Vertaling van "msu auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

sondeur à hyperfréquences | MSU
microwave sounding unit | MSU

Unité spécialisée multinationale [ MSU ]
Multinational Specialised Unit [ MSU ]

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le MRU est étroitement lié au processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle résultant de la création de l'ABE, du règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ) et, dans les États membres participants, de la création du MSU auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the SRM is interwoven with the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of EBA, the single rulebook on prudential supervision (Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council ), and, in the participating Member States, the establishment of the SSM to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

En outre, le MRU est étroitement lié au processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle résultant de la création de l'ABE, du règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) et directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (8)) et, dans les États membres participants, de la création du MSU auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the SRM is interwoven with the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of EBA, the single rulebook on prudential supervision (Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (7) and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (8)), and, in the participating Member States, the establishment of the SSM to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

L'accord sur le MSU auquel l'ensemble des vingt-sept États membres est parvenu instaure un juste équilibre en répondant aux besoins des États membres de la zone euro, tout en étant ouvert à tous et en tenant compte des États qui choisissent de ne pas participer.
The agreement by all 27 Member States on the SSM strikes a good balance. It serves the need of eurozone members, whilst being open to all, and taking into account those that choose not to take part.

Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.
Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.

(8) Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil. au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), soit par les autorités nationales compétentes dans le cadre du MSU , il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l'Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ], décalage auquel remédiera la création du MRU.
(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. where banks in the participating Member States are supervised either centrally by the European Central Bank (ECB) or by the national competent authorities in the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ] which will be addressed by the establishment of the SRM.

1. Dans le cas d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle classée comme telle sur la base de: a) sa taille; b) son importance pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant; ou c) son importance en ce qui concerne les activités transfrontalières, ou parce qu’elle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle satisfaisant à au moins un de ces critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle et à sa surveillance prudentielle directe s’il n’est satisfait à aucun des critères susmentionnés fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU, durant trois années civiles consécutives, que ce soit sur une base individuelle ou par le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient.
1. In the case of a significant supervised entity that is classified as such on the basis of its (a) size, (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State, or (c) significance of cross border activities, or because it is part of a supervised group that fulfils at least one of these criteria, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, none of the above criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation has been met either on an individual basis or by the supervised group to which the supervised entity belongs.