Vertaling van "moyens objectifs tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote [ JUSTAS | Système interarmées d'acquisition d'objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance ]
Joint Unmanned Surveillance and Target Acquisition System [ JUSTAS | Joint Unmanned Surveillance Target Acquisition System | Joint Uninhabited Surveillance and Target Acquisition System | Joint Uninhabited Aerial Vehicle Surveillance Target Acquisition System ]

l'arbitrage est un moyen approprié de régler de tels litiges
arbitration is an appropriate means of settling such disputes

analyse moyens-fins [ analyse moyens-fin | analyse objectifs-moyens | analyse fins-moyens ]
means-ends analysis [ means-end analysis ]

objectif à moyen terme
medium-term objective

La réalisation d'objectifs de qualité de l'atmosphère au moyen d'instruments économiques
Achieving Air Quality Objectives Through the Use of Economic Instruments

objectif nutritionnel à moyen terme
intermediate term nutritional target

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, le financement à taux forfaitaire ou les coûts unitaires, qui reposent sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.
The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, flat-rate financing or unit costs, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui doivent reposer sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.
The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices .

L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, les coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui doivent reposer sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.
The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, unit costs or flat-rate financing, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.

Lorsque, pour apprécier le droit à l'aide juridictionnelle, on applique la condition de l'insuffisance des moyens financiers (critère des ressources), la situation économique du demandeur devrait s'appuyer sur des facteurs objectifs tels que le revenu, le capital, la situation familiale, le niveau de vie et le coût d'un avocat de la défense.
When a requirement of lack of sufficient financial resources is applied when assessing the right to legal aid (means test), the assessment of the applicant's economic situation should be made on the basis of objective factors such as income, capital, family situation, standard of living and the cost of a defence lawyer.

En complément de la proposition de la Commission, l'amendement 28 du Parlement prévoit que les péages moyens pondérés sont également liés aux "coûts correspondant aux éléments environnementaux objectifs tels que par exemple (...) la pollution atmosphérique, y compris les coûts des embouteillages lorsque ceux-ci peuvent être concrètement quantifiés au moyen d'une méthodologie de calcul harmonisée au niveau européen".
In addition to the Commission’s proposal, the Parliament’s amendment 28 states that the weighted average toll shall also be related to: “the costs corresponding to objective environmental elements such as for example atmospheric pollution, including congestion costs where these can be objectively quantified by a methodology duly adopted at European level for the purpose of such calculations”.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale effectuée conformément à l'article 99, paragraphe 3, du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de stabilité, sur la base d'informations fournies par les États membres participants ainsi que des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 114 du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme, la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent/le déficit des finances publiques, et l'évolution prévisible du ratio d'endettement des pouvoirs publics".
1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 99(3), the Council shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Committee set up by Article 114, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergence of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, the adjustment path towards it, as set in the programme for the government surplus/deficit, and the expected path of the general government debt ratio".

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 99, paragraphe 3, du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, d'une part de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent/le déficit des finances publiques, et, d'autre part, de l'évolution prévisible du ratio d'endettement de l'État".
1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 99(3), the Council shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Committee set up by Article 109c, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergence of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or the adjustment path towards it, as set in the programme for the government surplus/deficit, and of the expected path of the general government debt ratio.

Cette alerte rapide est donnée si le Conseil constate un dérapage significatif, effectif ou prévisible, de la position budgétaire d'un État membre par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme de stabilité de l'État membre, en ce qui concerne le solde budgétaire des administrations publiques.
An early warning should be given when the Council identifies actual or expected significant divergence of the budgetary position in a Member State from the medium-term budgetary objective, or the adjustment path towards it, set in the Member State's stability programme for the government balance.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 103 paragraphe 3 du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif<b class=yellow2>, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent/le déficit des finances publiques.
1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 103 (3), the Council shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Committee set up by Article 109c, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergence of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or the adjustment path towards it, as set in the programme for the government surplus/deficit.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 103 paragraphe 3 du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de convergence sur la base d'informations fournies par les États membres non participants, conformément à l'article 7 paragraphe 2 point a) du présent règlement, et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage significatif, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent/le déficit des finances publiques.
1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 103 (3), the Council shall monitor the implementation of convergence programmes on the basis of information provided by non-participating Member States in accordance with Article 7 (2) (a) of this Regulation and of assessments by the Commission and the Committee set up by Article 109c of the Treaty, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergence of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or the adjustment path towards it, as set in the programme for the government surplus/deficit.