Traduction de «moyennant quelques exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coupure de mot moyennant dictionnaire d'exceptions
dictionary hyphenation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À quelques exceptions près, les différences de longueur par rapport à la longueur moyenne pour les affaires civiles, commerciales, administratives et autres sont plus faibles que dans les deux cas précédents.
With some exceptions, the differences in length in comparison with the average length for civil, commercial, administrative and other cases are smaller than in the two previously considered cases.

À la fin des périodes transitoires, les droits de douane seront supprimés sur la totalité des produits industriels et sur la plupart des produits agricoles, moyennant quelques exceptions, telles que le riz.
By the end of the transitional periods, import tariffs will be eliminated on all industrial products, and most agricultural products, with a few exceptions, such as rice.

Mais il l’a fait moyennant quelques exceptions qui représentent un véritable défi – vous me permettrez d’y revenir dans un moment.
But it did so with some exceptions which present quite a challenge – let me come back to that in a moment.

Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la délégation» (10).
While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).

À quelques exceptions près, nos membres sont presque tous des petites et moyennes entreprises.
With a few exceptions, our members are virtually all small and medium-sized businesses.

Quoi qu'il en soit, le règlement (CE) n° 1370/2007 prévoit quelques exceptions à ce principe général, notamment dans son article 5, paragraphe 4, qui établit que les autorités compétentes peuvent décider d’attribuer directement, c'est-à-dire sans mise en concurrence préalable, des contrats de service public de valeur modeste à des petites ou moyennes entreprises.
However, Regulation (EC) No 1370/2007 provides for some exceptions to this general principle such as for instance in Article 5(4) which states that the competent authorities may award a public service contract of small value or to a small or medium-sized operator directly without a competitive tendering procedure.

Elle vise en particulier à interdire la publicité pour les produits du tabac dans les médias imprimés, moyennant quelques exceptions limitées, toute forme de publicité radiodiffusée et le parrainage de manifestations ou d'activités concernant plusieurs Etats membres ayant pour but de promouvoir un produit du tabac. Elle vise ainsi à compléter une directive communautaire de 1989 (directive 89/552/CEE amendée par la directive 97/36/CE) interdisant la publicité télévisuelle et le parrainage en faveur des produits de tabac.
In particular it aims at banning tobacco advertising in the print media apart from a few limited exceptions, all forms of broadcast advertising and the sponsorship of events or activities involving several Member States with the aim of promoting a tobacco product, in order to supplement a 1989 Community Directive (Directive 89/552/EEC as amended by Directive 97/36//EC) which prohibits television advertising and sponsorship of tobacco products.

Les dépenses liées aux politiques actives du marché du travail se chiffraient en moyenne à 1 % environ du PIB des États membres en 2000, mais, à quelques rares exceptions près, l'efficacité et l'efficience de ces mesures ne fait pas l'objet d'un suivi régulier.
Spending on ALMPs amounted to an average of around 1 per cent of Member States' GDP in 2000, but, with a few exceptions, the effectiveness and efficiency of these measures are not regularly monitored.

Etablissement et activité des sociétés: l'accord établit un régime libéral avec l'Ukraine accordant le traitement NPF ou le traitement national (c'est-à-dire un traitement aussi favorable que celui accordé aux sociétés du pays), selon celui qui est le meilleur, lorsque des sociétés communautaires s'établissent et entreprennent des activités sur le territoire ukrainien, moyennant quelques exceptions limitées.
Establishment and operation of companies: the agreement establishes a liberal regime with Ukraine, offering MFN treatment or national treatment (ie treatment as good as that offered to domestic companies), whichever happens to be most favourable, when EU companies establish and begin operations on Ukrainian soil, with limited exceptions.

À quelques exceptions près, les normes environnementales ont rarement été la grande préoccupation à l'échelle internationale, moyennant quoi les entreprises du secteur des pâtes et papiers doivent investir considérablement tout simplement pour se mettre à niveau.
With some exceptions, environmental standards have rarely been at the forefront of international practices, with the result that such industries as pulp and paper are having to undertake substantial investments simply to catch up.