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Agent FS de rang intermédiaire
Agent FS de rang moyen
Agent du service extérieur de rang intermédiaire
Agent du service extérieur de rang moyen
Cadres intermédiaires
Cadres moyens
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Encadrement intermédiaire
Fers intermédiaires
Fers moyens
Frais de courtage affectés au paiement de services
Gamme intermédiaire
Gamme moyenne
Gestionnaires intermédiaires
Moyen intermédiaire de confinement
Moyens intermédiaires de transport
PRI
Paiements indirects au moyen des courtages
Pays ayant un niveau de revenu intermédiaire
Pays à revenu intermédiaire
Pays à revenu moyen
Personnel d'encadrement intermédiaire
Poids moyen
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Signalisation au moyen de tonalités
Signalisation par l'intermédiaire de tonalités
Signalisation à fréquences audibles
Soft commissions
Soft dollar commissions

Vertaling van "moyen intermédiaire de confinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moyen intermédiaire de confinement

intermediate containment


moyens intermédiaires de transport

intermediate means of transport


cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire

middle management | second line management | MM [Abbr.]


agent du service extérieur de rang intermédiaire [ agent du service extérieur de rang moyen | agent FS de rang intermédiaire | agent FS de rang moyen ]

mid-level Foreign Service officer [ mid-level FS officer ]


pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]

middle-income country | MIC [Abbr.]


signalisation à fréquences audibles | signalisation au moyen de tonalités | signalisation par l'intermédiaire de tonalis

tone signaling | tone signalling


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


fers moyens | fers intermédiaires

middle irons | medium irons


gamme moyenne | gamme intermédiaire | poids moyen

medium duty | medium
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux intermédiaires d’assurance ou de réassurance et aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui ont obtenu une immatriculation au moyen de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier, en violation de l’article 3.

an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary who obtained a registration through false statements or any other irregular means in breach of Article 3.


Les États membres peuvent exiger que, pour les cas visés à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l’égard du personnel des entreprises d’assurance ou de réassurance exerçant des activités de distribution d’assurances ou de réassurances, l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire doive vérifier si les connaissances et aptitudes des intermédiaires sont conformes aux obligations énoncées au paragraphe 1 et, le cas échéant, doive fournir à ces intermédiaires des moyens ...[+++]

Member States may require that in the cases referred to in the third subparagraph of Article 3(1), and with regard to the employees of insurance or reinsurance undertakings who are engaged in insurance or reinsurance distribution, the insurance or reinsurance undertaking or intermediary is to verify that the knowledge and ability of the intermediaries are in conformity with the obligations set out in paragraph 1 and, if need be, is to provide such intermediaries with training or professional development means which correspond to the requirements concerning the prod ...[+++]


Les autorités compétentes des États membres devraient disposer de tous les moyens nécessaires pour garantir, dans l’ensemble de l’Union, un exercice ordonné de l’activité des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, que ces intermédiaires exercent leur activité en vertu du régime de liberté d’établissement ou du régime de libre prestation de services.

The competent authorities of the Member States should have at their disposal all means necessary to ensure the orderly pursuit of business by insurance and reinsurance intermediaries and ancillary insurance intermediaries throughout the Union, whether pursued in accordance with the freedom of establishment or the freedom to provide services.


Les États membres peuvent exiger que, pour les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'égard du personnel des entreprises d'assurance ou de réassurance exerçant des activités de distribution d'assurances ou de réassurances, l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou l'intermédiaire doive vérifier si les connaissances et aptitudes des intermédiaires sont conformes aux obligations énoncées au paragraphe 1 et, le cas échéant, doive fournir à ces intermédiaires des moyens ...[+++]

Member States may require that in the cases referred to in the third subparagraph of Article 3(1), and with regard to the employees of insurance or reinsurance undertakings who are engaged in insurance or reinsurance distribution, the insurance or reinsurance undertaking or intermediary is to verify that the knowledge and ability of the intermediaries are in conformity with the obligations set out in paragraph 1 and, if need be, is to provide such intermediaries with training or professional development means which correspond to the requirements concerning the prod ...[+++]


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(c) aux intermédiaires d'assurance ou de réassurance et aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire qui ont obtenu une immatriculation au moyen de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier, en violation de l'article 3;

(c) an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary who obtained a registration through false statements or any other irregular means in breach of Article 3;


46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;

46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;


En outre, les États membres veillent, au moyen de contrôles administratifs et, le cas échéant, de visites in situ auprès des intermédiaires financiers et du bénéficiaire, que les paiements versés aux intermédiaires financiers sont conformes à la légalisation de l’Union et à la convention conclue entre l’organisme payeur de l’État membre et l’intermédiaire financier conformément à l’article 49 du règlement (CE) no 1974/2006.

Furthermore, the Member States shall ensure, via administrative checks and, if necessary, via in-situ visits to the intermediate financial institutions and at the beneficiary, that the payments to the intermediate financial institutions are in conformity with Union legislation and with the agreement concluded between the Member State’s paying agency and the intermediate financial institution as laid down in Article 49 of Regulation (EC) No 1974/2006.


électrocardiogramme au moyen de techniques non invasives, avec confinement minimal ou sans confinement d’animaux acclimatés.

monitoring ECG with non-invasive techniques with minimal or no restraint of habituated animals.


La disponibilité des connaissances scientifiques et la mise en œuvre de méthodes de production plus sûres et d'aliments plus sains ne peut se faire que par des méthodes et moyens intermédiaires adaptés.

Scientific knowledge can only be made available, and safer production methods and healthier food implemented, using appropriate intermediate methods and means.


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