Traduction de «moyenne en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

retour à la moyenne | régression vers la moyenne | régression à la moyenne | convergence vers la moyenne
regression to the mean | mean reversion | regression toward the mean | reversion to the mean | return to the mean

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne
regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value

activité volumique moyenne [ activité nucléaire volumique moyenne | activité radioactive volumique moyenne | concentration radioactive moyenne ]
average nuclear activity concentration [ average radioactivity concentration ]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.
the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.

12. conseille vivement aux États membres de mettre en place un réseau unique de guichets d'assistance aux exportations au niveau local, gérés en coopération avec les entreprises, les chambres de commerce, les universités et d'autres acteurs intéressés, de façon à ce que les PME puissent avoir un seul interlocuteur facilement identifiable et bénéficier, dans leur langue et de façon à pouvoir les utiliser immédiatement, de conseils personnalisés et d'analyses économiques sur les marchés étrangers ainsi que d'informations concernant l'assistance, les débouchés, les barrières au commerce (tarifaires et non-tarifaires), les règles en vigueur concernant la protection des investissements et le règlement des différends, les démarches administratives, ainsi que les concurrents sur les marchés tiers; estime que ces guichets d'assistance devraient contribuer aux échanges de bonnes pratiques, conformément à la Charte européenne des petites et moyennes entreprises;
12. Urges the Member States to adopt a single network of export helpdesks at a local and regional level, run in cooperation with businesses, chambers of commerce, universities and other interested stakeholders, so that SMEs can have an easily identifiable single contact person and receive, in their own language and for immediate use, personalised advice and economic analyses of overseas markets, information regarding assistance, export opportunities, existing barriers to trade (both tariffs and non-tariffs), investment protection and dispute settlement provisions in force, administrative formalities, and competitors in third markets; believes that these helpdesks should contribute to exchanges of good practices, in accordance with the European Charter for Small Enterprises;

À cet égard, le niveau d’efficacité énergétique sensiblement inférieur des exigences minimales de performance énergétique en vigueur est obtenu par le calcul de la différence entre la moyenne de toutes les exigences minimales de performance énergétique en vigueur et la moyenne de tous les niveaux optimaux en fonction des coûts, selon le calcul servant de référence nationale, de tous les bâtiments de référence et types de bâtiment utilisés.
In this regard, the significantly less energy-efficient level of minimum energy performance requirements in force will be calculated as the difference between the average of all the minimum energy performance requirements in force and the average of all cost-optimal levels of the calculation used as the national benchmark of all reference buildings and building types used.

2. Sous réserve de l’article 21, paragraphe 2, le présent accord reste en vigueur pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de son entrée en vigueur et est automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d’un (1) an, sauf si une partie notifie à l’autre partie par écrit, par la voie diplomatique et moyennant un préavis de six (6) mois au moins, son intention de ne pas reconduire le présent accord.
2. Subject to Article 21, paragraph 2, this Agreement shall remain in force for a period of five (5) years from the date of its entry into force and shall automatically extend for subsequent periods of one (1) year unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least six (6) months in advance, of its intention not to extend this Agreement.

4. exprime sa vive préoccupation face aux normes environnementales et de consultation publique inférieures à la moyenne en vigueur en Russie concernant les déchets radioactifs et la gestion des combustibles épuisés; refuse que la Russie devienne la poubelle nucléaire de l'Europe; demande par conséquent que la pratique de l'exportation d'autres substances dangereuses en vue de leur élimination dans des pays tiers qui est interdite par la législation internationale soit étendue par l'Union européenne afin de couvrir tous les déchets nucléaires et les combustibles épuisés ainsi que tous les pays tiers; souligne en outre que le transport de déchets nucléaires présente de graves risques pour l'environnement, la santé et la sécurité;
4. Expresses its deep concern at the lower environmental and public consultation standards in Russia as regards radioactive waste and spent-fuels management; rejects the notion of Russia becoming the nuclear dustbin of Europe; asks therefore that the practice of exporting other hazardous material for disposal in third countries, which is prohibited under international law, be extended by the EU to cover all nuclear wastes and spent fuel and to all third countries; highlights the fact, furthermore, that transportation of nuclear waste poses serious environmental, health and safety risks;

3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.
3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.

* 115 jours après la date d'entrée en vigueur de la décision n° /2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005).
* 115 days after the date of entry into force of Decision No ./2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2000/819/EC on a multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005).

Ces questions concernent les frais de fonctionnement des petites et moyennes entreprises et la question de la flexibilité pour les petites et moyennes entreprises et pour les banques dans l'application de la directive, elles concernent la date d'entrée en vigueur et le devoir de coordination de la Commission entre les neuf représentants siégeant au comité de Bâle et les six représentants, qui n'y siègent pas.
They relate to the consequential costs for small and medium-sized enterprises and to the issue of flexibility in the Directive's application to small and medium-sized enterprises and to banks; they also relate to the date on which the Directive will enter into force and to the Commission's role as co-ordinator between the nine represented on the Basle Committee and the six not represented on it.

L'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises sera abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, puisqu'il sera remplacé par le présent règlement.
The guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises should be abolished from the date of entry into force of this Regulation, since their contents are replaced by this Regulation.

ont battu au cours de 36 mois précédents le pavillon d'un État figurant dans le tableau (moyenne mobile sur trois ans) des immobilisations et retards supérieurs à la moyenne, publié dans le rapport annuel du mémorandum de Paris sous la rubrique "liste noire” (aucune période précédant l'entrée en vigueur de la présente directive ne peut être prise en compte dans le calcul des 36 mois précédents visés au présent paragraphe), ou
have flown over the preceding 36 months the flag of a State listed in the table (rolling three-year average) of above-average detentions and delays published in the annual report of the MOU under the heading "black list" (no period before the entry into force of this Directive may be included in the calculation of these 36 months), or