Traduction de «motion émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de motion émanant des députés
Private Members' Notices of Motions

motion d'un député [ motion d'initiative parlementaire | motion émanant d'un député ]
private Member's motion [ private member's motion ]

motion d'initiative parlementaire [ motion émanant des députés ]
private members motion

avis de motions émanant du Gouvernement
government notices of motions

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Partie II fournit des renseignements similaires, mais sur les motions (motions inscrites sous les ordres émanant du gouvernement, motions portant production de documents, motions émanant des députés et motions traitant d’autres affaires comme le fonctionnement de la Chambre et de ses comités).
Part II gives similar information with respect to motions (motions under Government Orders, motions for the production of papers, private Members’ motions and motions dealing with other business such as the operations of the House and its committees).

À la date pour laquelle on a donné avis, les avis de motion émanant du gouvernement sont inscrits au Feuilleton sous la rubrique « Ordres émanant du gouvernement » et peuvent être appelés au même titre que tout autre ordre émanant du gouvernement, dans l’ordre choisi par celui-ci, lorsque la Chambre étudie les affaires émanant du gouvernement.
On the date for which notice has been given, government notices of motions are placed under Government Orders and can be called as any other Government Order in such sequence as the government determines, at any time the House is considering government business.

On procède normalement par motion ou par projet de loi émanant du gouvernement [.] Une fois donné l'avis prescrit, les avis de motion émanant du gouvernement sont inscrits au Feuilleton [.] sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement.
The normal vehicle is a Government Bill or Motion.After notice a government notice of motion is placed on the Order Paper as an Order of the Day under Government Orders.

Une initiative émanant de l’UE concernant la Tchétchénie a échoué et notre résolution sur le Zimbabwe a donné lieu à une motion de "non-action".
An initiative from the EU on Chechnya was defeated and our resolution on Zimbabwe fell to a 'No Action' motion.

Je suis saisie d'une demande de motion de procédure émanant de M. Klaus Hänsch.
Mr Klaus Hänsch has asked to move a procedural motion.

On procède normalement par motion ou par projet de loi émanant du gouvernement. [.] Une fois donné l'avis prescrit, les avis de motion émanant du gouvernement sont inscrits au Feuilleton, conformément au paragraphe 56(1) du Règlement, sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement».
The normal vehicle is a Government Bill or Motion.After notice, a Government notice of motion is placed on the Order Paper as an Order of the Day under Government Orders''.

Voir Débats, 16 mai 1985, p. 4821-4822 où le Président Bosley a été appelé à décider si une motion d’attribution de temps devait être proposée à l’étape des « Motions », pendant les Affaires courantes, ou plutôt inscrite parmi les « Avis de motions émanant du gouvernement », puis transférée aux Ordres émanant du gouvernement.
See Debates, May 16, 1985, pp. 4821-2, where Speaker Bosley was called upon to rule on whether a time allocation motion had to be moved under “Motions” during Routine Proceedings, or whether it could be placed under “Government Notices of Motions” and then transferred to Government Orders.