Vertaling van "motionnaires aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

auteur d'une motion et celui qui l'appuie | motionnaires
mover and seconder of a motion

auteur d'une motion | motionnaire
author of a motion

motionnaire [ auteur d'une motion | proposeur d'une motion ]
mover [ proposer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Eric Arthur Berntson: Honorables sénateurs, j'ai prêté une oreille très attentive aux propos du leader suppléant du gouvernement, qui a déclaré être d'accord pour que le motionnaire et le comotionnaire aient droit au même traitement.
Hon. Eric Arthur Berntson: Honourable senators, I listened very carefully to the deputy leader opposite, and she very specifically said that she would agree with the mover and the seconder having that kind of latitude.

Je répète, monsieur le Président, que je suis heureux que cette motion ait été présentée aujourd'hui et que les motionnaires aient reconnu l'importance de ce que nous disions dans le livre rouge, notamment en ce qui concerne les cumuls.
Again, Mr. Speaker, it pleases me that this motion was put forward today. I am pleased that the movers of this motion saw the importance of the red book position, particularly the statement on double dipping.