Vertaling van "moyen de stimulation individuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyen de stimulation individuelle
individual incentive scheme

moyens de protection individuelle
individual means of protection

stimulation induite au moyen d'un aimant
Magnet induced pacing

moyen individuel de locomotion
private transportation mean

Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE
Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission favorisera l'échange des bonnes pratiques et des approches novatrices; une consultation sur la stimulation de l'innovation au moyen des marchés publics – la Commission lance aujourd'hui une consultation ciblée destinée à recueillir l'avis des parties prenantes sur les moyens de stimuler l'innovation grâce à la passation de marchés de biens et de services.
The Commission will facilitate the exchange of good practices and innovative approaches. Consultation on stimulating innovation through public procurement – Today the Commission is launching a targeted consultation to collect feedback from stakeholders on how to stimulate innovation through the procurement of goods and services.

Le ministre des Affaires indiennes trouve des moyens ou essaye de trouver des moyens de stimuler le développement économique et la prospérité d'autres collectivités du pays.
The Minister of Indian Affairs is finding ways, or trying to find ways, of boosting economic development and wealth creation in other communities across the country.

Les données peuvent être recueillies soit automatiquement au moyen d'appareils individuels de surveillance médicale[9], soit avec la collaboration active du patient (qui peut, par exemple, utiliser un outil en ligne pour communiquer quotidiennement son poids ou ses mesures de glycémie). Ces données, une fois traitées et transmises aux professionnels de la santé concernés, peuvent être utilisées pour optimiser les protocoles de surveillance et de traitement du patient.
Data can be collected either automatically through personal health monitoring devices[9] or through active patient collaboration (e.g. by entering weight or daily blood sugar level measurements into a web-based tool). Data, once processed and shared with relevant health professionals, may be used to optimise the patient's monitoring and treatment protocols.

Les infrastructures de recherche européennes : un moyen de stimuler la connaissance et d’entretenir la croissance
European research infrastructures: a means to boost knowledge and fuel growth

L'Irak, le Moyen-Orient et le terrorisme figureront vraisemblablement à l'ordre du jour de ce sommet; durant le déjeuner, les discussions porteront sur les moyens de stimuler la croissance économique.
The summit agenda is likely to cover Iraq, the Middle East and terrorism; lunchtime discussion will be devoted to fostering economic growth.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

(39) Les exceptions aux dispositions relatives aux contrats passés exclusivement au moyen du courrier électronique ou au moyen de communications individuelles équivalentes prévues dans la présente directive, en ce qui concerne les informations à fournir et la passation d'une commande, ne sauraient avoir comme conséquence de permettre le contournement de ces dispositions par les prestataires de services de la société de l'information.
(39) The exceptions to the provisions concerning the contracts concluded exclusively by electronic mail or by equivalent individual communications provided for by this Directive, in relation to information to be provided and the placing of orders, should not enable, as a result, the by-passing of those provisions by providers of information society services.

3. Le paragraphe 1, premier tiret, et le paragraphe 2 ne sont pas applicables à des contrats conclus exclusivement au moyen d'un échange de courriers électroniques ou au moyen de communications individuelles équivalentes.
3. Paragraph 1, first indent, and paragraph 2 shall not apply to contracts concluded exclusively by exchange of electronic mail or by equivalent individual communications.

[Français] M. Deshaies: Monsieur le Président, donc, c'est le message que je veux transmettre aujourd'hui au moyen de ma motion, dont l'intitulé est le suivant: Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait envisager de revitaliser l'investissement dans l'exploration au Canada, et au Québec, au moyen de stimulants fiscaux, dont les actions accréditives.
[Translation] Mr. Deshaies: Mr. Speaker, that is the message I wish to convey today through this motion, which says: That, in the opinion of this House, the government should consider revitalizing investment in exploration in Canada and in Quebec by providing for fiscal incentives, including flow-through shares.

Fruit du travail du comité de l'industrie, ce rapport renferme 24 recommandations qui touchent tous les aspects imaginables: le maintien de la surveillance et l'amélioration des statistiques, la réglementation du comportement des banques, le crédit-bail, les programmes fédéraux d'aide aux petites et moyennes entreprises, les moyens de stimuler la concurrence, le financement des petites et moyennes entreprises au moyen des REER, la réglementation provinciale du commerce des valeurs mobilières, l'imposition des gains en capital, les sociétés de capital de risque de travailleurs et les coopératives de garantie mutuelle.
This report put together by the industry committee has 24 recommendations. They run the gamut of just about everything you can imagine: monitoring and approving statistics, regulating bank behaviour, leasing, federal programs to assist small and medium business, stimulating competition, using RRSPs, provincial security regulations, taxation and capital gains, labour sponsored venture capital corporations and mutual guarantee co-operatives.