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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coût moyen
Coût moyen par article
Coût moyen unitaire
Coût moyen à l'unité
Culot moyen à deux broches moyen
Culot moyen à vis
Culot à deux broches moyen
Culot à vis moyen
Culot à vis moyen à triple contact
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fax
Fonds en route
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Moyen de paiement en cours d'encaissement
Moyen de paiement flottant
Moyen de paiement non recouvré
Moyen de paiement à l'encaissement
Moyen à inertie
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "moyens à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
culot à deux broches moyen [ culot moyen à deux broches moyen ]

medium bipin base


coût moyen | coût moyen unitaire | coût moyen par article | coût moyen à l'unité

average cost | average unit cost


coût moyen [ Cm,CMo | coût moyen unitaire | coût moyen à l'unité | coût moyen par article ]

average unit cost [ average cost ]


culot à vis moyen [ culot moyen à vis ]

medium screw base [ medium screw cap | medium screw lamp base | medium screw lamp cap ]


culot à vis moyen à triple contact

medium screw three-contact base




Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel ...[+++]

2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]


2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes concernées par la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel ...[+++]

2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]


2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes concernées par la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel ...[+++]

2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]


A. considérant que les conflits en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye, ainsi que l'exacerbation des tensions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sont une source importante de déstabilisation pour la région; considérant qu'une jonction s'opère entre les fronts moyen-orientaux et sahéliens de la lutte contre le terrorisme, et que ces fronts sont proches de la zone sensible de la Corne de l'Afrique; considérant que cette situation comporte des conséquences désastreuses pour la sécurité de la région tout entière, et porte durablement atteinte au développement politique et économique, aux infrastructures et à la cohésion démographique ...[+++]

A. whereas the conflicts in Syria, Iraq, Yemen and Libya and the increase in tensions in the Middle East and North Africa (MENA) region are major sources of destabilisation of that region; whereas there is a junction between the Sahel and Middle-Eastern fronts in the fight against terrorism, and these fronts are close to the sensitive area of the Horn of Africa; whereas the consequences of such a situation for the security of the whole region are disastrous as they lastingly damage political and economic development, critical infrastructures and demographic cohesion in the region; whereas the risks which these developments entail for European security, citizens and intere ...[+++]


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A. considérant que les conflits en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye, ainsi que l'exacerbation des tensions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sont une source importante de déstabilisation pour la région; considérant qu'une jonction s'opère entre les fronts moyen-orientaux et sahéliens de la lutte contre le terrorisme, et que ces fronts sont proches de la zone sensible de la Corne de l'Afrique; considérant que cette situation comporte des conséquences désastreuses pour la sécurité de la région tout entière, et porte durablement atteinte au développement politique et économique, aux infrastructures et à la cohésion démographique ...[+++]

A. whereas the conflicts in Syria, Iraq, Yemen and Libya and the increase in tensions in the Middle East and North Africa (MENA) region are major sources of destabilisation of that region; whereas there is a junction between the Sahel and Middle-Eastern fronts in the fight against terrorism, and these fronts are close to the sensitive area of the Horn of Africa; whereas the consequences of such a situation for the security of the whole region are disastrous as they lastingly damage political and economic development, critical infrastructures and demographic cohesion in the region; whereas the risks which these developments entail for European security, citizens and intere ...[+++]


1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et dest ...[+++]

1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended for putting that invention into effect.


2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel ...[+++]

2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural r ...[+++]


Aussi aimerais-je savoir quels moyens l’Union européenne - cette Union européenne qui met tant de moyens à protéger ses frontières - met à la disposition des pays voisins, c’est-à-dire la Mauritanie, qui est un pays de passage - ces pays, ce ne sont pas des pays de migrants, ce sont uniquement des pays de passage, et des pays d’accueil - quels moyens, dis-je, l’Union européenne met en place pour aider ces pays à gérer cette question.

I should therefore like to know what resources the European Union – this European Union that uses up so many resources on protecting its borders – is making available to neighbouring countries, that is to say, to Mauritania, which is a transit country – these countries are not migrant countries, but merely transit countries and host countries – and what resources the European Union is putting in place to help these countries to manage this issue.




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Date index: 2024-11-21
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