Traduction de «moyen d’un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de motion en autorisation d'appel [ avis de requête pour permission d'appeler | avis de demande d'autorisation d'interjeter appel ]
notice of motion for leave to appeal

avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité
disclaimer | legal disclaimer

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

avis d'ébullition d'eau [ avis d'ébullition | avis de faire bouillir l'eau ]
boil water advisory [ BWA | boil water notice ]

avis de changement de poste [ avis de changement d'heure d'arrivée | avis de changement d'horaire ]
advice of employee's shift [ advice of employee starting time | advice of employee work schedule ]

avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation
cancellation notice

moyens didactiques (1) | matériel pédagogique (2) | support d'enseignement (3) | moyens d'enseignement (4)
teaching materials

moyen d'allumage
detonating agent

moyens d'exploitation
machinery material

drainage | évacuation de liquide au moyen d'un drain
drainage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- chaque année, au moyen d'un avis rendu par l'autorité d'audit, étayé par un rapport annuel de contrôle et une déclaration sur l’état final de dépenses jointe au rapport final d'exécution des programmes annuels.
- Each year, via the opinion of the audit authority supported by an annual control report and an assurance on the final statement of expenditure attached to the final report of implementation of annual programmes.

- au début de chaque période pluriannuelle, au moyen d'un avis rendu sur le système par un organisme d'audit indépendant.
- At the beginning of each multiannual period, via the opinion on the system by an independent audit body.

Les pouvoirs adjudicateurs désireux d’organiser un concours font connaître leur intention au moyen d’un avis.
Contracting authorities wishing to organise a contest shall issue a notice announcing their intention.

Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation conformément à l'article 48, paragraphe 2, les opérateurs économiques ayant exprimé leur intérêt suite à la publication de l'avis de préinformation sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit au moyen d'une invitation à confirmer l'intérêt, conformément à l'article 54.
Where the call for competition is made by means of a prior information notice pursuant to Article 48(2 ), economic operators having expressed their interest following the publication of the prior information notice shall subsequently be invited to confirm their interest in writing by means of an invitation to confirm interest in conformity with Article 54.

2. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices désireux de passer un marché ou un accord-cadre en recourant à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis ou à un dialogue compétitif, font connaître leur intention au moyen d’un avis de marché.
2. Contracting authorities/entities which wish to award a contract or a framework agreement by restricted procedure, negotiated procedure with the publication of a contract notice or a competitive dialogue shall make known their intention by means of a contract notice.

3. Lorsqu'une mise en concurrence est effectuée au moyen d'un avis périodique indicatif, l'avis doit:
3. When a call for competition is made by means of a periodic indicative notice, the notice shall:

2. Les pouvoirs adjudicateurs désireux de passer un marché public en recourant à une procédure ouverte, restreinte ou, dans les conditions prévues à l'article 32 , à une procédure négociée, manifestent leur intention au moyen d'un avis de marché ou, dans le cas où un système de qualification est prévu conformément aux dispositions de l'article 47, au moyen d'un avis mentionnant l'existence d'un système de qualification .
2. Contracting authorities which wish to award a public contract by open, restricted or, under the conditions laid down in Article 32 , negotiated procedure shall make known their intention by means of a contract notice or, where a qualification system is in operation in accordance with Article 47, by means of a notice that such a system exists .

2. Les pouvoirs adjudicateurs désireux de passer un marché public en recourant à une procédure ouverte, restreinte ou, dans les conditions prévues à l’article 30, à une procédure négociée, manifestent leur intention au moyen d'un avis de marché ou, dans le cas où un système de qualification est prévu conformément aux dispositions de l'article 44 bis, au moyen d'un avis mentionnant l'existence d'un système de qualification.
2. Contracting authorities which wish to award a public contract by open, restricted or, under the conditions laid down in Article 30, negotiated procedure shall make known their intention by means of a contract notice or, where a qualification system is in operation in accordance with Article 44a, by means of a notice that such a system exists.

2. Les pouvoirs adjudicateurs désireux de passer un marché public en recourant à une procédure ouverte, restreinte ou, dans les conditions prévues à l'article 32 , à une procédure négociée font connaître leur intention au moyen d'un avis de marché ou, dans le cas où un système de qualification est prévu conformément aux dispositions de l'article 52, au moyen d'un avis mentionnant l'existence d'un système de qualification .
2. Contracting authorities who wish to award a public contract by open, restricted or, under the conditions laid down in Article 32 , negotiated procedure, shall make known their intention by means of a contract notice or, where a qualification system is maintained in accordance with Article 52, by means of a notice on the existence of a qualification system.

2. Les pouvoirs adjudicateurs désireux de passer un marché public en recourant à une procédure ouverte, restreinte ou, dans les conditions prévues à l'article 29, à une procédure négociée font connaître leur intention au moyen d'un avis de marché ou, dans le cas où un système de qualification est prévu conformément aux dispositions de l'article 45 bis, au moyen d'un avis mentionnant l'existence d'un système de qualification.
2. Contracting authorities who wish to award a public contract by open, restricted or, under the conditions laid down in Article 29, negotiated procedure, shall make known their intention by means of a contract notice or, where a qualification system is maintained in accordance with Article 45a, by means of a notice on the existence of a qualification system.