Traduction de «moyens aujourd'hui soit » (Français → Anglais) :

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.
Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.

Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.
For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.

Protection contre le spam: la proposition soumise aujourd'hui interdit les communications électroniques non sollicitées, quel que soit le moyen utilisé (messages électroniques, SMS, etc., ainsi que, en principe, les appels téléphoniques), si l'utilisateur n'a pas donné son accord.
Protection against spam: Today's proposal bans unsolicited electronic communication by any means, e.g. by emails, SMS and in principle also by phone calls if users have not given their consent.

La classification doit être clairement communiquée aux destinataires, soit au moyen d'un marquage de classification de sécurité (lorsque les informations sont communiquées par écrit, que ce soit sur papier ou au sein d'un SIC), soit au moyen d'une annonce (lorsque les informations sont communiquées oralement, par exemple, lors d'une conversation ou dans le cadre d'une réunion organisée à huis clos).
Its classification shall be clearly communicated to its recipients, either by a security classification marking (if it is delivered in written form, be it on paper or within a CIS) or by an announcement (if it is delivered in oral form, such as in the course of a conversation or a meeting held in camera).

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens n 3 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order for consideration of Ways and Means Motion No. 3 be deemed to have been read, the motion to concur deemed moved and seconded, the question deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders later this day.

MOTIONS Il est ordonné, Que tout vote par appel nominal demandé sur les voies et moyens aujourd'hui soit différé jusqu'à 13h15 et que le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Sauvageau (Terrebonne) à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit à nouveau différé jusqu'à 13h15, conformément à l'article 45(7) du Règlement.
MOTIONS It was ordered, That any recorded division requested on Ways and Means Proceedings today be deferred until 1:15 p.m., and that the deferred recorded division on the sub-amendment of Mr. Sauvageau (Terrebonne) at the third reading stage of Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, be deferred until 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 45(7).

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 23h30. À 23h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), Que la motion des voies et moyens no 29 soit agréée.
The question was put on the motion and, by unanimous consent, the recorded division was deferred until later today, at 11:30 p.m. At 11:30 p.m., pursuant to Order made earlier today, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), seconded by Mr. Gerrard (Secretary of State (Science, Research and Development)), That Ways and Means Motion No. 29 be concurred in.