Traduction de «motivées non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée
decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure

décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée
fully reasoned decision

directions motivées | instructions motivées
directions with reasons

rapport concernant une absence non motivée [ rapport d'absence non motivée ]
report of unexcused absence

absence non motivée
absence without justification

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces demandes sont motivées non seulement par la différence entre les structures organisationnelles et les rôles des juges et des procureurs, mais elles tiennent également au fait qu'une chambre du CSM pourrait profiter du fait qu'elle est investie du pouvoir de nomination et de décision en matière disciplinaire pour faire pression sur l'autre chambre.
The underlying reason for such calls is the different organisational structures and roles of judges and prosecutors, but also the fact that decision making on appointments and disciplinary matters could be used by one constituency of the SJC to pressurise the other.

La concentration dans la sidérurgie est motivée par le besoin non seulement d'obtenir des effets de synergie et des réductions de coûts par des mesures d'amélioration de l'efficacité, mais aussi d'atteindre la taille financière critique nécessaire pour pouvoir investir dans des technologies innovantes indispensables et très coûteuses.
Concentration within the steel business is motivated not only by the need to obtain synergy benefits and cost reductions resulting from efficiency measures, but also to reach the financial critical size needed to be able to invest in the necessary, and very expensive, innovative technology.

Le deuxième État membre peut rejeter une demande de carte bleue européenne en se fondant sur une vérification effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 2, après avoir procédé à une notification motivée prévue audit article, et seulement si le deuxième État membre a également instauré de telles vérifications en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers provenant de pays tiers, au titre de la présente directive.
The second Member State may reject an application for an EU Blue Card on the basis of a check made in accordance with Article 6(2) after a justified notification as set out in that Article, and only if the second Member State has also introduced such checks for third-country nationals coming from third countries under this Directive.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

(3) Une poursuite judiciaire motivée par une infraction pénale peut, en revanche, être engagée sans l'autorisation du Conseil national à l'encontre de membres du Conseil national seulement s'il apparaît clairement qu'elle n'est pas liée à l'activité politique du membre concerné.
(3) Legal action on the ground of a criminal offence may otherwise without the national Council’s consent be taken against members of the National Council only if it is manifestly not connected with the political activity of the member in question.

Cette amélioration du mécanisme est motivée par la volonté de l'étendre à d'autres secteurs que celui du transport, et notamment aux projets en matière d'énergie et de TIC, tout en faisant en sorte qu'il couvre non seulement les risques de trafic mais également tous les risques pouvant mener à une baisse des revenus pendant le cycle de vie d'un projet.
It is upgraded to cover other sectors than transport, including energy and ICT-projects, whilst at the same time being extended to cover not only traffic risk, but all risks possibly leading to a shortfall of revenues in the lifecycle of a project.

D. observant qu'il y a eu en Russie, au cours de l'année 2009 seulement, plus de 190 agressions criminelles motivées par une xénophobie extrême qui ont fait 62 morts et environ 250 blessés,
D. whereas in 2009 alone there were more than 190 hate crime attacks in Russia motivated by extreme xenophobia, which left 62 people dead and about 250 injured,

1 bis. Lorsqu'un État membre décide de maintenir ou d'instaurer des péages et/ou des droits d'usage sur des tronçons seulement du réseau routier transeuropéen, l'exonération des autres tronçons qui en découle (et qui est motivée par leur isolement ou par le faible niveau d'encombrement ou de pollution ou lorsque cela est indispensable pour l'instauration d'un nouveau régime de péage) ne peut entraîner aucune discrimination à l'égard du trafic international.
1a. Where a Member State decides to maintain or introduce tolls and/or user charges on only parts of the trans-European road network, the resulting exemptions for the other parts (for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement) shall not result in any discrimination against international traffic.

Cette absurdité, motivée seulement par la volonté de faire croire que l'euro en lui-même supprime toutes ces commissions sur les paiements transfrontaliers, risque de nous coûter cher en effets pervers de toutes sortes.
This absurdity, which is motivated only by the desire to make people think that the euro itself removes all commissions on cross-border payments runs the risk of proving expensive for all of us in all kinds of unwanted ways.

De telles décisions peuvent être motivées non seulement par la perspective d'en tirer un profit matériel direct mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités.
Such decisions can be motivated not only by the possibility to get a direct profit, but also by other concerns such as maintaining the image of the whole group or to redirect its activities.