Vertaling van "mouvement transfrontalier puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]
system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements

transfert physique transfrontalier [ mouvement transfrontalier d'espèces ]
cross-border physical transfer

mouvement transfrontalier [ mouvement outre-frontière | mouvement transfrontière ]
crossborder movement [ cross-border movement | transborder movement ]

mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers les pays tiers
transfrontier movements of hazardous waste to non-Community countries

mouvement transfrontalier
transfrontier movement

accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
international agreement on control of transfrontier movements of hazardous wastes

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la Loi sur les douanes, pour que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse appliquer les pouvoirs administratifs de la loi aux mouvements transfrontaliers de biens criminellement obtenus, ces marchandises doivent être classifiées quelque part dans les lois fédérales comme étant interdites à l'importation et à l'exportation.
Under the Customs Act, in order for the Canada Border Services Agency to apply the administrative powers of the Customs Act to the cross-border movement of property obtained by crime, such goods must first be expressly classified somewhere in federal law as prohibited goods for the purpose of importation or exportation.

l'obligation de notifier les exportations d'OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement et d’obtenir un consentement explicite préalable avant qu’un premier mouvement transfrontalier puisse être effectué ; l'obligation d'informer le public et les partenaires internationaux de l’UE sur les pratiques, la législation et les décisions de l'UE concernant les OGM, ainsi que sur les disséminations accidentelles d'OGM; une série de règles régissant l'exportation d'OGM destinés à être utilisés pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés; des dispositions visant à l'identification des OGM destinés à l'exportation.
the obligation to notify exports of GMOs intended for deliberate release into the environment and secure express consent prior to a first transboundary movement; the obligation to provide information to the public and to our international partners on EU practices, legislation and decisions on GMOs, as well as on accidental releases of GMOs; a set of rules for the export of GMOs intended to be used as food, feed or for processing; provisions for identifying GMOs for export.