Vertaling van "mouvement des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]
Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]

mouvement des droits des animaux [ mouvement pour les droits des animaux ]
animal rights movement

mouvement des droits civiques [ mouvement pour la défense des droits civiques ]
civil rights movement

Mouvement des droits des Maritimes
Maritime Rights Movement

mouvement pour les droits de l'homme [ groupe pour les droits de l'homme ]
human rights movement [ human rights group ]

mouvement dans une courbe à droite | mouvement suivant la courbe à droite
movement along a right-hand curve | right-hand movement in a curve

à l'examen : l'œil droit voit les mouvements de la main avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye sees hand movements

Centre d'information sur les droits de l'homme et la démocratie en Chine | Centre d'information sur les droits de l'homme et le mouvement démocratique en Chine | CIDHDC [Abbr.]
Information Centre for Human Rights and Democracy | Information Centre of Human Rights and Democratic Movement | Information Centre of Human Rights and Pro-Democracy Movement

mouvement autonomiste [ mouvement indépendantiste | mouvement séparatiste ]
autonomous movement [ separatist movement ]

mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]
European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mouvements de droits de plantation au départ des réserves et vers les réserves
Movement of planting rights to and from the reserves

Toutefois, pour des raisons de cohérence du droit de l’Union, dans l’attente de l’établissement de règles de l’Union régissant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie B de l’annexe I à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, il devrait être possible d’appliquer les dispositions nationales aux mouvements de ce type sous réserve qu’elles ne soient pas plus strictes que celles appliquées aux mouvements à des fins commerciales.
However, in the interest of consistency of Union law, pending the establishment of Union rules governing the non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country of pet animals of the species listed in Part B of Annex I, it should be possible for national rules to apply to such movement provided that they are not stricter than those applied to movement for commercial purposes.

«mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union» : un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.
(13)‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.

13) «mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union»: un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.
‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.

4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu'aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l'article 7, paragraphe 2, point a), n'a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l'État membre d'expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l'article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'expédition, de la fin du mouvement, conformément à l'article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l'irrégularité a été commise.
4. Where excise goods moving under a duty suspension arrangement have not arrived at their destination and no irregularity giving rise to their release for consumption in accordance with Article 7(2)(a) has been detected during the movement, an irregularity shall be deemed to have occurred in the Member State of dispatch and at the time when the movement began, unless, within a period of four months from the start of the movement in accordance with Article 20(1), evidence is provided to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of dispatch of the end of the movement in accordance with Article 20(2), or of the place where the irregularity occurred.

6. Aux fins du présent article, on entend par «irrégularité» une situation se produisant au cours d'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, autre que celle visée à l'article 7, paragraphe 4, en raison de laquelle ce mouvement ou une partie de ce mouvement de produits soumis à accise n'a pas pris fin conformément à l'article 20, paragraphe 2.
6. For the purposes of this Article, ‘irregularity’ shall mean a situation occurring during a movement of excise goods under a duty suspension arrangement, other than the one referred to in Article 7(4), due to which a movement, or a part of a movement of excise goods, has not ended in accordance with Article 20(2).

note, qu'en dépit de réformes économiques significatives, persistent encore en Chine des violations systématiques des droits humains et politiques comme les emprisonnements politiques, les agressions et les intimidations à l'encontre de juristes, de défenseurs des Droits de l'homme et de journalistes, y compris le mouvement weiquan, l'absence d'un pouvoir judiciaire indépendant, le travail forcé, la suppression de la liberté d'expression et de religion et des droits des minorités ethniques et religieuses, les détentions arbitraires, le système des camps de Laogai et les prélèvements présumés d'organes; s'inquiète également de l'inscription sur une liste noire de journalistes ou de militants des Droits de l'homme, dont le Dalaï Lama et ses disciples, et les pratiquants du Falun Gong;
Notes that, despite significant economic reforms, systematic violations of political and human rights still persist in China, taking such forms as political imprisonment, attacks on, and intimidation of, lawyers, human rights defenders and journalists including the weiquan movement, the lack of an independent judiciary, forced labour, the suppression of freedom of expression and religion and of the rights of religious and ethnic minorities, arbitrary detentions, the Laogai camp system and alleged organ harvesting; remains equally concerned about the blacklisting of journalists and human rights activists, the Dalai Lama and his associates and Falun Gong practitioners;

La Pologne déclare que, compte tenu de la tradition liée au mouvement social "Solidarité" et de sa contribution importante à la lutte en faveur des droits sociaux et du travail, elle respecte intégralement les droits sociaux et du travail établis par le droit de l'Union, et en particulier ceux qui sont réaffirmés au titre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Poland declares that, having regard to the tradition of social movement of "Solidarity" and its significant contribution to the struggle for social and labour rights, it fully respects social and labour rights, as established by European Union law, and in particular those reaffirmed in Title IV of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.