Vertaling van "motivés elle sera accompagnée " (Frans → Engels) :

Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
The Commission can decide either to follow the request or not, and in both instances would be required to explain its reasoning.

Elle pourra décider de faire droit aux demandes ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
The Commission can decide either to follow the request or not, and in both instances would be required to explain its reasoning.

La décision de gel sera établie au moyen d'un formulaire type afin de simplifier la procédure de reconnaissance mutuelle et elle ne sera pas accompagnée d'une décision de gel nationale.
The freezing order will be issued in a standard form to simplify the mutual recognition procedure and will not be accompanied by a domestic freezing order.

Elle sera accompagnée d’une évaluation d’impact détaillée comprenant la publication de plusieurs études sur la base desquelles la Commission a évalué le meilleur système à mettre en place pour s’assurer que l’ACCIS favorise un climat des affaires plus propice à la croissance et à l’emploi dans l’UE.
It will be accompanied by a detailed impact assessment together with the publication of several studies on the basis of which the Commission assessed the most beneficial scheme to ensure that CCCTB contributes to a better business environment for growth and jobs in the EU.

En effet, je crains que la prévision actuelle de la Commission – tout aussi pertinente soit-elle – sera accompagnée d’une nouvelle, qui démontrera que la tâche est d’autant plus exigeante.
Because I fear that the Commission’s present prognosis – and it has done it as well as it can – will be supplemented by a new one which will show us that the job to be done is even more demanding.

Je suis convaincu de ce que cette proposition augmentera la sécurité juridique des entreprises et ce, pour trois raisons : elle permettra d'autoriser, sans décision préalable, en vertu de l'effet direct de l'article 81, paragraphe 3, tous les accords restrictifs de la concurrence satisfaisant aux conditions d'exemption ; elle permettra d'assister les entreprises en cas de doute en matière d'interprétation par le biais de la publication d'avis motivés ; elle sera accompagnée de règlements d'exemption et de lignes directrices visant à clarifier les règles et à en assurer la certitude.
I am convinced that this proposal will increase legal certainty for businesses for three reasons: by virtue of the direct effect of Article 81(3), it will permit authorisation, without a prior decision, of all restrictive competition agreements which meet the exemption conditions; it will create the opportunity to help businesses in the event of doubts over interpretation through the publication of reasoned opinions; it will be accompanied by exemption regulations and guidelines which will clarify the rules and ensure certainty.

Cette demande ne sera examinée que si elle est accompagnée d'un exposé motivé des raisons pour lesquelles, par suite de différences de conditions climatiques ou autres conditions environnementales, les motifs pour lesquels la dissémination volontaire dans l'environnement n'est pas autorisée dans la Communauté européenne ne s'appliquent pas sur le territoire relevant de la juridiction de la partie ou non‑partie importatrice.
Such request will be considered only if it is accompanied by a reasoned explanation as to why, as a result of differences in climactic or other environmental conditions, the reasons why it is not authorised for deliberate release into the environment within the European Community do not apply within the territory under the jurisdiction of the Party or non-Party of import.

La décision de la Commission sera accompagnée d'une analyse détaillée et objective expliquant pourquoi elle considère que le projet de mesure ne doit pas être adopté en l'état, ainsi que de propositions de modification précises dudit projet.
The Commission's decision will be accompanied by a detailed and objective analysis of why it considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.

Afin d'éviter que l'argent de l'Union alimente la guerre au lieu de la résorber, l'Union va-t-elle s'assurer qu'une aide de cette nature ne sera approuvée qu'après la conclusion d'accords de paix? Comment l'Union européenne va-t-elle s'assurer que cette aide éventuelle sera accompagnée du respect, par la Colombie, des recommandations du Haut Commisaire des Nations unies pour les droits de l'homme, qui sont devenus un élément essentiel de la coopération de l'Union?L'Union va-t-elle s'assurer que tout plan d'aide à la Colombie sera accompagné d'engagements précis, dont l'application sera vérifiée périodiquement, si possible avec l'aide d'ONG européennes et colombiennes, en ce qui concerne la nécessaire ouverture démocratique, la lutte contre l'impunité, le démantèlement des groupes paramilitaires et les réformes sociales (comme la réforme agraire, notamment).
Will the Union see to it that such assistance is not approved until peace agreements have been concluded, thus ensuring that EU funds serve to resolve rather than exacerbate the conflict?How will the European Union ensure that any such assistance is tied to Colombia's acceptance of the recommendations made by the UN High Commissioner for Human Rights, given that human rights have become a crucial aspect of EU cooperation?Will it ensure that any aid plan for Colombia is tied to specific commitments to make the necessary moves towards greater democracy, clamp down on impunity, disband paramilitary groups and introduce social reform, including agricultural reform, compliance with these commitments being subject to regular checks, conducted with the help of European and Colombian NGOs if possible?

considérant que l'initiative prévue dans la présente directive aura des effets d'autant plus favorables sur la santé publique qu'elle sera accompagnée de programmes d'éducation sanitaire lors de la scolarité obligatoire et de campagnes d'information et de sensibilisation;
Whereas the initiative set out in this Directive will have an even more beneficial effect on public health if it is coupled with health education programmes during the years of compulsory education and with information and public awareness campaigns;