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Débit moyen disponible
Moyens financiers disponibles
OMT
Objectif budgétaire à moyen terme
Solde budgétaire disponible

Traduction de «moyens budgétaires disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


moyens financiers disponibles

available financial means




objectif budgétaire à moyen terme | OMT [Abbr.]

medium-term budgetary objective | medium-term objective | MTO [Abbr.]


Le plan budgétaire 1998 : comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens

The Budget plan 1998, including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une certaine part des moyens budgétaires disponibles pour ces instruments de mise en oeuvre des politiques extérieures et d'aide au développement (de l'ordre de 7 %) devraient être consacrés à l'amélioration des capacités de recherche des pays concernés, ainsi qu'à la valorisation des progrès de la science et de la technique au sein de ces mêmes pays.

A proportion of the budget resources available for instruments implementing foreign policy and development aid policy (in the order of 7%) should be allocated to improving research in the countries concerned and to enhancing scientific and technological progress in those countries.


Ce faisant, ils devraient tenir compte des moyens budgétaires disponibles et de l'existence d'autres mécanismes de coopération susceptibles de faciliter la collaboration et l'échange d'informations entre parties prenantes dans toute l'Europe.

This should be done bearing in mind the budgetary means available and the existence of other cooperation mechanisms as a means of facilitating collaboration and the exchange of information among stakeholders throughout Europe.


4. marque son accord sur le compromis politique qui prévoit un mécanisme de compensation pour la procédure budgétaire 2010 et – uniquement en cas de nécessité – pour la procédure budgétaire 2011; rappelle que, comme le précise la déclaration commune adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du trilogue du 2 avril 2009, le mécanisme de compensation n'affectera pas les enveloppes financières des programmes relevant de la codécision et la procédure budgétaire annuelle, et sera financé en utilisant tous les moyens budgétaires disponibles dans le cadre juridique du budget;

4. Agrees to the political compromise which provides for a compensation mechanism planned for the 2010 budgetary procedure, as well as - but only if necessary - for the 2011 budgetary procedure; recalls that, as stated in the Joint Declaration adopted by the European Parliament, the Council and the Commission during Trilogue on 2 April 2009, the compensation mechanism will be without prejudice to the financial envelopes of the co-decided programmes and the annual budgetary procedure and will be financed by using all budgetary means available in the bu ...[+++]


La Commission réexaminera les moyens budgétaires disponibles pour le Fonds en fonction de la mise en œuvre des règles modifiées.

The Commission will review the budgetary means available for the Fund in the light of the implementation of the revised rules.


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1. exprime sa profonde préoccupation quant aux conséquences de la flambée des prix alimentaires mondiaux sur la fourniture de l'aide alimentaire dans les pays en développement et prend acte de l'insuffisance dramatique que les organismes de financement ont d'ores et déjà mise en évidence; demande à la Commission d'adapter la ligne budgétaire 23 02 02 aux besoins réels qui vont apparaître en 2009 et d'accroître en conséquence la ligne budgétaire sans remettre en question les autres priorités politiques du Parlement; observe que les prix alimentaires dépendent de causes structurelles et que leur baisse n'est prévue ni pour 2009 ni pour les années suivantes, et que l'Union européenne, au titre du Consensus européen sur l'aide humanitaire, "e ...[+++]

1. Expresses deep concern at the consequences of soaring global food prices for the provision of food aid in developing countries, and takes note of the drastic shortfall that has already been highlighted by funding agencies; calls on the Commission to adapt the budget line 23 02 02 to real needs that will arise in 2009 and to increase the budget line accordingly without jeopardising other EP political priorities; notes that food prices stem from structural causes and are not expected to fall in 2009 or subsequent years and that under the European Consensus on Humanitarian Aid the European Union "aims to demonstrate its commitment to h ...[+++]


1. L'Institut exécute ses tâches dans le cadre des compétences de la Communauté et en fonction des objectifs retenus et des domaines prioritaires recensés dans son programme annuel ainsi que des moyens budgétaires disponibles.

1. The Institute shall carry out its tasks within the competences of the Community and in the light of the objectives adopted and priority areas identified in its annual programme, and with due regard to the available budgetary resources.


4. marque son accord au compromis politique qui prévoit un mécanisme de compensation pour la procédure budgétaire 2010, et – uniquement en cas de nécessité – pour la procédure budgétaire 2011; rappelle que, comme le précise la déclaration commune adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du trilogue du 2 avril 2009, le mécanisme de compensation n'affectera pas les enveloppes financières des programmes relevant de la codécision et la procédure budgétaire annuelle, et sera financé en utilisant tous les moyens budgétaires disponibles dans le cadre juridique du budget;

4. Agrees to the political compromise which provides for a compensation mechanism planned for the 2010 budgetary procedure, as well as - but only if necessary - for the 2011 budgetary procedure; recalls that, as stated in the Joint Declaration adopted by the European Parliament, the Council and the Commission during Trilogue on 2 April 2009, the compensation mechanism will be without prejudice to the financial envelopes of the co-decided programmes and the annual budgetary procedure and will be financed by using all budgetary means available in the bu ...[+++]


4. marque son accord sur le compromis politique qui prévoit un mécanisme de compensation pour la procédure budgétaire 2010 et – uniquement en cas de nécessité – pour la procédure budgétaire 2011; rappelle que, comme le précise la déclaration commune adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du trilogue du 2 avril 2009, le mécanisme de compensation n'affectera pas les enveloppes financières des programmes relevant de la codécision et la procédure budgétaire annuelle, et sera financé en utilisant tous les moyens budgétaires disponibles dans le cadre juridique du budget;

4. Agrees to the political compromise which provides for a compensation mechanism planned for the 2010 budgetary procedure, as well as - but only if necessary - for the 2011 budgetary procedure; recalls that, as stated in the Joint Declaration adopted by the European Parliament, the Council and the Commission during Trilogue on 2 April 2009, the compensation mechanism will be without prejudice to the financial envelopes of the co-decided programmes and the annual budgetary procedure and will be financed by using all budgetary means available in the bu ...[+++]


29. invite donc l'autorité budgétaire à prévoir des moyens suffisants pour financer les activités et les expertises d'Europol et d'Eurojust; insiste pour que des dispositions soient prises pour garantir que l'Union européenne sera un partenaire crédible des États-Unis dans la prévention des conflits et dans la lutte contre le terrorisme, dans le cadre des moyens budgétaires disponibles; considère que, au cas où un programme à long terme serait envisagé, une révision des perspectives financières sera nécessaire;

29. Calls on the budgetary authority, therefore, to grant adequate financing for the activities and competencies of Europol and Eurojust; insists that action be taken to ensure that the EU can be a credible partner with the USA to prevent conflicts and to act against terrorism within the limits of the budgetary resources available; considers that a revision of the financial perspectives will be necessary should a long-term programme be envisaged;


L'Observatoire exécute ses tâches dans le cadre des compétences des Communautés et en fonction des objectifs retenus dans le programme annuel ainsi que des moyens budgétaires disponibles.

The Centre carries out its tasks within the competencies of the Communities and in the light of the objectives adopted in its annual programme, and with due regard to the available budgetary resources.




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Date index: 2022-02-28
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