Traduction de «mouvements des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets [ OMoD ]
Ordinance of 22 June 2005 on Movements of Waste | Waste Movements Ordinance [ OMW ]

Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux et leur élimination
Trust Fund for the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal

mouvements de déchets spéciaux
movement of special wastes

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]
Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]

Protocole déchets dangereux | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Hazardous Wastes Protocol | Protocol on the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme | Rapporteur spécial sur les déchets toxiques
Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights | Special Rapporteur on Toxic Waste

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
international agreement on control of transfrontier movements of hazardous wastes

biodéchets | déchets biodégradables | déchets biogènes | biodéchet | déchet biodégradable | déchet biogène | déchet organiques
biowaste | biodegradable waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, de grandes différences entre les niveaux de taxation imposés par différents Etats-membres pourraient provoquer des mouvements de déchets inutiles et affecter les conditions de concurrence entre entreprises de gestion des déchets situées dans des États-membres différents.
Moreover, large differences in disposal taxes between Member States could lead to unnecessary shipments of waste and affect competition between waste management operators in different Member States.

1. Les mouvements de déchets entre les États membres et les PTOM sont contrôlés conformément au droit international et au droit de l’Union.
1. Movements of waste between the Member States and the OCTs shall be controlled in accordance with international and Union law.

L'UE organise un système d'autorisation préalable à tout mouvement de déchets radioactifs en vue de renforcer la protection contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
The EU operates a system of prior authorisation for all shipments of radioactive waste in order to provide greater protection against the dangers of ionising radiation.

En adoptant le règlement (CEE) no 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à contrôler ces mouvements dans le but, notamment, de rendre le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets conforme aux exigences de la convention de Bâle.
By adopting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.

Il importe également de garder à l'esprit l'exigence prévue à l'article 4, paragraphe 2, point d), de la convention de Bâle, en vertu de laquelle les mouvements de déchets dangereux doivent être réduits au minimum compatible avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets.
It is also important to bear in mind the requirement laid down in Article 4(2)(d) of the Basel Convention that shipments of hazardous waste are to be reduced to a minimum, consistent with environmentally sound and efficient management of such waste.

4. Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour empêcher des mouvements de déchets qui ne sont pas conformes à leurs plans de gestion.
4. Member States may take the measures necessary to prevent movements of waste which do not comply with their waste management plans.

Il convient de réduire les mouvements de déchets, et, à cette fin, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires dans le cadre de leurs plans de gestion.
Movements of waste should be reduced and Member States may take the necessary measures to that end in their management plans.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination: Au cours des années 1970, l'exportation de déchets dangereux (déchets toxiques, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques ou infectieux) vers les pays en développement a augmenté, certains pays développés préférant se débarrasser de leurs déchets en dehors de leurs frontières.
Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal: During the 1970s the export of hazardous wastes (i.e. toxic, poisonous, explosive, corrosive, flammable, eco-toxic or infectious wastes) to developing countries increased as some developed countries preferred to dispose of their waste outside their borders.

Certains ont fait savoir qu'ils avaient dû dans certains cas prendre des mesures pour empêcher des mouvements de déchets non conformes à leurs plans de gestion.
Some Member States reported cases where they had to take measures to prevent movements of waste which were not in accordance with their waste management plans.