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Charbon bitumineux moyennement volatil
Charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V.
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Converger vers la moyenne
Converger vers la valeur moyenne
Financements croisés
Houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V.
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
PMI
Petites et moyennes industries
Phénomène de convergence vers la moyenne
Phénomène de retour vers la moyenne
Phénomène de retour à la moyenne
Phénomène de régression vers la moyenne
Phénomène de régression à la moyenne
Péréquation
Retourner à la moyenne
Régresser vers la moyenne
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation

Vertaling van "moyenne une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subvention au titre des investissements de la petite et moyenne entreprise

small business investment grant


charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]

medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]


phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne

phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne

regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value


petites et moyennes industries [ PMI ]

small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet pilote Capital social local (doté de 3,5 millions d'euros par an de fonds du FSE) a soutenu 3350 microprojets, dont chacun a reçu en moyenne une subvention de 8.000 euros et a touché un grand nombre de personnes qui n'avaient guère de chances d'obtenir d'autres types d'aide.

The Local Social Capital pilot project (ESF funding of EUR 3.5 million a year) supported 3,350 micro-projects, each receiving an average grant of 8,000 EUR and reaching a wide range of people unlikely to obtain other types of support.


Plus de 790 millions d’euros ont été attribués, soit une enveloppe moyenne par subvention d’environ 1,4 million d’euros.

More than €790 million was awarded with an overall average grant size of around €1.4 million.


Au total, 313 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué était d’environ 720 millions d'euros, l’enveloppe moyenne par subvention avoisinant 2,3 millions d'euros.

The evaluation process resulted in a total of 313 proposals being retained for funding for a total of about €720 million and an overall average grant size of around €2.3 million.


Plus de 790 millions d’euros ont été attribués, soit une enveloppe moyenne par subvention d’environ 1,4 million d’euros.

More than €790 million was awarded with an overall average grant size of around €1.4 million.


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Au total, 313 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué était d’environ 720 millions d'euros, l’enveloppe moyenne par subvention avoisinant 2,3 millions d'euros.

The evaluation process resulted in a total of 313 proposals being retained for funding for a total of about €720 million and an overall average grant size of around €2.3 million.


En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 co ...[+++]

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises


La moyenne des subventions demandées a été de 328 000 EUR, un montant très supérieur au seuil.

The average amount of grant requested was 328.000 EUR, which is well above the minimum threshold.


Le projet pilote Capital social local (doté de 3,5 millions d'euros par an de fonds du FSE) a soutenu 3350 microprojets, dont chacun a reçu en moyenne une subvention de 8.000 euros et a touché un grand nombre de personnes qui n'avaient guère de chances d'obtenir d'autres types d'aide.

The Local Social Capital pilot project (ESF funding of EUR 3.5 million a year) supported 3,350 micro-projects, each receiving an average grant of 8,000 EUR and reaching a wide range of people unlikely to obtain other types of support.


1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.

1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


Intensité maximale des aides: Aide à fonds perdus d'une intensité maximale égale à 15 % (petites entreprises) et 7,5 % (entreprises moyennes) d'équivalent subvention brut dans les régions relevant de l'objectif n° 2, et à 8 % d'équivalent subvention net + 10 % d'équivalent subvention brut (petites entreprises) et 8 % d'équivalent subvention net + 6 % d'équivalent subvention brut (entreprises moyennes) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité UE

Maximum aid intensity: Outright grant with a maximum intensity of 15 % gge and 7,5 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in Objective 2 areas and 8 % nge + 10 % gge and 8 % nge + 6 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in areas exempted under Article 87(3)(c) of the EC Treaty


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