Vertaling van "mouvement prévu de sous-marin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvement prévu de sous-marin
submarine intended movement

Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

avis de mouvement des sous-marins
submarine notice

autorité consultative pour les mouvements des sous-marins
submarine movement advisory authority

Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930
Procès-Verbal relating to the Rules of Submarine Warfare set forth in Part IV of the Treaty of London of April 22, 1930

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

avant que l’animal de compagnie n'ait quitté l’Union pour être introduit dans un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, ou pour transiter par un tel pays ou territoire; le document d’identification se présentant sous la forme prévue à l’article 21, paragraphe 1, doit confirmer qu’un titrage des anticorps antirabiques a été effectué avant la date du mouvement, et que celui-ci a donné des résultats positifs.
before the pet animal left the Union for movement to or transit through a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) or (2); the identification document in the format provided for in Article 21(1) must confirm that a rabies antibody titration test was carried out with a favourable result before the date of movement.

1. Par dérogation aux conditions prévues aux articles 6, 9, 10 et 14, les États membres peuvent, dans certains cas exceptionnels, autoriser les mouvements non commerciaux à destination de leur territoire d’animaux de compagnie qui ne satisfont pas aux conditions fixées par lesdits articles, sous réserve:
1. By way of derogation from the conditions provided for in Articles 6, 9, 10 and 14, Member States may, in exceptional situations, authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals which do not comply with the conditions laid down in those Articles provided that:

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

Avec l'arrivée au cours des deux prochaines années des quatre sous-marins de la classe Victoria, l'acquisition d'un aéronef de remplacement pour les hélicoptères Sea King et la modernisation prévue de l'avion de patrouille à long rayon d'action Aurora, l'équilibre des forces maritimes du Canada—aérienne, de surface et sous-marine—est bien en voie d'être rétabli.
With the introduction over the next couple of years of the four Victoria class submarines together with the acquisition of a replacement for the Sea King helicopters and the planned update of the Aurora long-range patrol aircraft, the balance of Canada's maritime forces—air, surface, and subsurface—is well on its way to being restored.

(Le document est déposé) Question n 218 L'hon. John McKay: En ce qui a trait à l’escadre de sous-marins du Canada, composée du NCSM Victoria, du NCSM Windsor, du NCSM Chicoutimi et du NCSM Corner Brook: a) quel est le coût total ventilé par sous-marin, puis par catégorie, comme l’entretien, les réparations, l’affectation en personnel et toutes les autres catégories pertinentes, pour (i) le plus récent exercice, (ii) depuis leur acquisition; b) quel est le coût estimatif, ventilé par sous-marin, que le gouvernement prévoit engager d’ici à ce que l’escadre soit à nouveau opérationnelle; c) quelles sont les dates prévues par le gouvernement pour la remise en service de chacun des sous-marins; d) quelles entreprises ont été embauchées pour effectuer le travail sur les sous-marins afin que l’escadre puisse reprendre ses activités?
(Return tabled) Question No. 218 Hon. John McKay: With respect to Canada’s fleet of submarines, which is comprised of HMCS Victoria, HMCS Windsor, HMCS Chicoutimi, and HMCS Corner Brook: (a) what is the total cost, broken down by vessel, and itemized by categories including maintenance, repairs, staffing, and all others relevant categories for (i) the most recent fiscal year, (ii) since their acquisition; (b) what is the estimated cost that the government anticipates to spend before the fleet is active again, broken down by vessel; (c) what are the dates that the government anticipates each vessel will return to service; and (d) which companies have been contracted to perform work on the vessels in order to return the fleet to operation?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La coordination et la coopération sont étendues, s’il y a lieu, à tous les États membres situés dans le bassin versant d’une région ou sous-région marine, y compris les pays sans littoral, afin de permettre aux États membres situés dans cette région ou sous-région marine de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive, en faisant usage des structures de coopération établies prévues par la présente directive ou par la directive 2000/60/CE.
Coordination and cooperation shall be extended, where appropriate, to all Member States in the catchment area of a marine region or subregion, including land-locked countries, in order to allow Member States within that marine region or subregion to meet their obligations under this Directive, using established cooperation structures prescribed in this Directive or in Directive 2000/60/EC.

Question n 222 M. Bill Casey: En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer ou moderniser la flotte de sous-marins de la classe Victoria afin de la rendre plus écologique: a) quelles initiatives la marine a-t-elle entreprises en vue de réduire les polluants nocifs émis par les moteurs diesel des sous-marins de la classe Victoria; b) le gouvernement a-t-il pris des mesures ou mené des études en vue de trouver des carburants de remplacement convenables afin de réduire la nocivité des émissions de polluants; c) la marine est-elle parvenue à moderniser la flotte de sous-marins en installant des systèmes de conditionnement d’air et d’autres systèmes de réfrigérant afin qu’ils ne soient pas dommageables pour la couche d’ozone et, si oui, combien ont coûté ces améliorations; d) quelle est la date butoir actuelle du ministère de la Défense nationale pour remplacer les substances dommageables pour la couche d’ozone utilisées dans les sous-marins de la classe Victoria; e) quelles autres améliorations ou modernisations sont prévues pour les sous-marins de la classe Victoria afin de les rendre plus écologiques et combien le gouvernement a-t-il budgétisé pour ces améliorations?
Question No. 222 Mr. Bill Casey: With respect to the government’s efforts to improve or upgrade the Victoria-class submarine fleet so that the ships are more environmentally friendly: (a) what projects are currently underway by the Navy to ensure that the diesel engines used by the Victoria-class submarines will produce less amounts of harmful pollutants; (b) has the government made any efforts or conducted studies to find suitable alternative fuels for the diesel engines to make their emissions less harmful; (c) has the Navy succeeded in retrofitting the submarine fleet with appropriate air conditioning and other refrigerant systems so that they will be ozone friendly and, if so, what was the total cost of these improvements; (d) what is the current deadline of the Department of National Defence to replace ozone depleting substances on the Victoria-class submarines; and (e) what other improvements or upgrades are planned for the Victoria-class submarines to make them more environmentally friendly and how much has the government budgeted for these improvements?

3. Les obligations visées à la partie 1 de ce chapitre ne s'appliquent pas si la partie d'importation a spécifié à l'avance au CEPRB, conformément à l'article 13, paragraphe 1, point b), et à l'article 14, paragraphe 3, du protocole, que ces importations d'OGM doivent être exemptées de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause, prévue aux articles 7 à 10, 12 et 14 du protocole, sous réserve que des mesures adéquates soient appliquées pour en assurer le mouvement transfrontière intentionnel sans danger, conformément à l'objectif du protocole.
3. The obligations referred to in section 1 of this Chapter shall not apply if the Party of import has specified in advance to the BCH, in accordance with Article 13(1)(b) and Article 14(3) of the Protocol, that such imports of GMOs are to be exempted from the Advance Informed Agreement Procedure, as set out in Articles 7 to 10, 12 and 14 of the Protocol, provided that adequate measures are applied to ensure their safe intentional transboundary movement in accordance with the objective of the Protocol.