Traduction de «moyen des excédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport de l'excédent moyen à l'actif [ rapport excédent moyen/actif ]
average surplus to assets ratio

réassurance en excédent de sinistres moyens
excess of average loss reinsurance

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excès de moyens de paiement [ excédent de liquidités | surliquidité ]
monetary overhang

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compensations octroyées aux aéroports dont le trafic annuel moyen n’excède pas 200 000 passagers sur la durée du contrat portant sur le SIEG ne doivent pas être notifiées à la Commission en vue d’un examen préalable, pour autant qu’elles répondent aux critères relatifs au mandat et à la compensation figurant dans la décision SIEG de 2012.
Compensation granted to airports with less than 200 000 passengers on average annual traffic over the duration of the SGEI entrustment need not be notified to the Commission for prior state aid scrutiny, provided that it complies with the criteria regarding entrustment and compensation set out in the 2012 SGEI Decision.

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

2. Lorsque le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché n'a pas mis fin à l'infraction, la Commission peut, dans la décision visée au paragraphe 1, infliger des astreintes journalières n'excédant pas 2,5 % du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.
2. Where the marketing authorisation holder has not terminated the infringement, the Commission may, in the decision referred to in paragraph 1, impose periodic penalty payments per day not exceeding 2,5 % of the holder’s average daily Community turnover in the preceding business year.

La différence que vous voyez entre les 41 millions de dollars disponibles et les 50 millions de dollars de projets d'immobilisations peut être comblée au moyen des excédents de fonctionnement et de reports de projets.
The shortfall that you see from the $41 million available to the $50 million in capital projects can be accommodated through operating surpluses and project deferrals.

Et le remboursement de cet investissement, les autorités aéroportuaires l'auront effectué au moyen des excédents de leurs recettes sur leurs dépenses.
And all of the investment that's in the airport authority at that point has been paid by the airport authority through the surpluses it manages as a result of fees less expenses.

Rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus || Stock de bons du trésor et de billets de trésorerie à la fin de l'année précédente || Financement net au comptant || Besoins de refinancement totaux || Déficit/excédent || Autres || Total || Variation du stock de dette à court terme (bons du trésor et billets de trésorerie) || Moyen à long terme || Autres || Total || Excédent/déficit SEC (S.1311) (Mio EUR)
Redemptions of securities with an original maturity of one year or more || Stock of T‑bills and CPs at the end of the previous year || Net cash financing || Total re-financing needs || Cash deficit / surplus || Other || Total || Change in the stock of short-term debt (T-bills and CPs) || Medium to long-term || Other || Total || ESA deficit / surplus (S.1311) (EUR million)

Cela mis à part, on prévoit un déficit cumulatif d'environ 12 milliards de dollars dans le nouveau compte des opérations de l'assurance-emploi et ce déficit sera remboursé au moyen des excédents annuels. D'ici 2014, on s'attend à ce que le solde du nouveau compte des opérations d'assurance-emploi soit d'environ zéro, si bien que les excédents devront servir à rembourser les déficits que nous enregistrés jusqu'ici.
But setting that aside, the forecast is for about a $12 billion cumulative deficit in the new EI operating account, which will then be repaid through annual surpluses, and by 2014 the balance in the new EI operating account is expected to be roughly at zero, so the surpluses will be required to repay the deficits that we're incurring to date.

Les sénateurs ont appris que l’initiative écoFiducie Canada annoncée par le gouvernement serait financée au moyen des excédents budgétaires prévus pour l’exercice 2006-2007 et figurera dans les Comptes publics qui seront déposés en octobre 2007.
Senators learned that the ecoTrust initiative announced by the government will be funded through anticipated 2006-2007 budgetary surpluses and will appear in the Public Accounts, to be tabled in October 2007.

par des moyens autres que l’incinération ou l’enfouissement sur place, soumis à un contrôle officiel, dans le cas des matières de catégorie 2 et de catégorie 3 ne comportant pas de risque pour la santé publique et animale, lorsque les quantités de matières n’excèdent pas un certain volume par semaine, déterminé eu égard à la nature des activités réalisées et à l’espèce d’origine des sous-produits animaux concernés.
by means other than burning or burial on site, under official supervision, in the case of Category 2 and Category 3 materials which do not pose a risk to public and animal health, when the amounts of materials do not exceed a particular volume per week, this volume being determined in relation to the nature of the activities carried out and the species of origin of the animal by-products concerned.

Le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article 140, paragraphe 1, quatrième tiret, dudit traité, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie qu'un État membre a eu un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
The criterion on the convergence of interest rates referred to in the fourth indent of Article 140(1) of the said Treaty shall mean that, observed over a period of one year before the examination, a Member State has had an average nominal long-term interest rate that does not exceed by more than two percentage points that of, at most, the three best performing Member States in terms of price stability.