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Directions motivées
Décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
Décision dûment motivée
Décision rigoureusement motivée
Instructions motivées
Procédure simplifiée
Rapport concernant une absence non motivée
Rapport d'absence non motivée
Regard
Regard 88 sur la science du bâtiment
Regard sur la science du bâtiment
Rencontre motivée par un problème
Rencontre motivée par un symptôme
Restriction motivée par une limitation des travaux
Restriction motivée par une limitation du travail
Réponse par ordonnance motivée
Verre de regard

Traduction de «motivée au regard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction motivée par une limitation des travaux [ restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux | restriction motivée par une limitation du travail | restriction motivée par une limitation de l'étendue du travail ]

scope reservation


décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée

fully reasoned decision


décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée

decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure


directions motivées | instructions motivées

directions with reasons


rapport concernant une absence non motivée [ rapport d'absence non motivée ]

report of unexcused absence


rencontre motivée par un problème

Encounter for problem


rencontre motivée par un symptôme

Encounter for symptom


Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]

Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]




déviation tonique paroxystique bénigne du regard avec ataxie

Ouvrier Billson syndrome
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le droit national le prévoit, l'autorité compétente peut ignorer une décision individuelle prise par une autre autorité nationale concernée si elle considère que cette décision est insuffisamment motivée au regard des éléments de preuve sous-jacents soumis par l'autorité nationale concernée; ce faisant, l'autorité compétente veille à ce que les exigences requises au titre du droit international et du droit de l'Union soient respectées, et elle justifie dûment sa décision.

Where provided under national law, the competent authority may disregard an individual decision of another national authority concerned if it considers that the decision is not sufficiently substantiated with regard to the underlying evidence presented by the national authority concerned; when doing so, the competent authority shall ensure that the relevant requirements under international and Union law are respected and shall duly justify its decision.


Lorsqu'un État membre le prévoit ainsi dans sa législation, l'autorité compétente peut ignorer une décision individuelle prise par une autre autorité nationale concernée, si elle considère que cette décision est insuffisamment motivée au regard des éléments de preuve sur lesquels s'est fondée l'autorité nationale concernée; ce faisant, l'autorité compétente veille à ce que les dispositions applicables de la législation internationale et de celle de l'Union soient respectées, et elle justifie dûment sa décision;

Where provided under the law of a Member State, the competent authority may disregard an individual decision of another national authority concerned if it considers that the decision is not sufficiently substantiated with regard to the underlying evidence presented by the national authority concerned; when doing so, the competent authority shall ensure that the relevant requirements under international and Union law are respected and shall duly justify its decision.


L'autorité compétente peut annuler la décision individuelle prise par une autre autorité nationale, si elle la considère insuffisamment motivée au regard des éléments de preuve sur lesquels s'est fondée l'autorité concernée.

The competent authority may overrule an individual decision of another national authority, if it considers that the decision is not sufficiently substantiated with regard to the underlying evidence presented by the authority concerned.


Lorsque le droit national le prévoit, l'autorité compétente peut ignorer une décision individuelle prise par une autre autorité nationale concernée si elle considère que cette décision est insuffisamment motivée au regard des éléments de preuve sous-jacents soumis par l'autorité nationale concernée; ce faisant, l'autorité compétente veille à ce que les exigences requises au titre du droit international et du droit de l'Union soient respectées, et elle justifie dûment sa décision;

Where provided under national law, the competent authority may disregard an individual decision of another national authority concerned if it considers that the decision is not sufficiently substantiated with regard to the underlying evidence presented by the national authority concerned; when doing so, the competent authority shall ensure that the relevant requirements under international and Union law are respected and shall duly justify its decision;


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Toutefois, si on regarde ce qui s'est fait dans les pays où l'on a récemment abaissé le taux de l'impôt sur les sociétés, on constate que cette décision était motivée par la conviction que, ultimement, à long terme, ces changements seraient sans effet sur les recettes ou auraient des effets positifs.

However, in terms of those jurisdictions that have reduced their corporate tax rate in recent history, the underlying policy rationale for that is that ultimately, over a longer timeframe, the changes in taxation will be revenue neutral or better.


Les modifications apportées par la refonte du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil sont toutes motivées par la nécessité d'actualiser la proposition au regard du traité de Lisbonne en remplaçant les dispositions obsolètes par de nouvelles (y compris l'actualisation de la base juridique, à savoir l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE, qui correspond à l'ancien article 175, paragraphe 1, du traité CE), en particulier dans le domaine de la comitologie.

The changes made by the recast to the of Council Regulation (EC) No 338/97 are all motivated by the need to update the proposal under the Lisbon Treaty to replace the old obsolete provisions with new ones (including the update of the legal basis, i.e. Article 192(1) TFEU which corresponds to the old 175(1) of the EC Treaty) in particular with respect to comitology rules.


D'ores et déjà, votre rapporteur est convaincu qu'il est impossible de rejeter les deux accords négociés à Genève, car ces accords respectent les règles du GATT et donc toute proposition tendant à les rejeter, serait-elle même dûment motivée au regard des prérogatives du Parlement européen et du débat qui y a cours, irait à l'encontre du précepte "pacta servanda sunt" ("les accords doivent être respectés"), qui régit les relations internationales.

Your rapporteur firmly believes it is impossible to withhold consent for the two agreements negotiated in Geneva, since these agreements are in line with the GATT rules and any proposal to reject them, even if duly justified in the light of Parliament’s prerogatives and its on-going discussions, would conflict with the ‘pacta servanda sunt’ (‘agreements must be kept’) precept governing international relations.


En vous regardant et en écoutant vos exposés aujourd'hui en tant que témoins devant ce comité, il est évident que vous êtes de jeunes femmes motivées.

Looking at the two of you and hearing your speeches today as witnesses before this committee, it's obvious that both of you are driven young women.


6. À l'exception du cas d'une autorisation octroyée, toute autre réponse des autorités compétentes, y compris le refus ou le retrait de l'autorisation, est motivée , notamment au regard des dispositions du présent article, et peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel.

6. Except where authorisation has been granted, a ny other response from the competent authorities, including the refusal or withdrawal of an authorisation, shall be fully reasoned, in particular with regard to the provisions of this Article, and shall be open to challenge before the courts.


Pour ceux qui nous regardent à la télévision, il s'agit du fameux Bob Matters de la Colombie-Britannique, une véritable légende, que certains définissent comme une personne « motivée par une idéologie ».

For those people watching on television, this is the famous Bob Matters from British Columbia, a legend in his own right, sometimes defined as ``ideologically driven" by some people.




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motivée au regard ->

Date index: 2021-02-05
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