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Amendement de la motion présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion exparte présentée en cour
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à amender la motion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête présentée en chambre

Vertaling van "motions seront présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion exparte présentée en cour

exparte motion in court


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président : Ces motions seront présentées au comité de direction du comité.

The Chairman: Those motions will be put before the steering committee of this committee.


Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je suis fermement d'avis que, étant donné que je siège à deux comités qui tiendront leur séance au même moment, pour que je puisse décider, je devrais être présente et à quel comité je devrais envoyer un substitut, il faut absolument que je sache à quel moment des motions seront présentées.

Ms. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): I feel very strongly, having been placed on two committees that will be meeting at the same time, that in order for me to judge which committee I should be at and which committee I should be an alternate to, it is imperative I know when there will be motions on the floor.


Comme tous les députés le savent, les partis de l'opposition ont, au cours d'une session parlementaire, un nombre limité de jours où il leur est possible de présenter une motion d'opposition — ces jours sont appelés jours désignés ou journées de l'opposition. Les partis de l'opposition choisissent quelles motions seront présentées.

As every member of this place knows, each opposition party, throughout the course of a parliamentary session, has a limited amount of days in which it can bring forward opposition motions, also known as supply days or opposition days, and the motions that the opposition parties can bring forward can be of their own choosing.


Nous avons un arrangement sur la façon dont les motions seront présentées, et c'est de cette façon que ce sera fait. Les 48 heures chronologiques.

Yes, the chronological 48 hours: the real 48 hours.


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Les motions seront présentées à nouveau et nous escomptons davantage de coopération pour l'avenir car nous savons pertinemment, en tant que Parlement soucieux du contrôle budgétaire, que le système des restitutions à l'exportation ne peut être rendu "imperméable" à la fraude.

The amendments will be back, and we can then expect more cooperation in the future, for, in this Parliament, which makes it its business to monitor the budget, we are well aware that this system of export refunds cannot be made immune to fraud.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


L'argument ici, c'est que si ça devient une habitude, des motions seront présentées à cet effet.

I guess the point is, if it becomes a pattern, there will be motions to that effect.




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motions seront présentées ->

Date index: 2024-10-25
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