Vertaling van "moyen de régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'accession à la propriété au moyen du REER [ régime d'accession à la propriété au moyen du régime enregistré d'épargne-retraite ]
RRSP-assisted home buyers' plan [ registered retirement savings plan-assisted home buyers' plan ]

régime salaire maximal moyen [ régime salaire meilleures années | régime de salaire maximal moyen | régime de salaire maximum moyen ]
average best earnings plan [ best average earnings plan | best earnings plan | best average plan ]

régime du salaire moyen [ régime de pension selon les gains moyens ]
average earnings plan

régime salaire meilleures années | régime salaire maximal moyen
average best earnings plan

régime transitoire applicable aux moyens de transport d'occasion
transitional arrangements for second-hand means of transport

régime européen moyen
average European diet

régime fondé sur le salaire moyen de la carrière
average earnings scheme | career average scheme

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, si nous jetons un coup d'oeil au régime de retraite des députés, nous constatons là aussi que nous nous accordons un traitement de faveur par rapport aux Canadiens en général, au moyen de régimes de retraite enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
In fact, if we look at the members of parliament pension plan, there too we have treated ourselves to a different legal standard than is generally available to Canadians through pension plans registered under the Income Tax Act.

De plus, nous disposons de certains pouvoirs, par l'intermédiaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, laquelle est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Sans parler des pouvoirs et des moyens de persuasion dont nous pouvons user, au moyen du régime fiscal, pour encourager des comportements raisonnables.
We also have authority through the Consumer Agency of Canada, which reports to Parliament through me as Minister of Finance, and we have some informal persuasive powers and ways of encouraging good behaviour through the tax system.

En particulier, certains régimes de pension peuvent encourager les gens à prendre une retraite anticipée; d'autres peuvent les décourager à épargner volontairement au moyen de régimes de pension privés ou d'autres méthodes.
In particular, we can have pension systems that can encourage people to retire early. We can have pension systems which discourage people from making voluntary private pension savings or saving in other ways.

Au niveau national, les États membres cherchent à encourager les investissements dans les technologies d’exploitation des énergies renouvelables au moyen de régimes de soutien aux recettes, de subventions en capital et d'aides à la recherche, mais seuls quelques-uns d’entre eux ont mis en place un régime d'aide spécifique pour l’énergie océanique.
At national level, Member States have aimed to encourage investments in renewable energy technologies through revenue support schemes, capital grants and research funding, but only a few have dedicated support in place for ocean energy.

les activités, visées aux points a) ou b), pour lesquelles la TVA n’est pas déductible, mais remboursée au moyen de régimes spécifiques de remboursement ou de fonds de compensation non prévus par la directive 2006/112/CE, même si ce régime ou ce fonds est institué par la législation nationale en matière de TVA.
activities, as referred to in points (a) or (b), in respect of which VAT is not deductible but refunded by means of specific refund schemes or compensation funds not foreseen by Directive 2006/112/EC, even if that scheme or fund is established by national VAT legislation.

Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.
Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.

lorsqu'il est prévu que des mesures soient mises en œuvre au moyen de régimes d'aides aux entreprises, la description des modalités y afférentes;
when some measures are intended to be implemented through aid schemes for enterprises, related modalities shall be described;

Le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et d'autres entités juridiques pour les actions entreprises par un ou plusieurs participants au moyen de régimes de financement identifiés à l'annexe III point a) de la décision no 1982/2006/CE, ci-après dénommées «actions indirectes».
This Regulation lays down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and other legal entities in actions undertaken by one or more participants by means of funding schemes identified in part (a) of Annex III to Decision No 1982/2006/EC, hereinafter ‘indirect actions’.

Quand un régime de pension est liquidé par un répondant insolvable et qu'il ne reste pas assez d'argent dans la caisse pour couvrir toutes les obligations découlant de la liquidation, la pension des membres est réduite selon les moyens du régime.
If a pension plan is wound up by an insolvent plan sponsor, and if the fund does not have enough money to cover its wind-up obligations, then the members' pensions are rolled back to what it can afford.

On devrait améliorer la situation des familles à faible revenu au moyen de la prestation fiscale pour enfants qui est offerte à toutes les familles pauvres, et non au moyen du régime d'assurance-chômage qui ne s'occupe évidemment que des bénéficiaires de l'assurance- chômage.
Improving the income of low-income families should be effected through the child tax benefit, which is available to all poor families, and not through unemployment insurance payments which go, of course, only to UI claimants.