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Vertaling van "moyen termes conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term




concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]




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planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«plan de réseau opérationnel», le plan élaboré par le gestionnaire de réseau en coordination avec les parties prenantes opérationnelles en vue d’organiser ses activités opérationnelles à court et moyen termes conformément aux principes directeurs du plan de réseau stratégique.

‘Network Operations Plan’ means the plan developed by the Network Manager in coordination with the operational stakeholders to organise its operational activities in the short and medium term in accordance with the guiding principles of the Network Strategic Plan.


«plan d’amélioration du réseau de routes européen», le plan élaboré par le gestionnaire de réseau en coordination avec les parties prenantes opérationnelles, qui comprend le résultat de ses activités opérationnelles relatives à la conception du réseau de routes à court et moyen termes conformément aux principes directeurs du plan de réseau stratégique.

‘European Route Network Improvement Plan’ means the plan developed by the Network Manager in coordination with the operational stakeholders that includes the result of its operational activities with respect to route network design on short and medium terms in accordance with the guiding principles of the Network Strategy Plan.


1. Les États membres, dans le contexte du semestre européen, rendent public, de préférence avant le 15 avril et au plus tard le 30 avril de chaque année, leur plan budgétaire national à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme.

1. Member States shall, in the context of the European Semester, make public, preferably by 15 April but no later than 30 April each year, their national medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework.


1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, ...[+++]

1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.


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1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, ...[+++]

1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97 those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.


1. Les États membres, dans le contexte du semestre européen, rendent public, de préférence avant le 15 avril et pas plus tard que le 30 avril de chaque année, un plan budgétaire national à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondé sur des prévisions macroéconomiques crédibles et indépendantes.

1. Member States shall, in the context of the European Semester make public, preferably by 15 April but no later than 30 April each year, their national medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework, based on credible and independent macroeconomic forecasts.


1. Les États membres rendent publics chaque année, et au plus tard le 15 avril, en même temps que leur programme de stabilité, un plan budgétaire et un plan d'investissements économiques à moyen terme conformes à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondés sur des prévisions macroéconomiques indépendantes.

1. Member States shall make public annually their medium-term fiscal and economic investment plans in accordance with their medium-term budgetary framework based on independent macroeconomic forecast together with their Stability Programmes, no later than 15 April.


1. Les États membres rendent publics chaque année, et au plus tard le 15 avril, en même temps que leur programme de stabilité, un plan budgétaire à moyen terme conforme à leur cadre budgétaire à moyen terme et fondé sur des prévisions macroéconomiques indépendantes.

1. Member States shall make public annually their medium-term fiscal plans in accordance with their medium-term budgetary framework based on independent macroeconomic forecast together with their Stability Programmes, no later than 15 April.


Le respect de l’objectif budgétaire à moyen terme fait partie intégrante des cadres budgétaires nationaux à moyen terme, conformément au chapitre IV de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

The respect of the medium-term budgetary objective shall be included in the national medium-term budgetary frameworks in accordance with Chapter IV of Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States


Les États membres devraient notamment parvenir à un assainissement conforme aux recommandations du Conseil et atteindre leurs objectifs à moyen terme conformément au PSC.

In particular, Member States should achieve consolidation in line with the Council’s recommendations and meet their medium-term objectives in line with the SGP.




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Date index: 2021-01-25
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