Traduction de «moyennant agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]
course accreditation

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité
safety approval plate

marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval mark

retour à la moyenne | régression vers la moyenne | régression à la moyenne | convergence vers la moyenne
regression to the mean | mean reversion | regression toward the mean | reversion to the mean | return to the mean

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne
regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. permet aux banques nationales d’acquérir ou de créer des filiales actives spéciales, lesquelles, moyennant agrément réglementaire, pourraient se livrer à des activités telles que les opérations sur titres et le conseil financier.
3. permits national banks to acquire or establish special operating subsidiaries which may, with regulatory approval, engage in activities such as securities transactions and investment advice.

P. considérant que le degré d'organisation entre les producteurs reste faible en moyenne et qu'il est, dans certains États membres, nettement en dessous de la moyenne de l'Union, bien que cette affirmation puisse être nuancée selon le degré de modernisation de chaque zone pour la production et la commercialisation; que la suspension ou le retrait de l'agrément de certaines OP, qui provoque de l'incertitude parmi les producteurs, est un facteur contribuant à cette faible moyenne;
P. whereas the organisation rate among producers remains low on average and considerably below the EU average in certain Member States, although this general assertion is subject to qualification depending on the degree of modernisation of the production and marketing of each area; whereas the suspension and de-recognition of POs, which causes uncertainty among producers, is a factor that contributes to the low average;

En effet, si vous considérez le taux d'accélération et le fait que l'agrément d'une usine polluante va être donné en moyenne sept ans avant sa mise en service et qu'au cours de cette période de sept ans, des milliards de dollars seront investis dans cette usine, il nous faut détecter des concentrations bien inférieures au niveau où elles vont avoir des répercussions.
That is if you look at this rate of acceleration and the fact that a plant that comes on line and starts polluting is actually approved in an average of about seven years before it comes on line, and in that seven-year period, we are investing a couple of billion dollars, or companies are in that plant, we need to detect concentrations that are much lower than levels where they cause effect.

(10 bis) Conformément au principe de proportionnalité et compte tenu du large chevauchement entre les conditions d'agrément fixées par la directive 2009/65/CE et celles fixées par la présente directive, les gestionnaires agréés en vertu de la directive 2009/65/CE ou de la présente directive doivent l'être également en vertu de l'autre, moyennant uniquement le respect de toute condition supplémentaire nécessaire à cet agrément.
(10a) In accordance with the principle of proportionality and recognising the substantial overlap between the authorisation requirements laid down in Directive 2009/65/EC and those laid down in this Directive, managers authorised under Directive 2009/65/EC or under this Directive should be entitled to be authorised under the other directive, subject only to complying with any relevant additional requirements for such authorisation.

Étant donné que les États membres disposent du restant de cette année pour décider d’octroyer ou non les agréments, je ne peux pas encore dire à ce stade combien de petites et moyennes entreprises ont vu leur demande d’agrément refusée.
Due to the fact that Member States have until the end of this year to decide whether to grant or refuse approvals, I cannot say at this stage how many small and medium-sized enterprises were refused approval.

C'est un taux d'agrément supérieur à la moyenne.
You can say that's good or you can say that's bad, but that's what the numbers are.

En Ontario, l'exploitation acéricole moyenne est de la taille d'une ferme d'agrément et elle compte 200 entailles.
The average size maple operation in Ontario is a hobby size of 200 taps.

À l'époque, nos exportations étaient de 451 MPP, et comme la moyenne de 2001 à 2005 a été de 282 MPP, la diminution est de 38 p. 100. Pour que le gouvernement fédéral puisse adhérer à cette entente, il faudrait qu'il obtienne l'agrément de toutes les parties qui ont entamé des procédures judiciaires contre le gouvernement américain ou des manufacturiers et associations.
The average from 2001 to 2005 is 282 million, which is a decrease of 38%. If we can move to the conditions to be completed by the federal government, in order to enter into this agreement, we would have to receive agreements from all parties who have pursued legal matters with the United States government or with manufacturers or associations.