Traduction de «moyens électroniques elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyen électronique
electronic means

participation à l'assemblée générale par des moyens électroniques
participation in the general meeting by electronic means

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

bris de grève par des moyens électroniques
electronic scabbing

échange d'informations au moyen d'un système d'affichage électronique
exchange of information via a computerised bulletin board system

exercice électronique des droits politiques | exercice des droits politiques au moyen de l'électronique | vote électronique
exercising political rights electronically | e-voting | eVoting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.

La directive sur le commerce électronique est une directive-cadre horizontale qui s'applique à tous les services de la société de l'information: elle concerne donc les services fournis à distance par des moyens électroniques (les services dits "en ligne").
The e-commerce Directive is a horizontal framework directive that applies to all information society services: those provided at a distance and by electronic means (so-called "on-line" services).

M. Bruce Phillips: Je pense que si la police avait un mandat pour obtenir la preuve d'une transmission par des moyens électroniques, elle a le pouvoir d'obliger quelqu'un à livrer cette preuve dans un langage compréhensible.
Mr. Bruce Phillips: I think if they have a proper warrant to obtain a record of a transmission over electronic means, they have the authority to compel its proper delivery in a comprehensible language.

Pour les entreprises, l'introduction de l'euro n'a absolument rien changé, parce que les transactions se faisaient déjà par des moyens électroniques; elles étaient déjà couvertes intégralement.
For companies, the introduction of the Euro meant absolutely nothing, because transactions were already done electronically for the most part; they were already fully hedged.

La passation électronique de marchés publics désigne l’utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les administrations et autres entités du secteur public lorsqu’elles achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics.
E-procurement refers to the use of electronic communication and transaction processing by government institutions and other public sector organisations when buying supplies and services or tendering public works.

2. Si les entités adjudicatrices n'offrent pas d'accès direct gratuit au dossier complet et autres documents annexes par des moyens électroniques, elles mettent rapidement cette documentation à la disposition de tout fournisseur qui en fait la demande.
2. Where contracting entities do not offer free direct access to the entire tender documents and any supporting documents by electronic means, entities shall make promptly available the tender documentation at the request of any supplier of the Parties.

Les parties, reconnaissant que l'utilisation de moyens électroniques accroît les possibilités d'échanges dans de nombreux secteurs, conviennent d'encourager le développement du commerce électronique entre elles, notamment en collaborant aux questions d'accès au marché et de réglementation soulevées par le commerce électronique.
The Parties, recognising that the use of electronic means increases trade opportunities in many sectors, agree to promote the development of electronic commerce between them, in particular by cooperating on the market access and regulatory issues raised by electronic commerce.

Une offre, et même une proposition de contrat, peuvent être placées sur un site web et échangées par courrier électronique; elles peuvent être signées électroniquement et le paiement peut s'effectuer par des moyens électroniques.
An offer, even a draft contract, may be put on a web site and exchanged by e-mail; it may be signed by e-signature and be paid by electronic means.

Elle comporte en outre une définition nouvelle et générale de « message électronique », qui s’entend de tout message envoyé par tout moyen de télécommunication, notamment un message textuel, sonore, vocal ou visuel, et qui englobe donc les messageries vocales, les messages par cybercaméra, ainsi que l’échange d’images ou de fichiers graphiques par des moyens électroniques.
It also contains a new and broad definition of “electronic message,” which includes a message sent over any means of telecommunication, including text, sound, voice or image, and therefore implicates voice mail messages, webcam messages, and the exchange of pictures or graphic files by electronic means as well.