Vertaling van "moyennes entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, eu égard à la taille des organes d'administration ou de surveillance des sociétés à faible capitalisation boursière et des petites et moyennes entités d'intérêt public, il convient de prévoir que, dans ces entités, les fonctions incombant au comité d'audit ou à un organe remplissant des fonctions équivalentes au sein de l'entité contrôlée puissent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble.
However, in view of the size of boards in companies with reduced market capitalisation and in small and medium-sized public-interest entities, it is appropriate to provide that the functions assigned to the audit committee for such entities, or to a body performing equivalent functions within the audited entity, may be performed by the administrative or supervisory body as a whole.

Cependant, étant donné qu'une procédure de sélection de ce type pourrait engendrer des coûts disproportionnés pour les entreprises à faible capitalisation boursière ou les petites et moyennes entités d'intérêt public par rapport à leur taille, il convient de dispenser ces entreprises et entités de l'obligation d'organiser une procédure de sélection d'un nouveau contrôleur légal des comptes ou d'un nouveau cabinet d'audit.
Considering, however, that this selection procedure could entail disproportionate costs for undertakings with reduced market capitalisation or small and medium-sized public-interest entities having regard to their size, it is appropriate to relieve such undertakings and entities from the obligation of organising a procedure for the selection of a new statutory auditor or audit firm.

Cependant, eu égard à la dimension des organes d'administration ou de surveillance des sociétés à faible capitalisation boursière et des petites et moyennes entités d'intérêt public, il conviendrait que, dans ces entités, les fonctions incombant à leur comité d'audit ou à un organe remplissant des fonctions équivalentes soient assumées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble.
Considering, however, the dimension of boards in companies with reduced market capitalisation and in small and medium-sized public-interest entities, it would be appropriate that the functions assigned to the audit committee for those entities, or to a body performing equivalent functions within the audited entity, be performed by the administrative or supervisory body as a whole.

Cependant, le rapporteur pour avis recommande d'exclure les audits volontaires de l'application des dispositions relatives aux audits, comme c'est le cas actuellement, dans la mesure où la proposition de la Commission entraînerait un accroissement des coûts et de la charge administrative, notamment pour les petites et moyennes entités.
However, the draftsman recommends excluding voluntary audits from the application of the audit provisions, as is currently the case, since the Commission's proposal would result in higher costs and additional administrative burden especially for small and medium-sized entities.

Il faudrait procéder de façon sélective et tenir compte, en particulier, de la perspective des petites et moyennes entités et du principe de l’importance relative.
The way forward should be selective and take particular account of the perspective of small and medium-sized entities and the aspect of materiality.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

Le 18 décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités , dans laquelle il indique que les directives comptables sont souvent très lourdes pour les petites et moyennes entreprises et en particulier pour les micro-entités, et demande à la Commission de poursuivre ses efforts concernant le réexamen de ces directives.
On 18 December 2008 the European Parliament adopted a non-legislative resolution on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities , stating that the Accounting Directives are often very burdensome for small and medium-sized companies, and in particular for micro-entities, and asking the Commission to continue its efforts to review those Directives.

3 bis. Dans les petites et moyennes entités d'intérêt public qui répondent aux critères définis à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, les fonctions assignées au comité d'audit peuvent être remplies par l'organe dans son ensemble, à condition qu'au moins un membre dispose des compétences pratiques voulues en matière de comptabilité et/ou d'audit et que le président de l'organe de surveillance ne préside pas le comité d'audit.
3a. In small and medium-sized public interest entities which meet the criteria set out in Article 2(1) of the annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises, the functions assigned to the audit committee may be performed by the body as a whole, provided that at least one member has adequate competence at a practical level in accounting and/or auditing and that the chairman of the (supervisory) board is not the chairman of the audit committee.