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Délai de recours
Délai pour utiliser un moyen de droit
Instrument utilisé par le délinquant
LPRPDE
Moyen utilisé pour commettre l'infraction
Moyen utilisé pour guider les aveugles
Moyens utilisés pour aligner les pièces du moule
Méthode
Processus
Temps moyen d'intégration
Temps moyen d'utilisation
Utilisation de moyens d'extermination massifs

Traduction de «moyen utilisé messages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument utilisé par le délinquant | moyen utilisé pour commettre l'infraction

instrumentality


moyen utilisé pour guider les aveugles

aids for the blind


moyens utilisés pour aligner les pièces du moule

mould registers


processus | procédé, traitement indus. | méthode | évolution, dvpt: ensemble des moyens utilisés pour mettre en applic. des décisions

process


temps moyen d'intégration | temps moyen d'utilisation

electrode-current averaging time


aider les usagers à utiliser les moyens technologiques d’assistance

support service users to use a technological aid | support service users' use of technological aids | support a service user to use technological aids | support service users to use technological aids


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Lignes directrices portant sur l'utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d'enquêtes et de recherches en matière d'alimentation

Guidelines for the Use of Research and Survey Data in Comparative Food Commercials


délai de recours | délai pour utiliser un moyen de droit

appeal deadline


utilisation de moyens d'extermination massifs

using means of mass extermination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Protection contre le spam: la proposition soumise aujourd'hui interdit les communications électroniques non sollicitées, quel que soit le moyen utilisé (messages électroniques, SMS, etc., ainsi que, en principe, les appels téléphoniques), si l'utilisateur n'a pas donné son accord.

Protection against spam: Today's proposal bans unsolicited electronic communication by any means, e.g. by emails, SMS and in principle also by phone calls if users have not given their consent.


Lorsqu'un aéronef ne parvient pas à établir le contact sur le canal désigné, sur le canal utilisé précédemment ou sur un autre canal approprié à la route, et qu'il ne parvient pas à établir la communication avec l'organisme ATS approprié, un autre organisme ATS ou d'autres aéronefs en utilisant tous les moyens disponibles, il transmet son message deux fois sur les canaux désignés, précédé de l'expression “TRANSMISSION EN L'AIR” (“TRANSMITTING BLIND”) et inclut si nécessair ...[+++]

When an aircraft fails to establish contact on the designated channel, on the previous channel used or on another channel appropriate to the route, and fails to establish communication with the appropriate ATS unit, other ATS unit or other aircraft using all available means, the aircraft shall transmit its message twice on the designated channel(s), preceded by the phrase “TRANSMITTING BLIND” and, if necessary, include the addressee(s) for which the message is intended.


Afin qu'il ne soit pas tenu compte des activités de négociation autres que les techniques de trading algorithmique à haute fréquence, eu égard aux caractéristiques de ces opérations énoncées au considérant 61 de la directive 2014/65/UE, et notamment au fait que de telles opérations sont habituellement pratiquées par des traders qui utilisent leurs propres capitaux pour mettre en œuvre des stratégies de négociation plus traditionnelles, telles que la tenue de marché ou l'arbitrage, au moyen de technologies sophistiquées, ...[+++]

In order not to capture trading activity other than high frequency algorithmic trading techniques, having regard to the characteristics of such trading as set out in recital 61 of Directive 2014/65/EU, in particular that such trading is typically done by traders using their own capital to implement more traditional trading strategies such as market making or arbitrage through the use of sophisticated technology, only messages introduced for the purposes of dealing on own account, and not those introduced for the purposes of receiving ...[+++]


Avant de préciser le niveau de sécurité requis pour les moyens de communication électroniques devant être utilisés aux différents stades de la procédure d’attribution, les États membres et les entités adjudicatrices devraient évaluer la proportionnalité entre, d’une part, les exigences visant à assurer une identification exacte et fiable des expéditeurs de la communication concernée, ainsi que l’intégrité du contenu de celle-ci et, d’autre part, le risque que des problèmes surviennent, par exemple dans des cas où les ...[+++]

Before specifying the level of security required for the electronic means of communications to be used at the various stages of the award procedure, Member States and contracting entities should evaluate the proportionality between on the one hand the requirements aimed at ensuring correct and reliable identification of the senders of the communication concerned as well as the integrity of its content and on the other hand the risk of problems such as in situations where messages are sent by a different sender than that indicated.


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4. Lorsque l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle est impossible, l'échange de messages peut, à titre exceptionnel, s'effectuer en tout ou en partie par d'autres moyens.

4. Where the use of the mutual administrative assistance document is impractical, the exchange of messages may, exceptionally, be carried out in whole or in part by other means.


"3 bis. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est également soumise à autorisation si les autorités visées aux paragraphes 1 et 2 ont informé l'exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation impliquant une violation des droits de l'homme, des principes démocratiques ou de la liberté d'expression telle que la définit la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, au moyen de technologies d'interception et de dispositifs de t ...[+++]

"3a. An authorisation shall also be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the authorities referred to in paragraphs 1 and 2, or by the Commission, that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with a violation of human rights, democratic principles or freedom of speech as defined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by using interception technologies and digital data transfer devices for monitoring mobile phones and text messages and targeted surveillance of internet use, such as via monitoring ce ...[+++]


pour une utilisation impliquant une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression au sens de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, au moyen de technologies d’interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l’utilisation de l’internet (notamment par le biais de centres de s ...[+++]

for use in connection with a violation of human rights, democratic principles or freedom of speech as defined by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by using interception technologies and digital data transfer devices for monitoring mobile phones and text messages and targeted surveillance of Internet use (e.g. via Monitoring Centres and Lawful Interception Gateways).


pour une utilisation impliquant une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression au sens de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, au moyen de technologies d’interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l’utilisation de l’internet (notamment par le biais de centres de s ...[+++]

for use in connection with a violation of human rights, democratic principles or freedom of speech as defined by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by using interception technologies and digital data transfer devices for monitoring mobile phones and text messages and targeted surveillance of Internet use (e.g. via Monitoring Centres and Lawful Interception Gateways);


considérant que, à cet égard, il convient de compléter le message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo et d'assurer à cette fin l'adaptation du logiciel utilisé;

Whereas the message to be transmitted by means of the Animo network should be supplemented to this end and the software employed should be adapted accordingly;


considérant que l'information des autorités concernées peut être effectuée de manière efficace au moyen du réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) mis en place par la décision 91/398/CEE de la Commission (3) en utilisant le modèle de message défini par la décision 91/637/CEE de la Commisson (4);

Whereas the briefing of the authorities concerned can effectively take place via the computerized network linking veterinary authorities ('Animo') set up by Commission Decision 91/398/EEC (3), by using the model of message as set out in Commission Decision 91/637/EEC (4);




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moyen utilisé messages ->

Date index: 2023-10-05
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