Traduction de «moyen des redevances seront » (Français → Anglais) :

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

* le financement des ARN au moyen des redevances perçues pour les licences: les acteurs du marché sont favorables au financement des ARN par la fiscalité générale; les ARN font valoir que leur financement par les redevances sur les licences contribue à garantir leur indépendance par rapport au gouvernement.
* licence fees for funding NRAs: market players were in favour of funding NRAs out of general taxation; NRAs argued that funding via licence fees helped to guarantee independence from government.

L’Agence devrait être autorisée à financer ces activités au moyen de redevances perçues auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché.
The Agency should be enabled to fund these activities from fees charged to marketing authorisation holders.

Ces modifications prévoient en outre que l’Agence devrait être autorisée à financer ces activités au moyen de redevances perçues auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché.
Furthermore, those amendments provide that the Agency should be enabled to fund those activities from fees charged to marketing authorisation holders.

Au moins 15 % de l’argent collecté au moyen des redevances seront investis dans d’autres projets liés à la réduction des émissions de CO2.
At least 15% of the money collected in charges is invested in other projects related to CO2 reduction.

le courant de traction, dont les redevances seront séparées, sur les factures, des redevances d'utilisation du système d'alimentation électrique, sans préjudice de l'application de la directive 2009/72/CE.
traction current, charges for which shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment, without prejudice to the application of Directive 2009/72/EC.

(a) le courant de traction, dont les redevances seront séparées, sur les factures, des redevances d'utilisation du système d'alimentation électrique, sans préjudice à l’application de la directive 2009/72/CE;
traction current, charges for which shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment without prejudice to the application of Directive 2009/72/EC;

(a) le courant de traction, dont les redevances seront séparées, sur les factures, des redevances d'utilisation du système d'alimentation électrique;
traction current, charges for which shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment;

Il est très clair que ces mesures coûteront beaucoup d’argent et d’efforts. Ces frais seront supportés au moyen de redevances sur le bruit.
Clearly these measures will require considerable expenditure and effort, and it is such costs that noise charges are intended to cover.

Ces frais seront supportés au moyen de redevances sur le bruit.
Noise charges are intended to cover such costs.