La Belgique continue, en dépit des dispositions communautaires, malgré l'ouverture d'une procédure d'infraction en juin 1990 et l'envoi d'un avis motivé en octobre, à autoriser l'atterrissage sur son territoire d'avions non conformes aux normes internationales et donc excessivement bruyants.
Despite the Community provisions on the matter, the infringement proceedings initiated in June 1990, and the reasoned opinion sent in October, Belgium is still allowing excessively noisy aircraft which do not comply with international standards to land on its territory.