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Directions motivées
Décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
Décision dûment motivée
Décision rigoureusement motivée
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
Instructions motivées
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Procédure simplifiée
Rapport concernant une absence non motivée
Rapport d'absence non motivée
Rencontre motivée par un symptôme
Restriction motivée par une limitation des travaux
Restriction motivée par une limitation du travail
Retraité
Réponse par ordonnance motivée

Vertaling van "motivée les raisons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction motivée par une limitation des travaux [ restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux | restriction motivée par une limitation du travail | restriction motivée par une limitation de l'étendue du travail ]

scope reservation


décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée

fully reasoned decision


décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée

decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure


directions motivées | instructions motivées

directions with reasons


rapport concernant une absence non motivée [ rapport d'absence non motivée ]

report of unexcused absence


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


rencontre motivée par un symptôme

Encounter for symptom


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque l'entreprise n'applique pas de politique en ce qui concerne l'une ou plusieurs de ces questions, la déclaration non financière comprend une explication claire et motivée des raisons le justifiant.

Where the undertaking does not pursue policies in relation to one or more of those matters, the non-financial statement shall provide a clear and reasoned explanation for not doing so.


Lorsque le groupe n'applique pas de politique concernant l'une ou plusieurs de ces questions, la déclaration non financière consolidée comprend une explication claire et motivée des raisons le justifiant.

Where the group does not pursue policies in relation to one or more of those matters, the consolidated non-financial statement shall provide a clear and reasoned explanation for not doing so.


Donc, lorsque nous en viendrons à cet article, je recommanderais au côté gouvernemental d'adopter des amendements fixant un échéancier, mais autorisant aussi des prolongations motivées, les raisons étant versées au registre.

So when we come to that section, I would recommend to the government side that we adopt amendments that set a target, have a provision to actually have an extension, but require that the reasons for that extension be put in the public registry.


4. Les autorités de résolution nationales appliquent la recommandation du CRU et demandent que soient reconnues ou exécutées les procédures de résolution sur leur territoire respectif, ou expliquent au CRU au moyen d'une déclaration motivée les raisons pour lesquelles elles ne peuvent appliquer sa recommandation.

4. National resolution authorities shall implement the recommendation of the Board and ask for the recognition or enforcement of the resolution proceedings in their respective territories, or shall explain in a reasoned statement to the Board why they cannot implement the recommendation of the Board.


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Donc, vous avez raison dans la mesure où, à l'intérieur de l'Union, il y a une priorité très forte, motivée à la fois par des raisons politiques internes et par des raisons de stabilité dans la région plus large que constitue l'Europe.

So, you are right to the extent that, within the Union, there is a very strong priority in favour of enlargement, and this is motivated both by internal political factors and reasons of stability in the larger region known as Europe.


L'exigence de réglementer les activités des entités du système bancaire parallèle est motivée par deux raisons principales: la possibilité que le système bancaire parallèle soit utilisé comme un moyen de contourner la réglementation, notamment celle relative aux exigences de fonds propres, ou d'exercer des activités pouvant être gérées dans le cadre du système réglementé traditionnel, renforçant ainsi la probabilité d'un évènement qui aurait des répercussions sur le système tout entier. L'autre raison principale réside dans le fait que les activités financières des entités du système bancaire parallèle utilisent des ...[+++]

There are two main reasons why shadow banking needed to be regulated: first, the possibility that it might be used to get around regulation, particularly capital requirements, or to perform activities that could be managed within the traditional, regulated system, thus increasing the probability of a systemic event; and second, the fact that shadow banks' financial activities have considerable leverage; like traditional banks, they can thus expose the financial sector to panic and systemic risk.


La proposition de prolonger la dérogation permettant au FEM d’intervenir en raison de la crise est motivée par l’incidence que la crise devrait continuer d’avoir sur les fermetures d’entreprises et par la nécessité d’assainissement budgétaire des États membres.

The proposed extension of the crisis-related EGF derogation is necessary because of the expected continued impact of the crisis on company closures and the need for fiscal consolidation in Member States.


3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless giving such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Community or national legislation.


Cette législation ne paraît pas motivée par des raisons d’ordre public, de santé publique ou de sécurité publique pouvant motiver un régime dérogatoire pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne la liberté d’établissement, et, en tout état de cause, elle ne paraît ni adéquate ni proportionnée à un objectif répondant à une raison impérieuse d’intérêt général reconnue par la Cour, tel que la transparence des sociétés et le pluralisme des médias.

The legislation does not seem to be dictated by grounds of public policy, public health or public security such as might justify special arrangements for foreign nationals in relation to freedom of establishment nor, for that matter, does it seem to be either suited or proportionate to meeting an aim justified by an overriding reason in the general interest recognised by the Court of Justice, such as corporate transparency or media pluralism.


Étant donné la capacité accrue des Forces canadiennes, le Canada devra maintenant donner des raisons motivées pour expliquer sa non participation à certaines opérations faute de pouvoir invoquer des raisons plus pragmatiques comme il le faisait dans le passé.

Given the Canadian Forces' increased capacity, Canada will now need to put forward principled reasons for its non-participation in certain operations, as opposed to the more pragmatic reasons available in the past.




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motivée les raisons ->

Date index: 2022-08-12
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