Traduction de «motivé au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théories de la motivation au travail | théories de la motivation | théories sur la motivation au travail | théories sur la motivation
motivation theories | theories of motivation

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

besoin de motivation [ besoin supérieur | besoin de réalisation de soi ]
motivation need [ Maslow's higher-order self actualization need ]

théories de la motivation en tant que processus [ théories du mécanisme de la motivation | théories du processus de motivation ]
motivation process theories [ process theories ]

congédiement non motivé [ renvoi non motivé | congédiement abusif | renvoi sans motif | licenciement non motivé | licenciement sans motif valable ]
dismissal without cause

congédiement motivé | renvoi motivé
dismissal for cause

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

voyage de stimulation | voyage-prime | voyage de motivation | voyage d'incitation | voyage-motivation | voyage d'encouragement | voyage récompense | voyage promotionnel | voyage incentive | voyage incentif
incentive trip | incentive travel | incentive tour

conférencier spécialiste de la motivation | conférencière spécialiste de la motivation | conférencier motivateur | conférencière motivatrice
motivational speaker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes ces affaires ont atteint la phase précontentieuse, allant jusqu’au stade de l’avis motivé au titre de l’article 228 CE.
All these cases are at the advanced litigation stage, ranging up to that of a reasoned opinion under Article 228 of the EC Treaty.

L’obligation de motivation au titre de l’article 25, deuxième alinéa, du statut des fonctionnaires, qui a pour but de donner aux destinataires des actes la possibilité d’apprécier si la décision est correcte et de servir de base au contrôle juridictionnel, s’applique aux décisions de résiliation d’un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée régi par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
The obligation to state reasons under the second paragraph of Article 25 of the Staff Regulations, which is intended to give the addressees of measures the possibility to determine whether the decision is correct, and to serve as a basis for judicial review, applies to decisions to terminate contracts of indefinite duration as members of the temporary staff governed by the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities.

À ce titre, il est notamment affirmé que la motivation contenue dans les actes juridiques attaqués ne serait pas compréhensible pour la requérante et aucune motivation compréhensible du défendeur n’aurait été transmise, fût-ce séparément, à la requérante.
In this context it is claimed, inter alia, that the statement of reasons in the contested acts is incomprehensible to the applicant, and comprehensible reasons were not communicated separately to the applicant by the defendant.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Les chiffres disponibles permettent toutefois déjà de constater une sousutilisation de la possibilité de délivrer des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers en contrepartie de leur coopération avec les autorités. La délivrance d'un titre de séjour temporaire, valide uniquement pendant l'enquête ou la procédure pénale, peut ne pas constituer une motivation suffisamment forte pour les personnes vulnérables; celles-ci ayant en effet besoin de temps pour se remettre d'une expérience traumatisante avant de pouvoir envisager une coopération avec les autorités répressives et judiciaires.
However, available figures already show that the possibility of issuing permits to third-country nationals in exchange for cooperation with the authorities is under-utilised A temporary residence permit, only valid for the duration of investigations or criminal proceedings, might not constitute an incentive strong enough for vulnerable individuals, who need time to recover from a traumatic experience before considering whether to embark on formal cooperation with law enforcement and judicial authorities.

Dans les procédures où un avis motivé a déjà été émis, la Commission émettra un avis motivé complémentaire dans lequel elle préviendra l'État membre concerné qu'elle fera une demande au titre de l'article 260, paragraphe 3, au cas où la Cour sera saisie.
In proceedings where a reasoned opinion has already been issued, the Commission will issue a supplementary reasoned opinion warning the Member State concerned that it will lodge a request under Article 260(3) in the event that the matter is referred to the Court.

Les États membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un État membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision.
Member States are to state their reasons for such decisions taken regarding the recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications held by nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives, architects, pharmacists or doctors; where a Member State decides to recognise a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, it should be free to choose whether or not to state the reasons.

a)au plus tard à la date de la mise en application de la présente directive, la liste des titres de créance qu'ils ont l'intention, conformément à l'article 19 paragraphe 2 point b), d'assimiler à des valeurs mobilières, en précisant les caractéristiques des titres assimilés et les raisons motivant cette assimilation ;
(a)no later than date of implementation of this Directive, lists of the debt instruments which, in accordance with Article 19 (2) (b), they plan to treat as equivalent to transferable securities, stating the characteristics of those instruments and the reasons for so doing;