention et que les clauses bilatérales de règlement des litiges soient mises en œuvre le cas échéant.
The Commission will also assess how to best ensure that future bilateral and multilateral agreements effectively prohibit such subsidy practices and that bilateral dispute settlement clauses are enforced if necessary.

24. souligne la nécessité de continuer à demander instamment la mise en œuvre au niveau international de la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive, d'œuvrer activement au maintien du système existant de contrôle des armes et de désarmement, en particulier dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, la mise en œuvre cohérente du traité sur l'interdiction des armes chimiques ainsi qu'un contrôle approfondi de son application, un traité international pour l'interdiction des sous-munitions et l'application universelle de la convention d'Ottawa interdisant les mines terrestres, de mettre davantage l'accent sur les initiatives visant au contrôle du commerce des armes légères et les autres initiatives de désarmement et de non-prolifération, de renforcer les traités multilatéraux de non prolifération, et de fournir les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière d'armes de destruction massive; engage l'Union et les États membres à jouer un rôle effectif et constructif dans le dégel de la conférence de Genève sur le désarmement et à faire en sorte que les négociations débouchent sur un traité non discriminatoire, multilatéral, international et réellement contrôlable, qui interdise la production de matériel fissile pour la fabrication d'armements nucléaires;
24. Insists on the need to continue to press for implementation at international level of the EU strategy against the spread of WMD, to work actively for the retention of the existing arms control and disarmament system, in particular for the entry into force of the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty, the consistent implementation and comprehensive monitoring of the Chemical Weapons Convention, an international ban on cluster munitions and universal application of the Ottawa Convention banning landmines, to place greater emphasis on initiatives to control the small-arms trade and other disarmament and non-proliferation initiatives and issues, and to strengthen multilateral non-proliferation treaties and provide the financial means to implement the EU's WMD strategy; calls on the EU and the Member States to play a positive and effective role in ending the ongoing deadlock at the Geneva Disarmament Conference and to take steps to ensure that the negotiations result in a non-discriminatory, multilateral, international and effectively verifiable treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons;

24. souligne la nécessité de continuer à demander instamment la mise en œuvre au niveau international de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais d'armes nucléaires, la mise en œuvre cohérente du traité sur l'interdiction des armes chimiques ainsi qu'un contrôle approfondi de son application, un traité international pour l'interdiction des sous-munitions et l'application universelle de la Convention d'Ottawa interdisant les mines terrestres, de mettre davantage l'accent sur les initiatives visant au contrôle du commerce des armes légères et les autres initiatives de désarmement et sur les questions de non prolifération, et ce en ne se bornant pas à exiger le désarmement chez les autres tout en préservant son propre potentiel, de renforcer les traités multilatéraux de non prolifération, et de fournir les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière d'armes de destruction massive; engage l'Union et les États membres à jouer un rôle effectif et constructif dans le dégel de la Conférence de Genève sur le désarmement et à faire en sorte que les négociations débouchent sur un traité non discriminatoire, multilatéral, international et réellement contrôlable, qui interdise la production de matériel fissile pour la fabrication d'armements nucléaires;
24. Insists on the need to continue to press for implementation at international level of the EU strategy against the spread of WMD, to work actively for the retention of the existing arms control and disarmament system, in particular for the entry into force of the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty, the consistent implementation and comprehensive monitoring of the Chemical Weapons Convention, an international ban on cluster munitions and universal application of the Ottawa Convention banning landmines, to place greater emphasis on initiatives to control the small-arms trade and other disarmament and non-proliferation initiatives and issues, and to strengthen multilateral non-proliferation treaties and provide the financial means to implement the EU’s WMD strategy; calls on the EU and the Member States to play a positive and effective role in ending the ongoing deadlock at the Geneva Disarmament Conference and to take steps to ensure that the negotiations result in a non-discriminatory, multilateral, international and effectively verifiable treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons;