Vertaling van "motivés des parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

théories de la motivation au travail | théories de la motivation | théories sur la motivation au travail | théories sur la motivation
motivation theories | theories of motivation

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

conférencier spécialiste de la motivation | conférencière spécialiste de la motivation | conférencier motivateur | conférencière motivatrice
motivational speaker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. estime que les institutions doivent prendre en compte les avis motivés des parlements nationaux, notamment afin de comprendre comment atteindre au mieux les objectifs que se fixe l'action législative, et invite la Commission à répondre de façon rapide et circonstanciée aux avis motivés et aux contributions des parlements nationaux;
12. Believes that reasoned opinions delivered by the national parliaments should be viewed by the institutions not least as an opportunity to gain a clearer picture of how best to achieve the objectives set for legislative acts, and calls on the Commission to reply promptly and fully to reasoned opinions and contributions sent in by the national parliaments;

suggère que les avis motivés des parlements nationaux, adressés en application de l'article 6 du protocole n° 2 du traité UE et du traité FUE, soient communiqués aux colégislateurs sans tarder;
proposes forwarding the reasoned opinions of national parliaments sent under Article 6 of Protocol No 2 annexed to the TEU and the TFEU to the co-legislators without delay;

25. note avec inquiétude que, dans certains avis motivés, les parlements nationaux ont souligné l'insuffisance ou l'absence de justification en ce qui concerne le principe de subsidiarité dans un certain nombre de propositions législatives de la Commission;
25. Notes with concern that some reasoned opinions from national parliaments highlight the fact that, in a number of the Commission’s legislative proposals, the justification of subsidiarity is insufficient or non-existent;

Reste à savoir ce qui a motivé le Parlement à agir ainsi.
The interesting question that remains is what the motivation of Parliament was in removing it.

2. estime que – en ayant à l'esprit le fait que les dispositions du protocole sur la subsidiarité seront applicables aux nouvelles propositions législatives immédiatement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne – une procédure interne appropriée doit être inscrite dans le règlement du Parlement afin de lui permettre de se prononcer sur la question de la subsidiarité de manière rapide et efficace et de faire en sorte que les avis motivés des parlements nationaux soient examinés de manière adéquate, sans induire indûment des retards dans la procédure législative;
2. Considers – bearing in mind that the provisions of the Protocol on subsidiarity will be applicable to new legislative proposals immediately after the Lisbon Treaty enters into force – that an appropriate internal procedure must be introduced in Parliament's Rules of Procedure in order to allow it to make a pronouncement on the question of subsidiarity rapidly and effectively and to ensure that the reasoned opinions of the national parliaments are properly considered without undue delay to the legislative procedure;

La surreprésentation des Autochtones dans la population carcérale est l'un des enjeux qui a motivé le Parlement à apporter des réformes à la détermination de la peine avec le projet de loi C-41 et, plus précisément, la création de l'alinéa 718.2e).
The issue of aboriginal over-representation in prison was one of the motivating factors behind Parliament’s sentencing reforms in Bill C-41 and specifically in the introduction of paragraph 718.2(e).

Au lendemain du rejet par le Parlement européen du projet commun sur cette directive qui avait pourtant été approuvé par le Comité de conciliation le 23 janvier 1995, la Commission (1) avait annoncé sa volonté de procéder à une réflexion approfondie sur le sujet, à la lumière des motivations du Parlement, en vue de trouver la meilleure solution dans ce domaine très sensible".
When the European Parliament rejected the joint text approved by the Conciliation Committee on 23 January 1995, the Commission[1] announced that it intended to re-examine the matter closely in the light of the reasons put forward by Parliament, with a view to finding the best solution in this highly sensitive field".

La Commission procèdera maintenant à une ultérieure réflexion approfondie sur le sujet, à la lumière des motivations du Parlement en vue de trouver la meilleure solution dans ce domaine très sensible.
It will now closely reexamine the matter in the light of the reasons adduced by the European Parliament, with a view to finding the best solution in this very sensitive field.

Si nous pouvions motiver tous les Canadiens à participer au processus politique et, particulièrement, dans le cas qui nous occupe, motiver la communauté autochtone à participer, ce serait une somme de pouvoir énorme que les gens brandiraient ici et autour de la ville, au Parlement et à la Chambre des communes.
If we could motivate all Canadians to participate in the political process, and particularly in this case, motivate the Aboriginal community to participate, that is a tremendous amount of power to wield in and around this city, in this Parliament and in the House of Commons.