Vertaling van "moyennant lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

retour à la moyenne | régression vers la moyenne | régression à la moyenne | convergence vers la moyenne
regression to the mean | mean reversion | regression toward the mean | reversion to the mean | return to the mean

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne
regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value

activité volumique moyenne [ activité nucléaire volumique moyenne | activité radioactive volumique moyenne | concentration radioactive moyenne ]
average nuclear activity concentration [ average radioactivity concentration ]

roue de moyenne | roue de petite moyenne | roue moyenne
third wheel

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conditions «FRAND» (équitables, raisonnables et non discriminatoires), on entend les conditions moyennant lesquelles les détenteurs de BEN s'engagent à mettre la technologie concernée à la disposition des utilisateurs de la norme.
FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory) refers to the terms under which the owners of SEPs commit to make the concerned technology available to implementers of the standard.

m) prescrivant, dans le cas d’une personne qui, n’ayant pas été un contributeur selon la présente partie ou la partie V de l’ancienne loi, a cessé d’être membre de la Gendarmerie et par la suite, soit avant, soit après le 1 avril 1960, est nommée de nouveau ou se rengage dans la Gendarmerie, la mesure et les circonstances dans lesquelles toute pension à elle payable ou accordée selon les parties II ou III de l’ancienne loi continuera à lui être versée, et la mesure et les conditions moyennant lesquelles tout service de cette personne avant l’époque à laquelle elle a ainsi cessé d’être membre de la Gendarmerie peut être compté par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie;
(m) prescribing, in the case of any person who, not having been a contributor under this Part or Part V of the former Act, ceased to be a member of the Force and subsequently, either before or after April 1, 1960, is re-appointed to or re-enlisted in the Force, the extent to which and the circumstances under which any pension payable or granted to him under Part II or III of the former Act shall be continued to him, and the extent to which and the terms and conditions on which any service of that person before the time he ceased so to be a member of the Force may be counted by him as pensionable service for the purposes of this Part;

Le graphique que nous vous avons soumis présente les moyennes, lesquelles fluctuent.
The graph we provided shows the averages, which fluctuate.

Évaluation et vérification: les valeurs d'émission doivent être mesurées aux étapes du procédé pendant lesquelles les substances sont utilisées, exprimées en valeur moyenne sur 8 heures (valeur moyenne par quart).
Assessment and verification: emissions values are to be measured at those process stages in which the substances are used, expressed as an 8-hour average value (shift mean value).

L'écart “pays” moyennant correction du risque est calculé de la même manière que l'écart “monnaies” moyennant correction du risque de ce pays, mais sur la base d'un portefeuille de référence qui est représentatif du portefeuille d'actifs dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de l'assurance de ce pays et libellés dans la monnaie de ce pays.
The risk-corrected country spread is calculated in the same way as the risk-corrected currency spread for the currency of that country, but based on a reference portfolio that is representative for the assets which insurance and reinsurance undertakings are invested in to cover the best estimate for insurance and reinsurance obligations of products sold in the insurance market of that country and denominated in the currency of that country.

Les statistiques sur les entreprises au sens large font dès lors l’objet d’une forte demande afin de soutenir le processus de prise de décision, mais aussi d’aider les entreprises et les citoyens européens à comprendre les répercussions de ces politiques; il convient de distinguer entre les grandes entreprises, les entreprises à moyenne capitalisation et les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles il existe un besoin accru de statistiques détaillées et harmonisées.
Accordingly, business statistics in the broad sense are in heavy demand to support the decision-making process but also to help European citizens and businesses understand the impact of those policies, differentiating between large enterprises, mid-caps and small and medium-sized enterprises for which there is an increased need for detailed and harmonised statistics.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Hier, le député de Langley—Abbotsford est intervenu au nom de notre parti au sujet de cette mesure législative et a exposé les conditions que nous sommes disposés à envisager à l'égard de la décriminalisation de la marijuana, mais qui n'ont pas été respectées. Or, ce sont des questions extrêmement sérieuses qu'il faut régler et moyennant lesquelles nombre de députés alliancistes pourraient appuyer le projet de loi.
Yesterday the hon. member for Langley—Abbotsford spoke on behalf of my party about this bill and outlined conditions which we on our side would consider for the decriminalization of marijuana, conditions that have not been fulfilled, that are some very serious issues which need to be addressed, and conditions by which many members of our party feel they could support the bill.

Suite à une plainte de Ladbroke, la Commission avait eu connaissance de l'existence de plusieurs accords passés entre l'Etat Français et les Sociétés des Courses moyennant lesquels l'Etat renonçait au profit des Sociétés des Courses à une partie des prélèvements qu'il touche sur les paris sur les courses de chevaux en vue de financer un plan social du PMU (Pari Mutuel Urbain) et du PMH (Pari Mutuel Hippodrome), la mise en oeuvre de l'outil informatique "PEGASE" pour la gestion des paris et un plan de restructuration des Sociétés des Courses dont la durée prévue est de 1993 à 1998.
Following a complaint lodged by Ladbroke, the Commission learnt of the existence of several agreements concluded between the French State and the Sociétés des Courses under which the State agreed to waive on behalf of the latter a part of the levies it earned on horserace betting in order to finance a social plan for the PMU (Pari Mutuel Urbain) and the PMH (Pari Mutuel Hippodrome), implement the computerized betting management system "Pegase" and restructure the Sociétés des Courses in the period 1993-98.