Traduction de «moyenne communautaire enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction d'utiliser la marque communautaire enregistrée au nom d'un agent ou d'un représentant
prohibition on the use of a Community trade mark registered in the name of an agent or representative

modification d'une marque communautaire enregistrée
alteration of a registered Community trade mark

moyenne communautaire
Community average

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«5. Conditions climatiques de type polaire ou hivers rigoureux: des températures hivernales moyennes enregistrées pour la période d'octobre à avril dans la région ou dans l'État membre concerné, qui sont inférieures à la moyenne communautaire».
5. Arctic or severe winter conditions means average winter temperatures during the period from October to April in the region or Member State concerned which are below the average for the Community.

Conditions de température ambiante estivale basse: des températures estivales moyennes enregistrées pour la période de mai à septembre dans la région ou dans l'État membre concerné, qui sont inférieures à la moyenne communautaire».
Low ambient summer temperature conditions' means average summer temperatures during the period from May to September in the region or Member State concerned which are below the average for the Community.

Afin de garantir que les dénominations communautaires enregistrées satisfont aux conditions établies par le présent règlement, il convient que l'examen des demandes soit effectué par les autorités nationales de l'État membre concerné, moyennant le respect de dispositions communes minimales incluant une procédure nationale d'opposition.
To ensure that Community-registered names meet the conditions laid down by this Regulation, applications should be examined by the national authorities of the Member State concerned, subject to compliance with minimum common provisions, including a national objection procedure.

À compter de l'exercice budgétaire 2007, un montant de 22 millions d'euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton en 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999.
As from budget year 2007, an amount of EUR [22 million], originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.

À compter de 2006, un montant de 103 millions d'euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton lors des années 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) n° 1257/1999.
As from 2006, an amount of EUR 103 million, originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.

À compter de 2006, un montant de 103 millions d’euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton lors des années 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) n° 1257/1999.
As from 2006, an amount of EUR 103 million, originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF Guarantee Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.

À compter de 2006, un montant de 103 millions d’euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton lors des années 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section «Garantie», conformément au règlement (CE) n° 1257/1999.
As from 2006, an amount of EUR 103 million, originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.

(251) En outre, l'évolution observée pendant le quatrième trimestre de la période d'enquête a montré que la situation de l'industrie communautaire s'était détériorée davantage par rapport à l'activité moyenne enregistrée pendant la période d'enquête: la production a baissé de 18 %, l'utilisation des capacités de 10 %, le volume des ventes de 22 %, les prix de 13 % et la rentabilité est devenue négative (- 2,6 % sur le chiffre d'affaires net), reculant de 15,5 points.
(251) Furthermore, the developments observed during the fourth quarter of the investigation period indicated that the situation of the Community industry only deteriorated further: as compared to the average activity of the investigation period production decreased by 18 %, capacity utilisation by 10 %, sales volume by 22 %, prices by 13 % profitability became negative (- 2,6 % on net turnover), a decrease of 15,5 percentage points.

Les zones concernées doivent répondre à chacun des critères suivants: a) un taux moyen de chômage dépassant d'au moins 15 % la moyenne communautaire enregistrée au cours des trois dernières années, b) un pourcentage d'emplois industriels par rapport à l'emploi total supérieur à la moyenne communautaire pour toute année de référence de la dernière décennie, c) un déclin constaté de l'emploi industriel par rapport à l'année de référence retenue au point b). Sont susceptibles en outre de bénéficier de l'intervention communautaire : a) les zones ayant connu au cours des trois dernières années des pertes substantielles d'emplois dans des secteurs industriels spécifiques, b) les zones étant menacées par des pertes substantielles d'emplois faisant partie d'un plan de restructuration dans les secteurs industriels spécifiques, ces pertes entraînant une aggravation sérieuse du chômage.
The regions concerned must satisfy the following criteria : a) the average rate of unemployment must have been at least 15 % above the recorded Community average in the last three years, b) the percentage share of industrial employment in total employment must have exceeded the Community average in any of the last ten reference years, c) there must have been an observable fall in industrial employment compared with the reference year chosen in accordance with point b) The following may also qualify for Community assistance : a) areas which have experienced substantial job losses in certain specific industries over the last three years, b) areas threatened with substantial job losses and covered by a restructuring plan in specific industries, with those losses resulting in a serious aggravation of unemployment.

2. Reconversion des régions industrielles en déclin Les zones industrielles en déclin concernées par l'objectif No.2 doivent répondre à chacun des critères suivants : a) un taux moyen de chômage dépassant d'au moins 15% la moyenne communautaire enregistrée au cours des trois dernières années; ./. - 4 - b) un pourcentage d'emploi industriel par rapport à l'emploi total supérieur à la moyenne communautaire pour toute année de référence de la dernière décennie; c) un déclin constaté de l'emploi industriel par rapport à l'année de référence retenue au point (b).
2. Assisting conversion in declining industrial regions The declining industrial regions concerned by Objective No 2 must satisfy the following criteria : a) the average rate of unemployment must have been at least 15 % above the recorded Community average in the last three years for which statistics are available, b) the percentage share of industrial employment in total employment must have exceeded the Community average in any of the last ten reference years, c) there must have been an observable fall in industrial employment compared with the reference year chosen in accordance with point b).