Vertaling van "moyenne des cours constatés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyenne des cours constatés
average of the price quotations recorded

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Otite moyenne au cours de maladies bactériennes classées ailleurs
Otitis media in bacterial diseases classified elsewhere

Otite moyenne au cours de:scarlatine (A38+) | tuberculose (A18.6+)
Otitis media in:scarlet fever (A38+) | tuberculosis (A18.6+)

Otite moyenne au cours de maladies classées ailleurs
Otitis media in diseases classified elsewhere

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact

moyenne des taux acheteur et vendeur [ moyenne des cours acheteur et vendeur ]
mid-market rate

option sur moyenne de cours | option à moyenne sur le prix
average price option | APO | price Asian option | fixed-strike option

option sur moyenne de cours
average price option

Cours de recyclage à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Refresher Training Course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 3 jours ouvrables en 2020 Croissance annuelle de 8 % en moyenne au cours de la prochaine décennie; pour 2015, une augmentation de 50 % de la production est visée.
Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% increase in output is targeted

Les petites, moyennes et grandes entreprises devraient être définies et différenciées sur la base du total de leur bilan, de leur chiffre d'affaires net et du nombre de salariés qu'elles emploient en moyenne au cours de l'exercice, ces critères constituant généralement des indicateurs objectifs de la taille d'une entreprise.
Small, medium-sized and large undertakings should be defined and distinguished by reference to balance sheet total, net turnover and the average number of employees during the financial year, as those criteria typically provide objective evidence as to the size of an undertaking.

Si tout État membre est tenu de se conformer immédiatement aux arrêts de la Cour constatant qu'il a commis une infraction au droit de l'Union, il n'en reste pas moins que le délai de mise en conformité est souvent très long: plus de 17,5 mois en moyenne (et même près de deux ans pour l'Irlande, la France et l'Espagne).
After the Court of Justice establishes a breach of EU legislation, Member States are required to take immediate action to comply with its ruling. Nevertheless, a lot of cases take considerable time – on average more than 17.5 months – to be resolved. For Ireland, France and Spain the period is almost two years.

Lorsque le Tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.
Where the General Court finds that it does not have jurisdiction to hear and determine an action in respect of which the Court of Justice has jurisdiction, it shall refer that action to the Court of Justice; likewise, where the Court of Justice finds that an action falls within the jurisdiction of the General Court, it shall refer that action to the General Court, whereupon that Court may not decline jurisdiction.

Si la Cour constate que la décision du Tribunal porte atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit de l'Union, la réponse apportée par la Cour aux questions faisant l'objet du réexamen se substitue à celle du Tribunal.
If the Court of Justice finds that the decision of the General Court affects the unity or consistency of Union law, the answer given by the Court of Justice to the questions subject to review shall be substituted for that given by the General Court.

Conformément à ce dernier règlement, ces prix doivent être fixés sur la base de la moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou dans les ports au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant immédiatement celle de 2006, pour une part significative de la production communautaire.
The latter Regulation stipulates that these prices be based on the average of prices recorded for a significant proportion of Community output on wholesale markets or in ports during the three fishing years immediately preceding 2006.

Le règlement (CE) n° 104/2000, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, prévoit dans son article 18 la fixation d'un prix d'orientation pour chacun des produits figurant à l'annexe I et pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés à l'annexe II. Ce prix est calculé sur la base de la moyenne des prix constatés pour une part significative de la production communautaire sur les marchés de gros ou dans les ports au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant celle pour laquelle ce prix est fixé.
Article 18 of Regulation (EC) No 104/2000 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products provides for a guide price to be fixed for each of the products listed in Annex I and for each of the products and groups of products listed in Annex II. That guide price is based on the average of prices recorded for a significant proportion of Community output on wholesale markets or in ports during the three fishing years immediately preceding the year for which the price is fixed.

Si la Cour constate que le recours est devenu sans objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer, elle peut, à tout moment, d'office, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l’avocat général entendus, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
If the Court declares that the action has become devoid of purpose and that there is no longer any need to adjudicate on it, the Court may at any time of its own motion, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

Le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou les ports représentatifs au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant la fixation de ces prix.
The guide price is fixed on the basis of the average of prices recorded on representative wholesale markets or in representative ports during the three fishing years immediately preceding the year for which the price is fixed.

Ces prix sont fixés annuellement pour chaque campagne de pêche et doivent être établis sur la base de la moyenne des prix constatés sur les marchés au cours des dernières années.
These prices are fixed for each fishing year on the basis of the average of prices recorded on the markets in preceding years.