Traduction de «moyennant un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

activité volumique moyenne [ activité nucléaire volumique moyenne | activité radioactive volumique moyenne | concentration radioactive moyenne ]
average nuclear activity concentration [ average radioactivity concentration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi a été modifiée, je vous dirais il y a deux ou trois ans, et maintenant un organisme fédéral telle l'Administration du pont Blue Water peut hausser les droits de péage moyennant un avis de 20 jours.
That legislation was amended, I am going to suggest two to three years ago, and now the ability to raise tolls by any federal agency like the Blue Water Bridge Authority is 20 days notice.

La démolition est possible s'il n'y a pas d'autre solution, moyennant un avis préalable de 90 jours.
Demolitions can be done if there is no alternative, with a 90- day notice.

(2) La filiale ayant accordé la subvention peut, moyennant un avis d'au moins sept jours à la personne à laquelle la subvention de remplacement a été accordée en vertu du paragraphe 48(2) ou 51(2) en fonction de prévision, faire procéder à la vérification des livres et des dossiers de comptes du bénéficiaire de la subvention.
(2) The donor corporation has, on giving not less than seven days written notice to the recipient of replacement funding granted upon the basis of a forecast under subsection 48(2) or 51(2), the right to audit the books and records of account of the recipient.

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique [l’évaluation doit être, le cas échéant, conforme aux autres sections pertinentes de l’annexe III (relatives, par exemple, à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité)].
Provoked epileptic seizure: the applicant who has had a provoked epileptic seizure because of a recognisable provoking factor that is unlikely to recur at the wheel can be declared able to drive on an individual basis, subject to neurological opinion (the assessment should be, if appropriate, in accordance with other relevant sections of Annex III (e.g. in the case of alcohol or other co-morbidity).

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique.
Provoked epileptic seizure: the applicant who has had a provoked epileptic seizure because of a recognisable provoking factor that is unlikely to recur at the wheel can be declared able to drive on an individual basis, subject to neurological opinion.

À mon avis, c'est tout à fait conforme et correct que le Parti libéral puisse débattre de la motion qu'il a choisie, moyennant l'avis qu'il a donné, même si — encore une fois — par élégance, on aurait pu nous informer à l'avance.
In my opinion, the Liberal Party can debate the motion it has chosen, with the notice it has given, but—again—it would have been more elegant to have told us about it in advance.

Le CSAH a conclu dans cet avis que la teneur moyenne observée dans les denrées alimentaires ne semblait pas, dans l’immédiat, une source de préoccupation.
The SCF concluded in its opinion that the mean level in foodstuffs does not seem to be a cause of immediate concern.

Encore une fois, l'inspection se ferait selon un calendrier établi à l'avance, parce que cela est précisé dans le texte législatif de la bande ou que l'inspection doit se faire moyennant un avis raisonnable par exemple, un avis de 24 heures.
Again, that inspection would be done on a timetable that was known in advance, because it's set out in the band law or it would be done with reasonable notice for example, 24 hours' notice.

3. Conformément à la décision visée au paragraphe 2, la Banque peut, lorsque la décision prévoit d'accorder la bonification d'intérêts, accorder le prêt correspondant avec ladite bonification, moyennant un avis positif du comité visé à l'article 14 et du représentant de la Commission au sein de ce dernier.
3. In accordance with the decision referred to in paragraph 2, the Bank, where the decision grants the interest rate subsidy, may grant the corresponding loan with the said subsidy, subject to a positive opinion of the Committee referred to in Article 14 and of the Commission representative therein.

4. Sur cette base, et moyennant un avis positif du comité visé à l'article 14 et du représentant de la Commission au sein de ce comité, les différentes opérations en capital à risque sont soumises à la Banque pour qu'elle prenne les mesures appropriées.
4. On this basis, and subject to a positive opinion of the Committee referred to in Article 14 and of the Commission representative therein, the individual risk capital operations shall be submitted to the Bank for appropriate measures.