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Accord de Kigali
Activité nucléaire volumique moyenne
Activité radioactive volumique moyenne
Activité volumique moyenne
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
CEEI
Centre européen d'entreprise et d'innovation
Charbon bitumineux moyennement volatil
Charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V.
Concentration radioactive moyenne
Coton moyennes fibres
Coton à fibres moyennes
Coton à moyennes soies
Coton à soies moyennes
Houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V.
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Observatoire européen des PME
PME
PMI
Paiement d'une astreinte de l'UE
Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes industries
Phénomène de convergence vers la moyenne
Phénomène de retour vers la moyenne
Phénomène de retour à la moyenne
Phénomène de régression vers la moyenne
Phénomène de régression à la moyenne
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «moyennant un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]

medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne

phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression


petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


coton moyennes fibres [ coton à soies moyennes | coton à fibres moyennes | coton à moyennes soies ]

medium staple cotton [ intermediate cotton ]


activité volumique moyenne [ activité nucléaire volumique moyenne | activité radioactive volumique moyenne | concentration radioactive moyenne ]

average nuclear activity concentration [ average radioactivity concentration ]


petites et moyennes industries [ PMI ]

small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a approuvé cette proposition en première lecture, moyennant quelques amendements.

The proposal was approved by the European Parliament at its first reading with some modifications.


Pour fixer le montant des amendes et des astreintes, la Commission devrait tenir dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

In setting the amounts of fines and periodic penalty payments, the Commission should take due account of the principles of proportionality and appropriateness, in particular as regards small and medium-sized enterprises.


3. Pour fixer le montant de l'amende ou de l'astreinte, il y a lieu de prendre en considération la nature, la gravité et la durée de l'infraction, tout en tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

3. In fixing the amount of the fine or periodic penalty payment, regard shall be had to the nature, gravity and duration of the infringement, taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, in particular for small and medium-sized enterprises.


Si la moyenne des émissions de CO de la gamme de voitures d’un constructeur dépasse le niveau d’émission fixé, une lourde amende lui sera infligée.

If the average CO emission from a manufacturer’s number of cars exceeds the emission limit, then a large fine will be enforced.


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Pour fixer le montant des amendes et des astreintes, la Commission devrait tenir dûment compte des principes de proportionnalité et d’adéquation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

In setting the amounts of fines and periodic penalty payments, the Commission should take due account of the principles of proportionality and appropriateness, in particular as regards small and medium-sized enterprises.


Le Parlement européen a approuvé cette proposition en première lecture, moyennant quelques amendements.

The proposal was approved by the European Parliament at its first reading with some modifications.


Si la moyenne des émissions de CO de la gamme de voitures d’un constructeur dépasse le niveau d’émission fixé, une lourde amende lui sera infligée.

If the average CO emission from a manufacturer’s number of cars exceeds the emission limit, then a large fine will be enforced.


Si la moyenne des émissions de CO de la gamme de voitures d’un constructeur dépasse le niveau d’émission fixé, une lourde amende lui sera infligée.

If the average CO emission from a manufacturer’s number of cars exceeds the emission limit, then a large fine will be enforced.


Réuni en session plénière le 4 juillet 2006, le Parlement européen a adopté un avis approuvant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements.

At its plenary session on 4 July 2006, the European Parliament adopted an opinion approving the Commission proposal subject to a number of amendments.


Réuni en session plénière le 4 juillet 2006, le Parlement européen a adopté un avis approuvant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements.

At its plenary session on 4 July 2006, the European Parliament adopted an opinion approving the Commission proposal subject to a number of amendments.


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