Vertaling van "muise a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, je déclare l'amendement irrecevable Après débat, l'article 1 est adopté par le vote suivant : POUR : Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise CONTRE : Inky Mark Le titre est adopté par le vote suivant : POUR : Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise CONTRE : Inky Mark Le projet de loi est adopté tel qu'il a été modifié, par le vote suivant : POUR : Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill et Mark Muise CONTRE : Inky Mark Il est convenu, Que le projet de loi, ainsi modifié, fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Consequently, I will rule this amendment out of order. After debate, Clause 1 carried, on the following division: YEAS: Mauril Bélanger; Paul Bonwick; Sarmite Bulte; John Godfrey; Dennis Mills; Suzanne Tremblay; Wendy Lill and Mark Muise NAYS: Inky Mark The Title carried on the following division.

John Muise, directeur de la sécurité publique du Centre canadien de sensibilisation aux abus, a déclaré que le projet de loi C-57 « fait partie de la réaction nécessaire pour assurer la protection des femmes et des enfants dans ce pays ».
John Muise, director of public safety for the Canadian Centre for Abuse Awareness said that Bill C-57 was “part of the response that needs to occur in terms of protecting women and children in this country”.

En conclusion, j'aimerais citer John Muise, directeur de la sécurité publique du Centre canadien de sensibilisation aux abus, qui a déclaré que le projet de loi C-57 « fait partie de la réaction nécessaire pour assurer la protection des femmes et des enfants dans ce pays ».
In conclusion, I would like to cite John Muise, Director of Public Safety for the Canadian Centre for Abuse Awareness, who said that Bill C-57 “is part of the response that needs to occur in terms of protecting women and children in this country”.

Mais M. Muise a déclaré mardi que la région avait besoin d'au moins cinq fois cette somme pour assurer son développement économique, soit au moins 350 millions de dollars, en cas de fermeture de Devco.
But Mr. Muise said Tuesday the region needs at least five times that amount in economic development, at least $350 million, if it is to survive after Devco closes.

PRIVILÈGE Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou Antigonish Guysborough)), appuyé par M. Muise (West Nova), Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; Et de l'amendement de M. de Savoye (Portneuf)), appuyé par M. Bergeron (Verchères), Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « soient renvoyées » et « au Comité », des mots « dans les plus brefs délais ».
PRIVILEGE The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Pictou Antigonish Guysborough), seconded by Mr. Muise (West Nova), That certain statements attributed to Members of the House of Commons, appearing on page 7 of the March 8, 1998 Ottawa Sun, which may bring into question the integrity of the House of Commons and its servant the Speaker, be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs; And of the amendment of Mr. de Savoye (Portneuf), seconded by Mr. Bergeron (Verchères), That the motion be amended by adding, between the words ``referred'' and ``to the Standing Committee'', the word ``immediately''.