Traduction de «motionnaire peut demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

demande qui peut être séparée
severable claim

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

Feuille de travail - Commis enquêteur - Demande active ou inactive qui peut être réactivée
Clerical Investigator Worksheet - Active Claim or Dormant Claim that Can be Re-activated

Feuille de travail - Commis-enquêteur - Demande inactive qui ne peut être réactivée
Investigation Clerk Worksheet - Dormant Claim that Cannot be Reactivated

peut être fourni sur demande
available on request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sinon, le motionnaire ou un ministre peut demander que la motion soit reportée à l’ordre du jour en vue d’un débat .
Otherwise, either the Member sponsoring the item or a Minister may then ask that the motion be transferred for debate.

Je réserverai davantage de temps si c'est. Monsieur le président, je sais que du point de vue de la procédure, le motionnaire peut demander que sa motion soit examinée à n'importe quel moment, n'est-ce pas?
I'll allow more time, if that's Mr. Chair, I understand that in terms of a procedural point of view, the mover of a motion can call the motion at any point in time.

Madame Barbot. Je ne comprends vraiment pas comment le secrétaire d'État, qui nous dit tout le temps à quel point il représente le gouvernement, peut arriver cet après-midi, sans en avoir parlé au motionnaire, et nous demander de faire un échange entre la motion de M. Dewar et la mienne, à laquelle on travaille depuis plusieurs semaines.
I really don't understand how the parliamentary secretary, who is always telling us that he represents the government, can come here this afternoon and, without even discussing it with the person making the motion, ask us to substitute Mr. Dewar's motion for mine, whereas we have been working on it for several weeks.

C'est ce qui est suggéré, et je me demande si le ou la motionnaire peut s'en tenir aux commentaires sur ce sujet.
That is what's being suggested, and I'm wondering if the mover could restrict comments to that.

[13] Le motionnaire [14] ou tout ministre de la Couronne [15] qui souhaite la tenue d’un débat sur la motion peut, sans débat, demander à ce qu’elle soit reportée à une rubrique du Feuilleton faisant partie de la catégorie des affaires émanant des députés et intitulée « Avis de motions (documents) ».
[13] If the Member proposing the motion [14] or any Minister of the Crown [15] desires to have a debate on the motion, they may request, without debate, that it be transferred to a heading on the Order Paper under Private Members’ Business entitled “Notices of Motions (Papers)”.