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Code mouvement matériel roulant
Confection d'un titre faux
Création d'un titre faux
Falsification d'un titre
Faux dans les titres
Faux matériel
Fichier des mouvements de matériel
Forme des titres
Forme matérielle
Mouvement de matériel ferroviaire
Mouvement des capitaux vers le papier de qualité
Mouvement des capitaux vers les titres de qualité
Mouvement matériel de fonds
Mouvement matériel de titre
Mouvements matériels des titres
Présentation matérielle
Titre garanti par nantissement de matériel

Vertaling van "mouvements matériels des titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mouvements matériels des titres

physical transfers of the securities


mouvement matériel de titre

physical transfer of securities


code mouvement matériel roulant

type of car movement code


mouvement matériel de fonds

physical movement of funds


forme des titres | forme matérielle | présentation matérielle

form | physical form


mouvement des capitaux vers les titres de grande qualité | mouvement des capitaux vers les titres de qualité | mouvement des capitaux vers le papier de grande qualité | mouvement des capitaux vers le papier de qualité

flight to quality


Fichier des mouvements de matériel

Inventory History File




faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document


titre garanti par nantissement de matériel

equipment trust certificate | equipment trust bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un frein de stationnement est utilisé pour se prémunir contre la mise en mouvement d’un matériel roulant garé dans des conditions spécifiées, en prenant en compte le lieu, le vent, la pente et l’état du chargement du matériel roulant, jusqu’à ce qu’il soit intentionnellement desserré.

A Parking Brake is a brake used to prevent parked rolling stock moving under the specified conditions taking into account the place, wind, gradient and rolling stock loading state, until intentionally released.


49. insiste sur l'importance des programmes existants dans le cadre du PCRD et de la politique de cohésion pour financer la recherche et l'innovation et d'une meilleure coordination avec les initiatives en matière d'éducation; considère aussi que la coopération au delà des frontières est une composante essentielle de la réussite de l'initiative «Jeunesse en mouvement»; invite à ce titre les acteurs à utiliser pleinement les opportunités offertes dans le cadre de l'Objectif «coopération terri ...[+++]

49. Emphasises the importance of the existing research and innovation funding programmes under the Framework Programme for Research and Development and cohesion policy, and of ensuring better coordination with education measures; considers, furthermore, that cross-border cooperation is essential to the success of the YoM initiative; calls, therefore, on the stakeholders to make full use of the opportunities available under the cohesion policy's Territorial Cooperation Objective;


Ainsi, le terme «transfert» est utilisé dans le présent règlement à la place du terme «mouvement», et les titres des documents de notification et de mouvement reflètent donc cette variation en employant les termes «mouvement/transfert».

For example, the term ‘shipment’ is used in this Regulation instead of ‘movement’ and the titles of the notification and movement documents therefore reflect this variation by employing the term ‘movement/shipment’.


Les États membres peuvent, à titre de mesure transitoire applicable jusqu’au 1janvier 2XXX, autoriser la commercialisation, sur leur territoire, de matériels certifiés et de matériels CAC prélevés sur des plantes parentales existantes à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States may, as a transitional measure until 1 January XXX, allow the marketing in their own territory of certified and CAC material taken from parent plants in existence at the date of entry into force of this Directive.


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Les États membres peuvent, à titre de mesure transitoire applicable pendant dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, autoriser la commercialisation, sur leur territoire, de matériels certifiés et de matériels CAC prélevés sur des plantes parentales existantes à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States may, as a transitional measure until 10 years after the entry into force of this directive, allow the marketing in their own territory of certified and CAC material taken from parent plants in existence at the date of entry into force of this Directive.


Les États membres peuvent, à titre de mesure transitoire applicable jusqu'au 1 er janvier 2XXX , autoriser la commercialisation, sur leur territoire, de matériels certifiés et de matériels CAC prélevés sur des plantes parentales existantes à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States may, as a transitional measure until 1 January XXX , allow the marketing in their own territory of certified and CAC material taken from parent plants in existence at the date of entry into force of this Directive.


Les États membres peuvent, à titre de mesure transitoire applicable pendant dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, autoriser la commercialisation, sur leur territoire, de matériels certifiés et de matériels CAC prélevés sur des plantes parentales existantes à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Member States may, as a transitional measure until 10 years after the entry into force of this directive , allow the marketing in their own territory of certified and CAC material taken from parent plants in existence at the date of entry into force of this Directive.


La seconde composante couvre le risque général, à savoir le risque d'une variation du prix de l'instrument, provoquée par une fluctuation du niveau des taux d'intérêt (dans le cas d'un titre de créance négocié ou d'un instrument dérivé sur un titre de créance négocié) ou par un mouvement général du marché des actions non imputable à certaines caractéristiques spécifiques des titres concernés (dans le cas d' action ou d'un instrument dérivé sur actions).

The second component shall cover its general risk — this is the risk of a price change in the instrument due (in the case of a traded debt instrument or debt derivative) to a change in the level of interest rates or (in the case of an equity or equity derivative) to a broad equity‐market movement unrelated to any specific attributes of individual securities.


«Autre (accident)»: tout accident autre qu'une collision de train avec un véhicule ferroviaire, qu'une collision avec un obstacle à l'intérieur du gabarit, qu'un déraillement de train, qu'un accident à un passage à niveau, qu'un accident de personnes impliquant du matériel roulant en mouvement ou qu'un incendie dans le matériel roulant.

‘other (accident)’ means any accident other than a collision of train with rail vehicle, collision of train with obstacle within the clearance gauge, derailment of train, level crossing accident, an accident to person involving rolling stock in motion or a fire in rolling stock.


Afin de déterminer la compétence à l'égard des organismes de radiodiffusion, l'article 2 a posé le critère d'établissement comme critère principal (ainsi qu'une série de critères matériels à titre subsidiaire).

With a view to determining the competent authority vis à vis the broadcasting bodies, Article 2 defines establishment as the principal criterion (along with a series of material criteria of a subsidiary nature).




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mouvements matériels des titres ->

Date index: 2021-05-05
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